Sujet: Aspect juridique: photo sub dans une piscine municipale

[Sevgin le viking]

La France n'a rien à voir sur l'aspect juridique à l'américaine: là -bas c'est le punishment.

Ici , il est vrai qu'on réglemente de plus en plus mais la faute à qui?
J'arrive à demonter que mon trident n'est pas une arme ou tout autre object qui ne figure nulle part dans un réglement: il le sera dans le prochain et ainsi de suite.

Aujourd'hui, qu'on le veuille ou pas, que ce soit abusif ou pas, sortir un appareil photo irrite et nombreux les témoignages sur les forums où nos photographes ( pére de famille, jeune passionné, amateur voire pros...) ont eu droit à des réflexions diverses et autres alors que la grande majorité ne pensait ne faire qu'une photo familiale.

La loi, certes n'interdit pas la prise de vue, mais c'est la diffusion qui est réglementé.
Maintenant si une personne s'y oppose ( prise de vue ) le photographe ne doit pas donné suite.

Dans les endroits ouverts au public ( privé ou public), il y a des réglementations mais tout n'est pas écrit sinon le réglement serait un annuaire.

Pour Disney,, il est écrit m^me si ça fait "parapluie" qu'on est susceptible d'être pris en image.

Quant aux maitres-nageurs ou autres, ils ont, entre autres, comme obligation de veiller à la sécurité et à la tranquilité du public. Certaines choses sont à leur libre appréciation... comme l'usage d'un petit app. photo où le bon sens le remporte, ce qui en annexe n'empéchera pas, avec les m^mes outils, un pervers ou un paparazzi d'agir...

Un app. plus gros attire l'intention, peut également blesser, irrite d'autres personnes qui croivent qui peuvent être pris en photo ( mais ce n'est pas l'intention du photographe: oui, on le sait )... donc si le maitre nageur l'interdit, il y a nulle part abus.
De plus, si les flics viennent, ça sera ( ou ça se terminera ) pour troubles. Ce ne sont pas des lapins de 6 semaines.

Mais le point de depart, est la demande.
Je suis photographe, je suis pére de famille: faire des photos de mes gamins ne m'ont jamais été interdites, parfois tolérées mais dans les situations qui peuvent poser probléme, j'ai toujours demandé.

Et sur un plan plus pro, il est arrivé des tensions, de se faire refouler... mais dans les "trucs" il m'est arrivé de demander à un flic ou est-ce que je pouvais me placer ( le fait de demander, change radicalement de rapport: on n'est plus dans une situation conflituel mais relationnel) . La Carte de Presse n'est pas une aide, elle est juste là pour dire que tu n'est pas un badaut

[raukoras]

La France n'a rien à voir sur l'aspect juridique à l'américaine: là -bas c'est le punishment.

Chercher la responsabilité de la mairie parce qu'elle n'a pas empêchée un type de prendre des photos, c'est raisonner à l'américaine : peut importe que ce soit stupide, il faut un responsable ( pour le faire cracher du blé ).

J'arrive à demonter que mon trident n'est pas une arme

Ca, je demande à voir l'argumentation !
Si si, sans blague.

sortir un appareil photo irrite

entièrement d'accord.
Un jeune qui écoute de la musique à plein tube, ça m'irrite aussi. J'en fais pas un foin non plus.
Au Japon, les APN irritent aussi. Mais pour une autre raison. Y en a tellement que dans les endroits ûber-touristiques c'est un peu la lutte pour forcer les mamies à bouger leur trépied pour te laisser passer ( si si ).

Dans les endroits ouverts au public ( privé ou public), il y a des réglementations mais tout n'est pas écrit

On est aussi d'accord.
Mais dans le cas présent, notre photographe prenait des photos de son fils, donc il avait l'accord de la personne prise en photo.
Où est le problème ?
Quel est le trouble à l'ordre public ?

