Sujet: Arnaque

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par ilium » Jeudi 02 Avril 2009 6:19

Help Ryan Sino, on a besoin de tes lumières si tu le veux bien. :-D

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par Sevgin le viking » Vendredi 03 Avril 2009 8:56

====> tribunal de proximité!!!?!!!

ah bah oui, euh non, il n'y a pas de lettre recommandée.

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par Typiac » Samedi 04 Avril 2009 2:18

Il s'agit en quelque sorte d'un début de remboursement dans le sens où le débiteur reconnaît sa dette et commence à la rembourser. Mais un juge comprendra parfaitement qu'il s'agit d'un vol pur et simple.

Il faut donc envoyer au plus vite une injonction de payer dans un délai de 10 jours avant d'assigner devant le TGI en demandant le remboursement ainsi que des dommages et intérêts.

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par ilium » Samedi 04 Avril 2009 9:42

Okay: il y a donc quand même un impact de la proportion et 1 centime sur plusieurs centaines ne saurait donc a priori constituer une reconnaissance de dette sérieuse. C'est cela?

Courage Lilipinson alors dans la suite de tes démarches.

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par lilipinson » Samedi 04 Avril 2009 10:28

Ryan Sino, je lui ai déjà adressé deux mises en demeure. Je me suis adressée à la gendarmerie. Faut-il que je fasse autre chose ? Pcq. qui saisit le TBI et comment ?
Merci ilium

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par Sevgin le viking » Samedi 04 Avril 2009 10:57

le TGI c'"est pour les litiges de plus 10000€.

Sinon c'est le demandeur ou son conseil qui saisit le tribunal.


(nb regarde si dans tes contrats d'assurance, tu as une assistance juridique )

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par Typiac » Samedi 04 Avril 2009 13:48

ilium, tes mots pourraient tout à fait être repris par la Cour de Cassation. Il ne s'agit pas d'une reconnaissance de dette sérieuse et encore moins d'un début de remboursement. En revanche, cela constitue un début de preuve...

lilipinson, tu dois prendre un avocat et assigner devant le TGI du lieu de résidence du défendeur ou bien du lieu du litige (l'avocat t'expliquera tout ça, c'est très simple)

Sevgin le viking, le TGI est compétent pour les litiges de plus de 7600€. En l'espèce, il va y avoir une demande de remboursement, des intérêts, une demande de dommages et intérêts pour le préjudice subi, et l'article 700 du CPC pour une partie des frais. On passe sans problème cette barre même si au final, il n'est pas du tout garantie que le demandeur gagnera plus de 7600€

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par lilipinson » Samedi 04 Avril 2009 14:25

Mon avocat m'a dit de m'adresser à la gendarmerie car, si il intervient, cela va me coûter cher et je ne suis pas sûre d'aboutir

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par Typiac » Samedi 04 Avril 2009 14:33

lilipinson, si tu as l'adresse de la personne et que tu as envoyé 2 mises en demeure et que ton avocat ne veut pas te défendre...change d'avocat. Il doit se dire qu'il ne fera pas beaucoup d'argent avec ton affaire.

Souvent, je conseille les jeunes avocats fraichement sortis du barreau. Ils ont besoin de constituer une clientèle, ils connaissent parfaitement le droit et ils prennent pas trop cher. ;)

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par ilium » Dimanche 05 Avril 2009 7:54

Et vérifie l'assistance juridique dont tu disposes peut être avec ta carte bleue ou un contrat d'assurance comme l'a rappelé Sevgin.

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par lilipinson » Dimanche 19 Avril 2009 15:26

Je viens d'avoir la gendarmerie. Ils ont pu le joindre. Il doit envoyer un chèque à la gendarmerie qui me le portera à domicile ! En téléphonant à des personnes qui habitent sa rue, les gendarmes sont tombés sur quelques.un qui le connaissait. La pauvre Maman tombait des nues. Quant à lui, il affirme avoir envoyé l'objectif. Bon, je vous tiens au courant de la suite. Mais j'ai vraiment beaucoup de chance.

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par ilium » Dimanche 19 Avril 2009 20:00

Pour l'envoi de l'objectif, il peut affirmer ce qu'il veut: c'est à lui de le prouver comme on l'a déjà dit (ou au moins avoir un début de commencement de preuve). Content de ce dénouement pour toi.

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par ddx-1 » Samedi 15 Août 2009 14:40

Je crois que vous cherchez des solutions compliquées pour un problème simple.

Petit mise en garde j'ai sur un site " machin" 300 achats avec 150 vendeurs indélicats. ("truandage" en tous genres)

Ce coup de Paypal est vieux comme Paypal. Il suffit de lire les divers forums.

Le site de vente donne pratiquement toujours raison au vendeur. C'est un chemin de croix pour l'acheteur.

Personnellement j'expédie systématiquement copie à la DGCCRF de Morlaix la cellule Internet de la direction générale des fraudes et j'en avise le site.

Faites en tous de même.

Si j'étais tatillon j'aurai 75°/° de vendeur indélicats.

J'ai fait des pavés de lois, archivé des jugements, j'informe et donne suite en DDCCRF, Impôts, Inspection du travail, URSSAF: ça aide pour avoir gain de cause.

J'ai à plus de 99°/° eu gain de cause tribunaux inclus. Tous les moyens légaux sont bons.

Rares sont les "indélicats" qui sont en règle. voir en particulier le jugement de Mulhouse.

1 Il n'y a pas besoin d'avocat.
2 la plainte à la gendarmerie a toutes ses chances de ne pas être suivie par le procureur (trop de travail, peu de moyen).
3 c'est le tribunal d'instance qui est concerné.

Je rappelle que dans la majorité des cas c'est l'expéditeur qui est responsable voir les articles 1601 et suivants du code civil lire tout particulièrement le 1604 et sa jurisprudence code civil DALLOZ 2009 lire également les contrats articles 1134 et suivants.

Les articles 8 et 10 du code postal ne connaissent pour les réclamations que l'expéditeur sauf mandat donné à l'acheteur par le vendeur.

Ne jamais acheter à un vendeur qui notifie que l'acheteur est responsable du transport. C'est un contrat et vous n'avez aucun recours.

Ne pas se tromper de cible c'est le vendeur qu'il faut assigner.

Dans cette affaire il n'y a pas besoins d'avocat ni d'huissier.

Faire une lettre recommandée au président du tribunal d'instance de sa résidence en demandant une injonction de faire art 1425-2 du nouveau code de procédure civile.
Expliciter et joindre les copies des preuves.

C'est gratuit.

Pour la suite lire mes diverses interventions qui notifient la procédure.

Et des suites possibles.

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par lilipinson » Samedi 15 Août 2009 14:47

En ce qui me concerne,la gendarmerie m'a apportée le chèque et tout est rentré dans l'ordre.

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par ddx-1 » Samedi 15 Août 2009 15:29

Lilipinson.

C'est très bien et évidemment la meilleure solution.

Tu as eu de la chance. Ta gendarmerie a transmis à celle de ton vendeur qui l'a convoqué.
Il a pris peur et c'est exécuté en te remboursant.

C'est plutôt rare de résoudre aussi simplement.

J'espère que tu as remercié les gendarmes.

Belle région joli pont à Espalion. J'ai fait 2 ans de pêche à partir de Saint Geniez d'Olt.

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