Sujet: Aide sur code NAF : est-ce si important ?

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Aide sur code NAF : est-ce si important ?

par ChristopheD » Vendredi 01 Août 2008 13:31

Hello

Les choses étant ce quelle sont, je doit passer en statut de EURL.
Je mêle de front deux activités :
- photographie (photo, pas commerce de matériel photo)
- informatique (conseil, intégration, maintenance)

Comme je ne veux pas "m'amuser" à créer deux société, je suis en train d'étudier les codes NAF et je tombe sur des surprises concernant des magasins :
- Norauto : commerce de gros d'équipement auto ; donc, théoriquement, pas de détail !!! Mais alors que font-il toute la journée avec des particuliers si ce n'est du commerce de détail ?
- Conforama : commerce de meubles. Et le rayon photo, informatique, etc... ils apparaissent où ?
- certains magasin de photo : 4778A - commerce de détail de l'optique. Et les photos de mariage proposées, les photos d'identités, les lecteurs DVD et les ordinateurs vendus, on les classe où ?
- d'autres magasin de photos : 7420Z - activité photographiques (ce qui me "concernerait" plus). Mais pourquoi vendent-il aussi des ordinateurs, des lecteurs DVD, etc....

J'ai comme l'impression qu'en France (mes anciennes boites étaient à l'étranger), on choisi un code NAF et que dans les statuts on rajoute ce qu'on veut.
Du style je fais mes statuts avec un code 7420Z (activité photo) et rajoute que je peux aussi vendre des ordis, les réparer, les installer, et toucher à tout ce qui est multimédia : demain j'installe aussi des TV dans des voitures (euh, non, ça je le fais déjà :mrgreen: ).

C'est un peu le flou artistique (c'est le cas de le dire).

Alors, pour finir plus clairement la question de base est : puis-je déclarer ma société en tant qu'activité photo et rajouter le bla-bla concernant les ordis dedans sans trop m'emmêler les crayons et en ratissant TRES large dans les statuts ? ou PAS ?

Merci de vos éclaircissements ! :wink:

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par cherokee » Vendredi 01 Août 2008 18:38

salut ChristopheD

aucun problème pour déclarer 2 activités dans ton objet social, ex :
- activités photographiques
- vente et maintenance de matériel informatique ou multimedia
en rajoutant la formule "bateau" :
- et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes

lors du dépôt au greffe de la liasse M0 tu seras amené à préciser ton activité principale
c'est à partir de là que l'INSEE va t'attribuer ton code NAF

la notion d'activité principale est en général celle qui génère le plus gros chiffre d'affaires mais ça peut aussi être celle qui emploie le plus de personnel ou encore celle qui produit la plus grande valeur ajoutée de l'entreprise

ça peut donc évoluer dans le temps et pour cette raison l'INSEE lance périodiquement des enquêtes pour mise à jour

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par Typiac » Dimanche 03 Août 2008 2:15

Ce n'est pas aussi simple que cela. On peut tout mettre dans l'objet social à condition de ne pas tomber dans "l'universalité". Cela signifie: NE PAS AVOIR UN OBJET SOCIAL TROP LARGE.

Mais il y a une parade: les "clauses parapluie" qui sont des clauses inscrites à coté des statuts qui y font référence. Le meilleur exemple est ici la société DARTY.

Pour confo, tu as tout à fait raison Christophe D. Il s'agit justement d'une enseigne qui comme DARTY, a de nombreuses clauses parapluie insérée à coté des statuts...

Pour ta société, un juriste te conseillerait de créer une seconde EURL et de faire gérer les deux EURL par une société en participation qui détiendrait l'ensemble des parts. Tu pourras plus faire bouger tes capitaux et t'arranger fiscalement comme ça.

D'autre part, si tu voyages beaucoup à l'étranger, renseigne toi sur la SOCIETE EUROPENNE qui existe en forme unipersonnelle et qui te permet de créer un siège dans le pays d'Europe le plus intéressant fiscalement...

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par ChristopheD » Dimanche 03 Août 2008 22:43

Merci pour vos réponse ! :wink:

Merci Cherokee, pour cet éclaircissement.

Merci aussi Ryan pour ton info.
C'est aussi ce que m'avait conseillé le chargé des clients "pros" d'une banque française. De mémoire, arrêtez-moi si je me gourre-je, c'est ce qu'on appelle une "holding" ?
C'est intéressant, mais au niveau de la paperasse c'est un peu lourd à gérer (mon frangin en a une et je vois le binz que c'est).