M*rde, quand t'achète des CD tu paies déjà une taxe car l'Etat présume que tu vas les utiliser de façon illicite ( graver de la musique téléchargée ), on va pas non plus appliquer la même logique aux photos, en présumant qu'on va faire le papparazi ( orthographe? ).
Au risque de paraitre réac', la liberté de l'un s'arrête là où commence celle de l'autre.
Or la liberté de ne pas risquer d'être pris en photo empiète quand même sacrément sur la liberté de prendre une photo de famille, quelque soit l'endroit...

Quant aux maitres-nageurs ou autres, certaines choses sont à leur libre appréciation...

Dans les limites règlementaires...
Ils n'ont pas non pleins pouvoirs pour amender le RI de leur propre initiative.

usage d'un petit app. photo où le bon sens le remporte

J'en reviens à mon exemple donné dans un autre message : tuer un Arabe, c'est bien, tuer un Allemand, c'est mal.
Si on interdit un APN, il faut en tirer les conséquences, et interdire TOUS les autres APN ( y compris ceux des téléphones portables ).

Mais on ne m'a toujours pas expliqué en quoi un APN trouble une piscine. A part la susceptibilité paranoïaque d'une mamie.

[Sevgin le viking]

La France n'a rien à voir sur l'aspect juridique à l'américaine: là -bas c'est le punishment.

Chercher la responsabilité de la mairie parce qu'elle n'a pas empêchée un type de prendre des photos, c'est raisonner à l'américaine : peut importe que ce soit stupide, il faut un responsable ( pour le faire cracher du blé ).

En France, on indemnise des l'instant qu'un préjudice est réel et le montant est par rapport au dommage.

Trident: il fallati comprendre le fond, qu'on rajoutera un nouveau alénea dans le réglement.

Pour le reste, il y a des points ou nous sommes d'accord et d'autres moins... mais comme je n'exprime pas trop des points de vue perso, je n'en fais pas une affaire d'honneur.

L'essentiel a été dit, et chacun en tirera ses conclusions.

[Fred_pol]

Le pouvoir de police de la municipalité s'arrête au règlement intérieur.

Pas convaincu du tout dans l'absolu (en dehors de ta mesaventure).
Au dessus du reglement il y a la loi.

C'est pas interdit dans le règlement, donc c'est autorisé.

Si tout le monde procedait de la sorte se serait la jungle !
Moi je vais aller a la piscine avec mon gros bateau gonflable tiens et puis si le reglement prevoit ce cas tordu a mon grand etonnement j'ai un plan B pour m'amuser je vais me badigeonner de mercurochrome et plonger dans le grand bain qui devrait rapidement se vider de ses occupants.
A moi la piscine pour moi tout seul.

Plus serieusement je comprends la reaction de ce maitre nageur.
Je suis sur qu'un mot d'introduction comme cela a ete deja signale (surtout que tu semble connaitre les lieux) t'aurait evite cette mesaventure.

[raukoras]

En France, on indemnise des l'instant qu'un préjudice est réel et le montant est par rapport au dommage

Je sais
Ma remarque portait sur le coté "on cherche un responsable à punir en justice, même si c'est aberrant".

je n'en fais pas une affaire d'honneur

Moi non plus, j'ai juste horreur qu'on interdise préventivement, sans fondement réel.

Moi je vais aller a la piscine avec mon gros bateau gonflable tiens et puis si le reglement prevoit ce cas tordu a mon grand etonnement j'ai un plan B pour m'amuser je vais me badigeonner de mercurochrome et plonger dans le grand bain qui devrait rapidement se vider de ses occupants

Là, tu occasionnes une gène effective aux autres baigneurs, ce qui est sanctionné dans le RI.
J'attends toujours que quelqu'un me démontre qu'un APN est une source de nuisance !

Malgré tout, j'approuve des 2 mains le mot d'introduction

PS : sans rentrer dans un cours de droit administratif :

Au dessus du reglement il y a la loi

les services municipaux peuvent prendre des arrêtés afin de préserver ( entre autres ) l'ordre public l santé publique, ...
C'est ce pouvoir qui fonde les RI

[Merlinos]

Je suis sur qu'un mot d'introduction comme cela a ete deja signale (surtout que tu semble connaitre les lieux) t'aurait evite cette mesaventure.

