Sujet: Agessa + statut d'auto entrepreneur => compatible ?

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Agessa + statut d'auto entrepreneur => compatible ?

par Buell30 » Mardi 16 Mars 2010 16:01

Bonjour,

J'ai un peu parcouru tous les postes mais je n'ai pas vraiment trouvé... :(

Donc, voilà...

Je suis fonctionnaire et je ne souhaite pas quitter mon boulot (normal par les temps qui courent) cela étant je pense me mettre à 50%...bref...
Le statut d'auto entrepreneur me parait idéal pour commencer mais j'aimerai aussi être affilié à l'AGESSA pour facturer en note d'auteur.

Domaines photographiques pour lesquels je souhaite me lancer professionnellement :
- Shootings mode (je possède un studio à mon domicile)
- Reportages pour les entreprises
- Ventes de photos numérotées
- Quelques mariages

Ma question est la suivante, puis-je inclure dans le statut d'auto entrepreneur une affiliation à l'AGESSA ?
Si quelqu'un d'entre vous a la réponse, merci de m'indiquer la marche à suivre en détail...(je galère un peu... lol)

Amitié PhOtOgRaPhIqUeS :wink:

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Re: Agessa + statut d'auto entrepreneur => compatible ?

par lincal » Mercredi 17 Mars 2010 12:53

Bonjour Buell30,

Non, ce n'est pas possible, c'est l'un ou l'autre ;)
A choisir donc en fonction de ton activité.

:coucou2:

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par ThierryD » Jeudi 18 Mars 2010 10:04

Bonjour

En étant fonctionnaire tu aurais tout intérêt a privilégier le statut d'auteur photographe qui lui est compatible avec l'agessa.
Cependant ce statut comportera quelques contraintes mais sera le plus compatible avec ton emploi dans la fonction publique.

cdlt

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par lefredo » Jeudi 18 Mars 2010 10:25

ThierryD a écrit:Bonjour

En étant fonctionnaire tu aurais tout intérêt a privilégier le statut d'auteur photographe qui lui est compatible avec l'agessa.
Cependant ce statut comportera quelques contraintes mais sera le plus compatible avec ton emploi dans la fonction publique.

cdlt

Peux-tu argumenter sur le "plus compatible avec ton emploi dans la fonction publique."
Parce qu'à ma connaissance, le statut d'auto entrepreneur est autant accessible aux salariés du public qu'aux fonctionnaires donc je ne comprends pas trop ...

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Re: Agessa + statut d'auto entrepreneur => compatible ?

par Buell30 » Jeudi 18 Mars 2010 11:12

Certains disent, compatible...d'autres disent que ça ne l'est pas... :???:
Quelqu'un aurait-il une réponse clair :?:
Pourquoi ça ne l'est pas :?:
Pourquoi ça l'est, et quelle est la démarche à suivre :?:

(je suis perdu)

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Re: Agessa + statut d'auto entrepreneur => compatible ?

par ThierryD » Jeudi 18 Mars 2010 11:28

Pour l'Auteur photographe pas de questions à se poser : l'on est dans le domaine des : "Oeuvres de l'art et de l'esprit"

pour le statut A-E :

sauf erreur de ma part et changement des statut de dernière minute ca donne cela :

selon le "domaine " choisi pour ton activitée tu vas rencontrer deux possibilitée :

activitée sans limite de temps (qui te permet de cumuler de façons permanente tes deux emplois) et qui rentre dans certains critères.

activité en dehors de ces "critères qui eux vont t'obliger à faire un choix au bout de trois ans au plus c-a-d continuer l'A-E ou la fonction publique.


rentrent dans les "critères"sans limites de durée les activités accessoires suivantes :

Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé

Enseignements ou formations

Certaines activités agricoles

Travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage

Travaux ménagers de peu d'importance réalisés chez des particuliers

Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale ou commerciale.

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Re: Agessa + statut d'auto entrepreneur => compatible ?

par Typiac » Jeudi 18 Mars 2010 23:43

ThierryD a raison dans sa distinction des des deux régimes. Par contre, tu peux très bien exercer dans les deux domaines. Cela découle si tu veux de la liberté d'entreprendre qui a valeur constitutionnelle. Dans le second cas de figure, il faut en revanche être un bon gestionnaire et bien connaître le droit de l'image car il est parfois difficile de "classer" ses propres images!

Par exemple, tu réalises des photos pour vendre un produit ou une personne. Tu shoot pendant des heures et d'un seul coup, alors que tu sais que tes images sont dans la boîte, tu te laisse aller à quelque chose de plus artistique...et il se trouve quand dans ce moment d'égarement, tu obtiens un cliché qui va susciter l'intérêt d'un acheteur....héhé où ils vont les soussous!!!!

