Sujet: Assurance Vol et Casse de votre matériel [Topic général]

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par Jmg » Mercredi 12 Novembre 2008 17:14

J'ai envoyé également les documents en ma possession.

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par Typiac » Mercredi 12 Novembre 2008 17:28

Ah effectivement, ça va tout de suite mieux!

Bon, je peux fournir une réponse maintenant:

Pour ce qui est de l'utilisation, le matériel est assuré lorsqu'il est dans un coffre ou dans un bagage à main en avion. Donc, la pratique n'est pas prise en compte, il est assuré conformément aux conditions générales et à la convention spéciale. La garantie ne prévoyant pas une limitation à la seule pratique de la plongée, il n'y a dès lors aucune raison que le matériel ne soit pas garanti.

Thp avait donc parfaitement raison.

Pour ce qui est du matériel a proprement parler, il est spécifiquement mentionné dans le contrat: Un réflex ainsi que des objectifs donc là aussi, pas de problème.

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par anna44 » Mercredi 12 Novembre 2008 17:34

Donc en résumé :
Le matériel est garanti en cas de vol en voiture ou en bagage à mains dans les avion, vol à l'arrachée etc... mais pas en cas de perte.
L'assurance couvre également contre les catastrophes naturelleset le vandalisme.
Mais l'assurance ne couvre pas les dégradations accidentelles ? (chutes, coups etc entrainant le dysfonctionnement) ?

Ai-je bien tout compris ?

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par Jmg » Mercredi 12 Novembre 2008 18:36

Pas entièrement; c'est une assurance TOUT SAUF (ce qui est exclu).

Exemple: les limitations horaires dans la voiture.

Par contre le bris est garanti à l'exception des éraflures etc ...

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Dernière édition par Jmg le Mercredi 12 Novembre 2008 18:40, édité 1 fois.

par Jmg » Mercredi 12 Novembre 2008 18:38

Thp a écrit:Un petit ajout à mon post précédent.

Bien que n'étant pas juriste, je pense réflexion faite qu'il peut ne pas y avoir de contradiction entre la réponse faite à Soléron et celle faite à Anna44.

Le matériel assuré serait en effet bien limité au seul matériel photographique subaquatique (réponses faite à Anna44 et à moi-même) sans pour autant que l'assurance de ce matériel soit limitée à cette seule activité (réponse faite à Soleron) ni aux seuls dégâts causés lors d'une plongée.

Exemple 1 : Je suis photographe sous-marin et on me vole mon matériel dans ma voiture, ou une casse intervient alors que je faisais une photo depuis un bateau.
--> aucun problème avec l'assurance à condition que je puisse a) justifier de ma qualité de plongeur (affilié ou non) et b) que le matériel volé ou accidenté soit de nature à être utilisé pour la pratique de la plongée;

Exemple 2: Je suis un photographe animalier disposant d'un 600mm et d'un D2x et on me vole ou je casse mon matos.
--> L'assurance ne fonctionne pas. Je ne peux pas justifier de ma qualité de plongeur (affilié ou non) et un 600mm n'est pas (en tout cas en principe!) un matériel photographique subaquatique.

Voilà, mais n'étant pas juriste, je me trompe peut-être ?

Cordialement,

Thierry


2) Faux. Tu es photographe animalier ou non, tout matériel est garanti.

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par soleron » Mercredi 12 Novembre 2008 18:59

anna44 a écrit:Donc en résumé :
Le matériel est garanti en cas de vol en voiture ou en bagage à mains dans les avion, vol à l'arrachée etc... mais pas en cas de perte.
L'assurance couvre également contre les catastrophes naturelleset le vandalisme.
Mais l'assurance ne couvre pas les dégradations accidentelles ? (chutes, coups etc entrainant le dysfonctionnement) ?

Ai-je bien tout compris ?


oui, pas en cas de perte sauf si c'est pour sauver la vie de quelqu'un

dégradations, effectivement pas contre les erafflures mais si tu le fais tombé "sans avoir fait expret" c'est couvert

OBJET DU CONTRAT
Il garantit les biens désignés aux conditions particulières contre le vol, la destruction, les
détériorations ou dommages autres que ceux visés au paragraphe « Exclusions ».

