Annulation mariage à cause du covid 19

par **jl17** » Vendredi 27 Mars 2020 8:28

Bonjour,
Photographe auto entrepreneur, j'ai signé des contrats mariages avec des clients pour 2020, avec versement d'un acompte de 30%.
Certains clients annulent ou reportent leur mariage (avril, mai)
J'essaye de leur proposer une date libre qui me reste.
Si c'est possible, pas de problème mais dans le cas contraire (le client annule ou me propose une date à laquelle je ne suis pas libre), comment cela se passe-t-il ?
Je pense que le coronavirus est un cas de force majeure.
Dois-je rembourser l'acompte ? Le garder ?
Le client me doit-il le restant de la prestation ?
Je précise que dans le contrat, rien n'est indiqué concernant une annulation ou report.
J'aimerais des réponses juridiques sur lesquelles je peux m'appuyer.
Merci et bonne journée à tous

par **Nikon Shooter** » Vendredi 27 Mars 2020 8:55

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Ce virus chambarde tout et pour tous.

Honnêtement, TOUTES les dates sont libres en confinement.
La règle pour moi c'est ÊTRE FLEXIBLE ET GARGER LE CLIENT.

Réponses juridiques?
C'est pas le bon moment ni le bon état d'esprit… à mon avis.

par **jl17** » Vendredi 27 Mars 2020 8:57

Ce que j'ai besoin de savoir, c'est ce que prévoit la loi

par **Nikon Shooter** » Vendredi 27 Mars 2020 8:59

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La Loi ne prévoit pas les pandémies et autres calamités.

par **jl17** » Vendredi 27 Mars 2020 9:01

Est-ce que ce n'est pas considéré comme un cas de force majeure ?

par **Nikon Shooter** » Vendredi 27 Mars 2020 9:05

jl17 a écrit:Je précise que dans le contrat, rien n'est indiqué concernant une annulation ou report.

Alors les deux sont ouverts vu qu'il n'y a pas contrindication.

par **Nikon Shooter** » Vendredi 27 Mars 2020 9:07

jl17 a écrit:Est-ce que ce n'est pas considéré comme un cas de force majeure ?

Ça affecte toute la planète… je dirais oui!
C'est le temps d'être flexible raisonnable.

par **jl17** » Vendredi 27 Mars 2020 9:19

Je pense aussi que oui
Une publication très intéressante sur le site du Dalloz à ce sujet et qui va aussi dans ce sens :
https://www.dalloz-actualite.fr/node/co ... n222ohKi71

par **dundee** » Vendredi 27 Mars 2020 17:27

Tu dois tout rembourser ….tu voudrai etre payer pour un travail que tu n as pas fait ? :hein570:

par **Nikon Shooter** » Vendredi 27 Mars 2020 17:34

dundee a écrit:Tu dois tout rembourser ….tu voudrai etre payer pour un travail que tu n as pas fait ?

À mon avis, pas très raisonnable d'un point de vue professionnel.
Il doit y avoir un juste milieux où tous trouveront satisfaction.

par **cacahuete** » Mardi 08 Décembre 2020 16:16

Etant dans la même situation que toi suite à deux reports consécutifs j'ai rendu l'acompte en expliquant que je n'était pas obligé légalement mais que c'était la moindre des choses. Du coup il m'ont demandé que la moitié de l'acompte.

par **sylvainbouzat** » Mercredi 07 Avril 2021 16:09

Bonjour,

Cette question n'est pas évidente.
Cela dépend de beaucoup de paramètres. Le contrat initial est bien ce qui vous permettra d'aller dans un sens ou dans l'autre.

Il faut essayer au mieux de décaler les mariages hors saison ou en semaine.
En cas d'annulation pure et simple, il est assez compliqué de faire valoir ses droits notamment avec des contrats non prévus pour des cas comme le Covid.

Je vous invite à refaire votre contrat le plus rapidement (avec une personne qualifiée) pour ne plus vous retrouver dans ce cas de figure.

Pour 2020, j'avais rendu l'acompte pour ne pas pénaliser les mariés, mon contrat n'étant pas constitué pour répondre à ce cas de figure.
Pour 2021, après refonte de mon contrat, je garde l'acompte car le Covid n'est plus un cas de force majeure, mais bien une réalité de tous les jours depuis plus d'un an.
Et mon contrat est désormais sans ambiguïté et en accord avec cette réalité actuelle.

par **Patricia1981** » Dimanche 15 Août 2021 18:10

Bonjour en tant que décoratrice d'événement, j'ai eut le même problème ... un vrai casse tête. Au final j'ai rendu l'accompte même si je pense que je n'étais pas obligé, c'était la moindre des choses.
Mais je suis d'accord avec Sylvain, maitenant c'est la même chose pour moi, mon contrat 2021 indique bien que le Covid n'est plus un cas de force majeure. Je protège mes services.

Sujet: Annulation mariage à cause du covid 19