Je suis d'accord avec toi.....c'est ce que j'ai fait la dernière fois où je suis venu, mais je voulais connaitre les fondements juridiques.

Maintenant, je partage l'agacement de Raukoras: un RI, une loi ne peux peut être pas tout prévoir, mais toutes les situations citées comme contre-exemple rentrent dans le RI ou la loi (gêne des autres plongeurs, trouble de l'ordre, etc....). C'est réellement le défense de nos libertés (l'exemple du jeune qui écoute fort de la musique est un très bon exemple.....).

La prochaine fois, une fois encore je demanderai l'autorisation, nous verrons bien s'il me réponds non. Car ne nous leurrons pas, il suffit qu'une mamie ai l'impression que je la photographie et aille le dire au maitre nageur pour que tout recommence!

Finalement, c'est la méconnaissance du RI et de la loi qui a fait prendre une telle décision au maitre nageur....

En conclusion, il me semble que l'on a tout à fait le droit de prendre des photos de son fils à la piscine. Les règles de politesse et de bienséance nous poussent à informer nos hotes (et non pas demander leur permission) de nos nobles intentions.

PS: tiens la dernière fois je me suis fait prendre en photo sans que je le veuille. Le type ne m'a même pas demandé!! Pfff!!! En plus il me l'a fait payé!!! 90 € et 2 points de permis!!! C'est normal ça???

[Sevgin le viking]

Ce matin je suis allé à la piscine et j'ai profité de poser la question au maitre nageur que je connaissais ( s'est occupé de mes enfants l'année derniére ).

Sans parler de réglement:
-est-il possible de faire des photos de son gamin? oui

-avec un caisson étanche? comme il ne savait pas trop ce que j'entendais par là, je lui ai décris la "chose". Il a fait la mou et m'a dit d'être plutot dans un coin de la piscine ****pour-ne-pas-déranger-les-autres**** et si possible quand il n'y avait pas de monde, pour éviter que quelqu'un se blesse.

Nous sommes venus à parler de troubles et autres... et là il m'a dit que s'il devait faire appel à de l'aide extérieure, c'est à cause de personnes qui n'écoutent pas ses consignes. Dans un 1er temps, outre les avertissements, l'invitation à partir de la piscine, c'est qu'il ne pouvait rester concentré sur une personne ou à discuter avec lui alors qu'il a un bassin à surveiller.

[Dominique_R]

Donc, au point de vue juridique.....kiki c'est qui a raison???

Premier point à considérer : la piscine n'est pas la voie publique. C'est certes un lieu ouvert au public, mais qui peut être soumis à un règlement spécifique contenant interdiction de faire des photos, ou interdiction d'immerger dans le bassin du matériel non conforme ou non autorisé, etc.

Bref, il peut exister plusieurs manières indirectes d'empêcher l'utilisation d'un matériel photographique... mais encore faut-il que ces dispositions soient effectivement présentes dans le règlement, et si j'avais été toi, j'aurais demandé à ce que me montre le texte sur lequel on s'appuyait pour prétendre m'interdire de photographier.

Deuxième point : sur la voie publique, le principe est la liberté de prise de vues. Il y a bien sûr de nombreuses exceptions, mais c'est quand même le principe. C'est l'utilisation qui peut être faite des images qui est beaucoup plus encadrée. Mais comme, on l'a dit, à la piscine on n'est pas sur la voie publique, on peut là encore imaginer que le règlement intérieur pourrait prohiber un certain nombre de choses... mais encore faut-il qu'il le fasse, car si ce n'est pas le cas, il n'existe aucune raison légale d'empêcher les prises de vues, surtout de ton propre enfant !

A cet égard, l'argument "toi, tu sais que tu photographies ton gosse ; les parents des autres gosses, eux, ils ne le savent pas", est irrecevable. En effet, en matière contraventionnelle, l'intention n'existe pas, seule l'infraction dûment constatée peut matérialiser la contravention : on ne peut donc pas présumer a priori que, parce qu'on utilise un appareil-photo, on vanécessairement s'en servir sous peu dans des conditions constitutives d'une infraction pénale.

