Sujet: Amis juristes, j'ai besoin de vous

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Amis juristes, j'ai besoin de vous

par Buell30 » Jeudi 01 Juillet 2010 18:37

Bonjour,

Mon entreprise m'a contacté car ils sont intéressés par quelques unes de mes photographies (entre 1 et 4) que j'ai pris sur mon lieu de travail avec l'accord du service "com" en vue d'une grosse exposition publique (gratuite) de plusieurs photographes dans Paris, il y aura en tout 80 photos grand format.
Le format des photos sera de plusieurs m2 et ce sur une durée de 4 mois.
Dans un premier temps, ils voulaient que je leur cède les droits gratuitement sous prétexte que je suis un jeune photographe (ça, ils n'en savent rien !) et que mon nom sera mentionné sous les photos (ça, c'est la loi!), je leur ai dit que ce serait dévaloriser le travail du métier d'auteur photographe et qu'il est hors de question que je cède mes droits gratuitement.
La personne n'a pas été réticente (ça, c'est un bon point !).
Maintenant, j'aimerais qu'on m'éclaire un peu sur le tarif que je dois appliquer, j'ai regardé dans le barème de l'UPC mais c'est un peu vague...
Dois-je appliquer le tarif de la partie "communication" (même si l'exposition se déroulera en dehors des locaux de mon entreprise) et donc facturer 414€ par photo jusqu'à 1m2 + 50% par m2 supplémentaire ou me référer à la partie "expositions collective" et facturer (de 1 à 4 photos) 169€ par photo.
Dans ce dernier point, il est stipulé que ce tarif est valable pour des photos inférieur à 1m2.

Plusieurs chose donc...

- La vente des droits de ces photos...quel tarif appliquer ? (l'entreprise se charge de tirer les photos sélectionnées)
- La vente des droits de représentation publique...quel tarif appliquer ?

Amis juristes, merci infiniment.


Cordialement.

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Re: Amis juristes, j'ai besoin de vous

par Buell30 » Vendredi 02 Juillet 2010 17:37

Pas de réponse :?:
Ah oui, ils doivent tous être en vacances...
:wink:

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par clepriol » Dimanche 18 Juillet 2010 21:54

Salut,
Ton cas est particulier car tu as fait des photos sur ton lieu de travail et probablement sur ton temps de travail, je crois que dans ce cas l'entreprise est propriétaire des images, mais je n'en suis pas sûr.
Essaye de contacter Eric Delamarre, je l'ai déjà interrogé par mail sur un problème et il m'a gentiment répondu.
Je crois qu'il te faut également l'aide d'un spécialiste du droit du travail.
En espérant t'avoir aidé
A+

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Re: Amis juristes, j'ai besoin de vous

par Buell30 » Dimanche 18 Juillet 2010 22:06

Bonsoir clepriol,

Les prises de vues n'ont pas été prises sur mon temps de travail et le fait qu'on me demande de céder mes droits signifie bien que les photos m'appartiennent.
Merci pour le conseil, je vais envoyer un mail à Eric Delamarre.

:wink:

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Re: Amis juristes, j'ai besoin de vous

par fox4nc » Lundi 19 Juillet 2010 0:28

Bonjour Buell30,

Se serait sympa de poster la réponse quand tu l'auras obtenu, ce sujet est très intéressant.

Merci et A+.

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Re: Amis juristes, j'ai besoin de vous

par Buell30 » Lundi 19 Juillet 2010 0:35

A mon avis, si nos amis juristes ne se sont pas penchés sur mon cas c'est qu'il est très complexe.
Et je pense que je vais pas mal galèrer pour trouver réponses à mes questions...

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par clepriol » Lundi 19 Juillet 2010 8:53

Salut,
C'est une exposition à caractère culturel ou commercial ?
A+

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