EXCLUSIONS
Outre les exclusions prévues aux conditions générales et les exclusions spécifiques, ne
sont pas garantis :
• les vols commis par :
– les membres de la famille de l’assuré, visés à l’article 311 du Code pénal, ou avec leur
complicité,
– des personnes habitant généralement avec l’assuré, ou par les domestiques et préposés
de celui-ci ou des personnes précitées, à moins que l’assuré ne dépose contre le coupable
une plainte qui ne pourra être retirée sans l’assentiment de l’assureur ;
• les vols survenus :
– dans les locaux ouverts au public et dans les transports publics quand les biens assurés
ne sont pas :
- portés par l’assuré ou des personnes qui l’accompagnent,
- transportés dans un bagage ou sac à main placé sous la surveillance directe de
l’assuré ou des personnes qui l’accompagnent ;
– en tous lieux lorsque les biens se trouvent dans un véhicule inoccupé ;
• les risques suivants :
– le bris des objets essentiellement fragiles, tels que verreries, porcelaines, terres cuites,
plâtres, statues, céramiques, faïence, cristaux et tous objets similaires, à moins qu’il ne
résulte d’un incendie, d’une explosion, ou d’un vol,
– l’embargo, la saisie, la confiscation, la capture, la destruction ou le séquestre, ordonnés
par tout gouvernement ou autorité publique ;
les dommages suivants :
– les égratignures, rayures et écaillements,
– tous dommages immatériels, tels que privation de jouissance, préjudice commercial,
dépréciation, manque à gagner, etc.,
– les dommages d’ordre électrique subis par des appareils garantis de même que ceux,
autres que d’incendie, causés par une rupture ou une défaillance mécanique ;
• les dommages dus à :
– un vice propre, un défaut de fabrication ou de montage, l’action de la lumière, l’oxydation
lente, ou l’humidité,
– l’usure, la détérioration lente, la vétusté, ou un défaut d’entretien,
– des infiltrations, refoulements, débordements ou inondations provenant d’étendues
d’eau naturelles ou artificielles, cours d’eau, sources, fosses d’aisances ou égouts,
– la pluie, la grêle, et autres manifestations atmosphériques,
– des insectes ou des rongeurs,
– des matières inflammables, explosives ou corrosives contenues dans les biens assurés ;
• les dommages survenus au cours de travaux effectués sur les objets assurés ou leurs
supports – notamment les travaux de restauration ou de séchage de tableaux, peintures,
pastels, gravures, estampes, dessins ou similaires – ou au cours de leur pose ou dépose ;
• la perte des biens assurés.

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par Typiac » Mercredi 12 Novembre 2008 19:57

Je suis avec Julie qui peut répondre spécifiquement concernant l'assurabilité.

Jmg, La garantie TOUT SAUF n'est plus employée comme ça a été le cas. Du point de vue de l'interprétation du contrat, il y a des dommages qui sont prévus, d'autres qui sont exclus. En revanche, ce qui rejoint un peu ton point de vue, c'est qu'en cas de dommage non prévu dans une clause d'exclusion, le doute profite à l'assuré.

anna44, ta question appelle à une réponse organisée:

Le principe est dans le titre: "Dommages aux biens en tous lieux". Ton appareil par exemple est censé être assuré partout. Mais prenons un exemple: tu le fait tomber.

Il semble que l'assurance fonctionne car rien n'est prévu mais j'émets tout de même une réserve sur un clause de la convention spéciale qui dispose: "le bris des objets essentiellement fragiles, tels que verreries, porcelaines, terres cuites,
plâtres, statues, céramiques, faïence, cristaux et tous objets similaires, à moins qu’il ne résulte d’un incendie, d’une explosion, ou d’un vol" (page 5).

Un appareil est certes un objet fragile mais au vu des exemples apportés, il ne semble pas qu'il fasse partie de l'exclusion. D'au autre côté, un objectif comprend du verre et si un choc brise uniquement une lentille, il y a de forte chance que la garantie ne fonctionne pas.
A l'inverse, il semble également que si l'objet était considéré comme "fragile" au sens de ladite clause, il ne serait tout simplement pas assurable et ne pourrait faire l'objet du présent contrat. Nous pensons donc que...tout dépend du choc et du dommage qui en résulte! Mais ici, le mieux reste d'obtenir une confirmation écrite d'un agent, ce qui te permettra d'être totalement certaine de la réponse.



dans la convention spéciale est prévue que ne sont pas compris dans la garantie: "l’usure, la détérioration lente, la vétusté, ou un défaut d’entretien" mais aussi "les égratignures, rayures et écaillements". Un coup porté sur l'appareil ne sera donc pas pris en compte

Jmg, tu te trompes à moins que vous vous soyez mal compris. L'intitulé de la convention spéciale est : "PROJET DE CONDITIONS PARTICULIERES
ASSURANCE TRM DE LA FFESSM"

Donc si tu n'es pas adhérent, tu ne peux pas souscrire. Donc un photographe, professionnel ou non, doit être adhérent, ce qui ne l'empêchera pas par la suite, d'être indemnisé si un dommage survient pendant qu'il décide de faire des photos autres que de plongée.

soleron, tu as bien visé le bon texte. Comme je le disais plus haut et après avoir recueillie l'avis d'un assureur, la chute et les chocs ne sont pas forcément des dommages qui vont être indemnisés. Là, il faudrait un éclaircissement.

CONCLUSION:

- les bénéficiaires du contrat sont membre d'une fédération de plongeurs

- Leurs biens sont mentionnés dans le contrat donc pas de surprise

- Ils sont assurés partout (sauf conditions particulières comme les transports en commun autres que l'avion) et quelque soit leur activité au moment où le dommage survient.

- Le seul point litigieux concerne la prise en charge d'un choc (appareil considéré comme fragile?).