Au final, le droit a bien fait les choses, car tout ceci s'apprécie in concreto et tu peux faire valoir tes droits bien mieux que quiconque car personne ne connait mieux que toi tes images. Par contre, il faut connaître le régime pour ne pas faire d'erreur.

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par Joelle » Vendredi 18 Juin 2010 21:14

Bonsoir

tiens, un peu de lecture par ici :

http://droit-et-photographie.over-blog. ... 20154.html

A mon sens :
. auteur & auto-entrepreneur c'est pas possible
et surtout :
. fonctionnaire et AE encore moins !!!

Mais fonctionnaire et auteur ne paraît pas inaccessible, suffit alors de choisir un autre régime fiscal (la micro-entreprise par exemple)

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Re: Agessa + statut d'auto entrepreneur => compatible ?

par Buell30 » Vendredi 18 Juin 2010 21:56

Merci Joelle !
Sauf que, je ne suis pas réellement fonctionnaire (erreur de ma part)...mais plutôt salarié d'une EPIC (entreprise publique à caractère industrielle et commerciale) pour ne pas la citer...SNCF. Et donc, j'ai parfaitement le droit d'obtenir le statut d'AE.

Mais je pense m'orienter vers la micro-entreprise et l'agessa (auteur).

:vbcoucou:

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Re: Agessa + statut d'auto entrepreneur => compatible ?

par Joelle » Vendredi 18 Juin 2010 21:59

Ah, ben si tu fais toi-même des erreurs sur ton statut ;-)))

Blague à part, pour "micro-entreprise" alors c'est ok avec un statut d'auteur.

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par clepriol » Lundi 19 Juillet 2010 15:08

Salut,
Auteur photographe + AE, c'est possible, c'est mon cas en plus je suis salarié d'une entreprise chargée d'une mission de service public.
Le problème c'est de trouver le bon interlocuteur, car entre les impôts, l'URSSAF, l'INSSE, le RSI (sécu des indépendant), l'AGESSA (sécu des auteurs), la sécurité sociale (pour les salariés), la chambre des artisans (qui peut gérer les inscriptions AE) etc, c'est vraiment pas simple de s'y retrouver et tu auras autant de "sons de cloches" que d'organismes.
A+

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Re: Agessa + statut d'auto entrepreneur => compatible ?

par Joelle » Lundi 19 Juillet 2010 15:19

Bonjour.
Désolée de te contredire mais auteur photographe et AE sont en principe INcompatibles.. La loi instituant l'auto-entreprise n'a pas été créée pour les artistes, et même si elle ne les exclut pas expressément dans son texte, tu trouveras par exemple ici la confirmation de cette analyse par le Ministère
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimod ... v_2010.pdf
(regarde en page 4 sous le titre en rouge "Attention").

Ne pas confondre "AUTO-entreprise" et "MICRO-entreprise", qui sont deux notions différentes, la MICRO-entreprise étant un régime fiscal tout à fait accessible aux auteurs par contre...

Et par contre bien d'accord avec toi : le problème est de trouver le bon interlocuteur ;-) (dit-elle en sifflotant) ;-)

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Re: Agessa + statut d'auto entrepreneur => compatible ?

par Cabestan » Vendredi 17 Septembre 2010 0:53

Bonjour,

Moi je suis également dans une EPIC, la RATP.
J'aimerai me mettre en AE mais voilà ce que dit le statut du personnel:
Article 3:
Sous réserve des exceptions prévues par les lois et règlements en vigueur en matière
de cumul, il est interdit à tout agent, sous peine de mesures (25) disciplinaires,
d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative. Cette disposition ne
s’applique pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.

Je n'ai rien trouvé comme opposition a ce texte dans le les textes de lois de l'AE.
Y at-il le même texte à la SNCF?
Le mot "artistique" rentre -t-il dans la catégorie photo de mariage ou de reportage?

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Re: Agessa + statut d'auto entrepreneur => compatible ?

par Joelle » Vendredi 17 Septembre 2010 7:33

Bonjour
"Artistique" : un statut d'auteur permet d'effectuer toutes les prestations artistiques : accepter des commandes de photos pour ensuite céder des droits sur ces clichés, et vendre des tirages originaux
Mais une prestation de photographe de mariage, par contre, c'est de la "photo sociale", et il faut être artisan ;-)

Patiente un peu si tu peux, un bouquin sort en novembre qui t'expliquera tout ça très en détails ;-)

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par Charlie » Vendredi 17 Septembre 2010 19:37

:nikonist: :coucou2:

Bonjour Cabestan,

N'oublie pas de passer par cette rubrique pour te présenter. :wink:
Ce serait sympa que les membres puissent faire ta connaissance :wink:

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