Sinon, plus personne ne pourrait prendre la route au volant de sa voiture, sous prétexte qu'il est arrivé que certains chauffards causent des accidents !

En résumé : le surveillant de la piscine avait peut-être raison, peut-être tort : encore eut-il fallu lui demander sur quel texte (règlement de la piscine, arrêté municipal) il se fondait. En l'absence de texte, il avait tort et s'est juste payé un petit "power trip" à tes dépens. Ce genre de chose arrive assez souvent dès lors que l'être humain de base est investi d'une parcelle, fut-elle infime, d'autorité : c'est le complexe dit du "petit chef".

[ChristianP]

n'empêche que la dedans il y a la paranoïa général d'est que tu vois un truc plus gros qu'un compact.
vivant 365 jours par an en bord de mer,j'ai deja eu des "mots" avec des touristes alors que j'ete tranquillement en train de prendre mes momes en photos dans l'eau bon c'est un d1x avec le 300 vissé dessus sa attire l'oeil,dans ce cas la il y a plusieurs approche possible soit le gas viens gentillement et sa se passe gentillement ,soit tu tombe sur le gros lourd et dans ce cas il reçois l'accueil qui lui est du ....

Dans ton cas "par correction" j'aurais demandé au maitre nageur si je pouvais m'isoler dans un coin de piscine avec mon mome pour shooter un peut,à 99,99% sa passe

[Merlinos]

En résumé : le surveillant de la piscine avait peut-être raison, peut-être tort : encore eut-il fallu lui demander sur quel texte (règlement de la piscine, arrêté municipal) il se fondait. En l'absence de texte, il avait tort et s'est juste payé un petit "power trip" à tes dépens. Ce genre de chose arrive assez souvent dès lors que l'être humain de base est investi d'une parcelle, fut-elle infime, d'autorité : c'est le complexe dit du "petit chef".

Ben c'est ce qui s'est passé car lorsque j'ai commencé à gentiment et poliment je mle précise lui demander dans quels articles du RI cette interdiction se trouvait.....ou sur quelle loi il s'appuyait, il s'est retrouvé tout couillon. Comme je ne démordais pas (encore une fois, je suis resté poli mais ferme.....je n'ai pas joué le lourd-dingue genre "j'ai raison et je t'emm**de!") ils m'a invité à monter voir le responsable du bassin. A cela j'ai répondu que c'était plutot à lui de descendre car j'étais en maillot avec un petit de 2 ans qui claquait des dents..... Bref, l'incident en lui-même n'était pas grave mais une fois encore, c'est la paranoia et l'idiotie qui m'insupporte tout simplement.

PS: je précis eque c'est le chef de bassin qui m'a dit qu'il fallait une lettre du maire......

[raukoras]

c'est le chef de bassin qui m'a dit qu'il fallait une lettre du maire

C'est une technique administrative.
En français courant, on dit "botter en touche" ou "ouvrir le parapluie".
Il t'a montré le texte indiquant qu'il faut une autorisation du maire ?
S'il t'a rien montré, tu peux retourner à la piscine tranquillement, c'est autant du vent que ce que t'à dis le maitre-nageur. ( on va pas te demander une autorisation pour respirer non plus, hein ).

Pour la jouer diplomatique, si on te cherche encore des noises dans cette piscine, une lettre au maire pour te plaindre de ces "petits-chefs".

[Merlinos]

c'est le chef de bassin qui m'a dit qu'il fallait une lettre du maire

C'est une technique administrative.
En français courant, on dit "botter en touche" ou "ouvrir le parapluie".
Il t'a montré le texte indiquant qu'il faut une autorisation du maire ?
S'il t'a rien montré, tu peux retourner à la piscine tranquillement, c'est autant du vent que ce que t'à dis le maitre-nageur. ( on va pas te demander une autorisation pour respirer non plus, hein ).