Voilà, donc écrivez à votre agent pour avoir des précisions mais sinon tout semble parfaitement normal.

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par soleron » Mercredi 12 Novembre 2008 20:25

CONCLUSION:

- les bénéficiaires du contrat sont membre d'une fédération de plongeurs


ils m'ont confirmer que l'on pouvait y souscrire meme si on n'est pas licencié FFESSM
d'ailleurs il me semble (si je me souviens bien) que lorsque tu demandes un devis (qui servira de base au contrat) il te demande si tu es licenciés ou non, je crois que la c'est plus une question liée au tarif

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par Typiac » Mercredi 12 Novembre 2008 20:44

soleron, dans ce cas, l'intitulé comme les tarifs seront différents même si la garantie est identique. tu remarques que dans les conditions particulières, mise à part la disparition sur le lieu de plongée, il n'y rien qui s'écarte d'une garantie classique de dommages aux biens. Donc, il s'agit d'un contrat tout ce qu'il y a de plus classique.

La société d'assurance propose donc un contrat d'assurance dommage avec comme spécificité, une baisse tarifaire pour les membres d'une fédération ainsi qu'une toute petite extension de garantie. Pour ceux qui contracteront sans être adhérent de ladite fédération, il ne bénéficieront pas d'un tarif promotionnel ainsi que d'une extension concernant l'assurabilité d'un dommage survenu sur un lieu de plongée.

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par Jmg » Mercredi 12 Novembre 2008 23:05

Il est possible de souscrire même en tant que non affilié. (c'est mon cas) et cela a été dument mentionné dans les mails et courrier échangés. Par contre, effectivement, ce n'est pas mentionné sur le contrat. C'est une question de tarif (on ne bénéficie pas de la réduction proposée aux affiliés) et je vais leur faire un courrier dans ce sens pour éviter toute ambiguité.


Mais prenons un exemple: tu le fait tomber.

Il semble que l'assurance fonctionne


Ce sont les conventions spéciales qui le définissent:

OBJET DU CONTRAT
Il garantit les biens désignés aux conditions particulières contre le vol, la destruction, les
détériorations ou dommages autres que ceux visés au paragraphe Exclusions


Les différentes pièces sont énumérées sur le contrat : objectifs, appareil photo ainsi que leur numéro de série et leur prix d'achat. S'il en étaient exclus, ils ne serait pas assurés. (voir conditions particulières que je t'ai envoyées). Seuls les objets par essence fragiles sont exclus:
Exclusions:
le bris des objets essentiellement fragiles, tels que verreries, porcelaines, terres cuites,
plâtres, statues, céramiques, faïence, cristaux et tous objets similaires, à moins qu’il ne
résulte d’un incendie, d’une explosion, ou d’un vol,

D'ailleurs sur cette page
lien supprimé

la liste des biens pouvant être assurés y figurent.



Il reste effectivement quelques points à éclaircir.

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par Typiac » Jeudi 13 Novembre 2008 1:54

Jmg, j'ai supprimé ton lien car nous ne pouvons pas faire de publicité qu'elle soit bonne ou mauvaise, d'une société qui n'est pas forcément d'accord.

Pour le reste, bien sûr, comme je le disais les objectifs et réflexes sont bien sûr assurés. En revanche, il faut étudier plus précisément le cas d'une lentille fêlée par exemple (il s'agît de verre, exclusivement!). D'où mon invitation à demander des précisions pour être sûr.

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par Jmg » Jeudi 13 Novembre 2008 12:41

Ryan Sino a écrit:Jmg, j'ai supprimé ton lien car nous ne pouvons pas faire de publicité qu'elle soit bonne ou mauvaise, d'une société qui n'est pas forcément d'accord.

Pour le reste, bien sûr, comme je le disais les objectifs et réflexes sont bien sûr assurés. En revanche, il faut étudier plus précisément le cas d'une lentille fêlée par exemple (il s'agît de verre, exclusivement!). D'où mon invitation à demander des précisions pour être sûr.


Pas de problème pour la suppression du lien.
Effectivement, le point de la lentille est à éclaircir quoiqu'il me semble contradictoire avec la garantie.
Par contre, une rayure d'une lentille n'est pas garanti, ce qui me semble normal vu que ce n'est pas un bris.

Je t'envoie par mail une proposition d'une autre compagnie.

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par soleron » Jeudi 13 Novembre 2008 13:59

Jmg

Je t'envoie par mail une proposition d'une autre compagnie
,

Ben éventuellement interssé aussi, si tu peux me le faire parvenir (mp)

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par Jmg » Jeudi 13 Novembre 2008 15:07

soleron a écrit:
Ben éventuellement interssé aussi, si tu peux me le faire parvenir (mp)


MP envoyé :-D

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par anna44 » Jeudi 13 Novembre 2008 15:11

J'ai eu une proposition d'une autre compagnie (Gan) :
- perte
- DOmmages accidentels
- vol
- catastrophes naturelles

capital gaanti 1900€, prime 120e annuelle

j'attends de recevoir les conditions générales et particulières pour pouvoir vous en dire plus...

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