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Modérateurs: Modérateurs, Conseiller juridique

Messagede Greg Sino » Lundi 29 Septembre 2008 1:30

Bonjour à tous,

Cette rubrique est faite pour toutes les questions que vous vous posez sur le métier de photographe.
C'est ici aussi que vous pouvez poser vos questions sur le droit à l'image et plus généralement toutes vos questions d'ordre juridique.

Attention:
Le forum des pixelistes ne saurait être tenu pour responsable d’une erreur ou d’une omission dans les réponses apportées au sein de cette partie du présent forum qui existe dans le seul but d’éclairer ses membres sur leurs droits mais aussi leurs devoirs sur toutes les questions relatives à la photographie.

Il ne peut être considéré comme support unique d'informations juridiques que cela soit pour les professionnels, les créateurs d'entreprise ou les amateurs. Les conseillers juridiques ne doivent en aucun cas être assimilés à des professionnels. En outre,Le droit est une matière vivante :
renseignez-vous toujours sur l’état de la législation et de la jurisprudence, par le billet d'un juriste ou d'un avocat.

En espérant répondre à vos attentes,
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