Pixelistes

[Greg Sino]

ddx-1, il est tout à fait possible d'apposer la mention "sous réserve de conformité" sur un reçu ou tout autre bordereau.

[ddx-1]

En tan que particulier je n'ai encore jamais vu un reçu ou un bordereau.
Il est vrais que les transporteurs signaient à ma place.
Maintenant ils ont une ardoise électronique, pas de document pour le particulier.
Va faire une réclamation sans papiers.
J'ai porté une seule fois une réserve sur le cahier du facteur mais cela ne sert à rien pour la Poste.
La poste accepte les réclamations uniquement sur les dégradations visibles du colis.

Les rapports ne sont pas les mêmes avec les entreprises. J'ai été gestionnaire de production et régulièrement je passais aux arrivages de l'entreprise et de temps à autres je signais à la place du réceptionnaire absent après controle des colis.

[Greg Sino]

ddx-1, tu signes par exemple un reçu lorsque tu retires un meuble chez casto. Pour ce qui est des livreurs, lorsque le reçu électronique ne permet pas d'apposer de mention (ce qui est toujours le cas), il faut ouvrir le colis devant le livreur, sinon, l'expéditeur est réputé avoir envoyé la chose dans un état parfait. C'est alors à l'acheteur qu'il appartiendra de prouver l'état défectueux de la chose ou bien comme en l'espèce, l'absence de chose!

[ddx-1]

L'ouverture du colis

C'est ce que j'ai pratiqué pour la livraison de mon D90. Cela a été facile car c'était en contre remboursement. Le livreur a été obligé d'en passer par là avant la remise de mon chèque.

Dans la pratique générale c'est une autre paire de manches.

Va demander au transporteur un document papier suite à une réserve portée sur ardoise électronique surtout si ce transporteur est en cause.

De plus les livreurs sont minutés et l'ardoise électronique relève également les heures cela engendre un stress qui ne les rend pas particulièrement patients.

J'ai discuté du sujet lors de la livraison de mon 2e D90 pendant le temps que je faisais un scanner recto-verso de mon chèque. (vieille pratique)

Petit exemple du temps des grec.

En 1975 en rentrant du Brésil pour le travail j'ai eu une malle en fer de vaisselle qui a été transpercée par les fourches d'un transpalettes.

A cette époque il y avait un document papier et un double client. La réserve en main rien à faire mon entreprise n'est parvenue à rien au final c'est son assurance qui a réglé 300 000f anciens pas le transporteur.

[Greg Sino]

ddx-1, Lorsque l'on reçoit un colis d'une valeur de 1000€, il faut faire patienter les livreurs. Ce n'est peut être pas arrangeant mais parfois il vaut mieux s'imposer. El l'espèce, notre ami pixeliste ne sera pas inquiété mais dans le cas contraire, il n'aurait rien pu faire alors qu'il est tout à fait possible que l'acquéreur soit victime d'un vol...

[ddx-1]

Notre ami pixeliste a eu de la chance. Le destinataire a commis la faute à ne pas faire.
Il peut être un malhonnête comme être victime de l'intervention d'un tiers.

Pour la Poste c'est autre chose. A ma prochaine réunion avec le directeur régional j'aborderai le sujet.

Normalement la responsabilité de la Poste devrait être modifiée mais quand et comment?

Le régime actuel est différent pour les particuliers et les entreprises y compris dans les centres de tris ce qui m'a valu une altercation épique avec l'un de ces responsables qui avait oublié que certaines associations ont les mêmes droits que les professionnels y compris d'y être reçu et entendu.

[Greg Sino]

Notre ami pixeliste a eu de la chance. Le destinataire a commis la faute à ne pas faire.
Il peut être un malhonnête comme être victime de l'intervention d'un tiers.

Tout à fait. Concernant la responsabilité du livreur, à partir du moment où un colis est accepté par celui-ci, il livre à un poids donné pour une valeur parfois déclarée.

Imaginons que l'acceptation se fasse sous réserve où que le destinataire procède au contrôle du contenu avant de refuser ledit paquet, le litige va alors concerner uniquement l'expéditeur et le livreur, normal.

Si tu souhaites apronfondir le sujet, tu peux consulter un manuel de droit des obligations qui comporte un chapitre relatif aux contrats de transport.

[Sevgin le viking]

Nb: pour revenir à la poste, je vous rappelle que les employés sont soumis au "secret de correspondance" et ne peuvent assister à l'ouverture du colis.

Reste toujours le probléme qu'un colis puisse avoir été visité:

-entre 2 particuliers qui ne connaissent pas lors d'une transaction, convenez d'un mode d'emballage et si celui-ci est ouvert, le destinaire pourra le refuser ( tout comme un colis abimé).

certes c'est un peu perte de temps, mais là on met face à face l'expéditeur et la poste.... quant au destinaire, la vente n'a pas été conclu.

[ddx-1]

Sevgin le viking

Beaux pays les quatre pays Scandinaves.

C'est bien l'argument que j'annonçais pour la Poste, comme j'annonçais qu'une réserve sur le cahier de signature n'avait pas de valeur pour la Poste.

Le facteur s'il sert de témoin à l'ouverture d'un colis c'est à titre privé entre lui et le destinataire.

C'est également pour cette raison qu'à ma prochaine réunion avec le directeur régional de la Poste j'aborderai ce sujet dans le cadre des modifications des responsabilités futures de la Poste.

[ddx-1]

Greg Sino

Je n'ai pas regardé le manuel des droits et obligations mais je me suis penché sur mon code du commerce art 133-1 et suivants; en particulier sur l'art 133-3 partie commentée (sur mon code DALLOZ non 2009) paragraphe 4 droit de vérification et paragraphe 13 délais de 3 jours.

J'en reviens toujours à la Poste qui encore à ce jour n'entre pas dans le cadre du paragraphe 4.

J'ai reçu au minimum 95°/° de mes achats sur Internet par la Poste.

Le paragraphe 13 quant à lui laisse toutes latitudes pour les digressions des avocats et toutes libertés d'interprétations aux juges.

Je prends pour exemple le 1648 civ avec sa notion de bref délai qui heureusement a été changé en délai de 2 ans au moment de la mise en conformité de la législation française avec la directive européenne sur la garantie légale et de conformité.

On peut également se pencher sur divers articles du code civil.

[Sevgin le viking]

attention "le secret de correspondance " est un plus de la poste et comme le dit Greg Sino,
la poste est mandaté pour livrer un colis.

Alors qu'il y a un caillou ou un app. dedans.... c'est pas leur probléme....

Quant à moi, je me vois mal "dire" ce qu'il y a dans un colis au moment de l'expédition: je n'ai pas envie de faciliter le travail de certains indélicats.

[huguele]

Et finalement, comment s'est réglée l'affaire ? Le D40 a-t-il été finalement retrouvé ? Est-ce celui-ci :

post1875234.html#p1875234

[corben62]

Malheureusement non celui qui a été perdu étais celui de mon frère et j'ai fait une déclaration de perte avec le numéro de l'appareil a la police

Maintenant je ne fais plus que des livraisons avec AR ou je demande qu'il viennent chercher l'objet quand il habite pas trop loin

[Greg Sino]

Une livraison peut être acceptée sous réserve. Maintenant, il est bien évident que si d'un point de vue matériel, il n'est pas possible d'inscrire une quelconque mention, il faut ouvrir devant le livreur.

En droit, c'est la théorie de la responsabilité de l'expéditeur qui prime mais elle connaît tout de même ses limites, sinon je commande dès demain une dizaine de D3x!