Pour la jouer diplomatique, si on te cherche encore des noises dans cette piscine, une lettre au maire pour te plaindre de ces "petits-chefs".

On est d'accord...... par courtoisie, je les previendrai de mes intentions de prendre des photos de mon fils....... mais je ne comptais pas laisser l'appareil à la maison!

[Oliviervoisins]

Grave de chez grave !
Il semble clair que l'introduction d'objet extérieur est réglementée dans les RI de la majorité des piscines de France et de Navarre, je ne comprends pas l'interêt d'insister
... et pourquoi pas continuer à prendre des photos dans les vestiaires ou dans les douches Je crois rêver !
Le maitre nageur est un professionnel qui a d'autres choses à faire que de discutailler ...
Et après, vous voudriez qu'avec ce type d'attitude, les photographes soient bien vus ;-)

[Dominique_R]

Grave de chez grave !

Comme tu dis... mais peut-être pas pour les bonnes raisons. Voyons cela :

Il semble clair que l'introduction d'objet extérieur est réglementée dans les RI de la majorité des piscines de France et de Navarre, je ne comprends pas l'interêt d'insister

Ah bon ? Tu as déjà vu ça, toi ? Et c'est quoi, les "objets extérieurs" ? Les maillots de bain ? Les galettes de plutonium ?

... et pourquoi pas continuer à prendre des photos dans les vestiaires ou dans les douches Je crois rêver !

Pourquoi pas ? De toutes façons, dans les douches et dans les vestiaires, le port du maillot est obligatoire, ce n'est que dans les cabines qu'il ne l'est pas... Donc, dans la piscine, sur la pelouse qui l'entoure, ou sous la douche, c'est pareil.

Le maitre nageur est un professionnel qui a d'autres choses à faire que de discutailler ...

Ça c'est sûr, il n'y a qu'à voir, ils sont tous débordés, les maîtres-nageurs : c'est d'ailleurs bien pour ça qu'ils viennent discutailler ! Moi qui vais souvent à la piscine, je les vois, les pauvres, ils ont le stress permanent du dirigeant de grande entreprise, mais sans le parachute doré ! Ah ! on ne loue pas assez les mérites du maître-nageur débordé (sans jeu de mots) !

Et après, vous voudriez qu'avec ce type d'attitude, les photographes soient bien vus ;-)

Là encore, c'est bien vrai ! Amis photographes, courbons ensemble l'échine sans mot dire devant tous les petits chefs qui abusent de leur maigre autorité, ainsi nous aurons le certitude d'être bien vus, et bien disciplinés. Et surtout, pas de vagues, hein ! Même à la piscine !

[raukoras]

Et après, vous voudriez qu'avec ce type d'attitude, les photographes soient bien vus ;-)
Là encore, c'est bien vrai ! Amis photographes, courbons ensemble l'échine sans mot dire devant tous les petits chefs qui abusent de leur maigre autorité, ainsi nous aurons le certitude d'être bien vus, et bien disciplinés. Et surtout, pas de vagues, hein ! Même à la piscine !

Pas mieux.

Le maitre nageur est un professionnel

Raison de plus pour qu'il sache ce qu'il a le droit de faire ou pas !
Autant un jeune en job d'été je comprend qu'il puisse faire du zèle, autant un type dont c'est le métier....
Tu dirais quoi si un flic t'abordait et t'ordonnait d'arrêter de respirer ?
En dehors du coté stupide de mon exemple ( j'aime les exemples stupides, désolé ), c'est la même situation : excès de pouvoir

Raukoras, un jour ils ont supprimé la liberté de prendre des photos en piscine, je n'ai rien dit. Ensuite, ils ont supprimé la liberté des photos dans les parcs, je n'ai rien dit. Ensuite ils ont supprimé la liberté de prendre des photos en montagne, je n'ai rien dit. Puis ils ont supprimé la liberté de prendre toute photo, mais râlé, mais c'était trop tard.

PS : si quelqu'un se souvient de cette maxime en version originale, je suis preneur. Pas moyen de me rappeler son contenu exact, ni d'où je la connais...