L'idée "européenne", je connais puisque ma précédente société était basé à l'étranger. C'est comme les traders d'une banque française qui sont sur le sol français et qui sont tous déclarés dans un pays réputé pour son chocolat et qui n'est pas la France !! Tout le monde est égaux ??? :roll:
Le plus gênant, c'est le capital social requis pour une société européenne : 120 000€ si je ne me suis pas trompé dans ce que j'ai vu. Euh, un peu dur au début.

C'est effectivement une bonne solution ; d'après les études, le bon plan du moment est le compte bancaire en Belgique avec la société immatriculée en Angleterre.
Oubliez le Luxembourg, ça devient de plus en plus difficile ! :mrgreen:
Le soucis c'est quand on veut embaucher un employé (et je compte bien en avoir rapido, vu la tonne de boulot). Ca devient vite le bordel dans les déclaration entre la France pour l'employé et le reste. J'ai essayé, c'est le ... bordel. Sauf pour les grandes banques françaises avec leurs traders suisses et d'autres grosses compagnies !!! OUPS ! :oops: :mrgreen: Si, si, tout le monde est égaux !
En quand on voit que des sites FRANÇAIS, proposent l'immatriculation en Angleterre et tout le bazar qui va avec "clé en main", on comprend que l'administration française fasse un peu la gueule (je connais aussi).

Bon, Alea Jacta Est ("on parle beaucoup à la gare de l'Est", Pierre DESPROGES), je vais voir avec l'INSEE ce qui est le plus avantageux pour moi et c'est parti ! :wink:

JE vais essayer de pas ratisser trop large dans les statuts (la photo et l'info, ça suffit), sinon demain je vends des cravates.
Merci Cheroeke aussi pour la phrase "bateau", je m'en souvenait plus de celle-là.

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par Typiac » Dimanche 03 Août 2008 23:31

Oui ChristopheD, il s'agit bien d'une holding.

Le plus simple pour toi reste à mon avis l'EURL qui ne nécessite plus de capital minimum et qui te permet de resté protégé par ton objet social.

Mais je reste convaincu, sachant qu'une seconde EURL ne te coûterait que le prix de l'immatriculation, que le must reste la SEP en société mère, dont tu détient l'intégralités des parts sociales et qui est gratuite, sachant que cette dernière sera elle-même l'associé unique de tes deux EURL.

Les juriste lui ont même donné un nom: LA METHODE TAPIE!!!

Je crois que tout le monde est d'accord pour dire au vu de l'actualité qu'elle fonctionne bien!

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par ChristopheD » Dimanche 03 Août 2008 23:44

Ryan Sino a écrit:Les juriste lui ont même donné un nom: LA METHODE TAPIE!!!

je viens de tomber dessus ! :mrgreen:

Je vais étudier cette solution là quand même car elle permet de faire circuler des capitaux entre les boites sans justificatifs, je crois (I'm not sure, mais il me semble que c'est ça).
Allez, encore une semaine de paperasse.

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par Typiac » Dimanche 03 Août 2008 23:48

Oui, c'est ça. Tu mets tous les actifs dans ta SEP et tu laisse le passif dans tes EURL...les créanciers ne peuvent rien faire, d'autant plus, que la SEP peut être vendue à une autre...

Il y a aussi une autre méthode plus compliquée qui consiste à faire tourner le passif d'une EURL à une autre en passant par la SEP: système presque indétectable.

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par ChristopheD » Dimanche 03 Août 2008 23:57

Faut que je vois maintenant le cout des charges fixes. 2 sociétés, 2 fois plus de charges.
Mais le coup de la SEP (NAN, j'ai pas de sclérose) est super intéressant, faut juste trouvé un associé (chérie, tu fais quoi pendant les prochaines 50 années ?? :mrgreen: ).

Merci de tes infos Ryan ! :wink:

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par Typiac » Lundi 04 Août 2008 0:49

Pas de problème. Si tu veux un super bouquin qui explique tout sur les différentes sociétés (la bible des avocats d'affaire), il y a le "memento lefevbre" mais il coûte 150€.

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par ChristopheD » Lundi 04 Août 2008 1:02

Cher comme bouquin, mais si ça permet de faire les choses correctement et ne pas se planter, l'investissement paraitra minime plus tard. :wink:

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par Typiac » Lundi 04 Août 2008 1:46

Oui, exactement d'autant plus qu'il explique tous les détails:

- constitution
- immatriculation
- responsabilité des dirigeants
- cessions de parts sociales ect...

J'en ai trouvé un une fois sur ebay pour 45€ mais ce genre d'affaire reste rare.

Quoi qu'il en soit, n'hésite pas si tu as d'autres questions et concernant l'EURL, rien de tel qu'un bon code des sociétés (il est commenté contrairement au code de commerce) et le code civil te donne toutes les infos de la SEP.

Voilà voilà!

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