Sujet: [INFO] attestation de vente ?

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[INFO] attestation de vente ?

par gendreideal » Lundi 24 Novembre 2008 13:50

Salut à tous, j'aimerais savoir en quoi consiste réellement l'attestation de vente ?

Imaginons qu'une personne me vende un Nikon d300 + 17-55 ... disons 2000 euros.

Je lui donne les sous, etc, mais les factures restent à son nom ! Normal ...

Imaginons maintenant qu'il ai assuré son matos contre le vol, et qu'il le déclare volé aprés la vente ?

sera t-il remboursé ? Cela peut-il se retourner contre moi ?

Que faire dans ce cas la ?

Je me demande donc si il est impératif de faire une attestation de vente ?

Je vous remercie d'avance.

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par Skygirline » Mardi 25 Novembre 2008 7:58

Voici mon avis...mais je ne suis pas juriste :

Toute vente fait l'objet d'une facture, même de particulier à particulier.
Pour ma part, je n'achèterais pas de matos de valeur sans avoir ce document.
Tu dois d'ailleurs toujours avoir la facture à ton nom (ou copie) de ton matos avec toi quand tu voyages à l'étranger.
Un document manuscrit daté, acquitté et signé par le vendeur suffit, accompagné de la facture originale, dont le vendeur n'a en principe plus besoin ;-))

En cas de doute, tu peux toujours t'assurer de son identité (facture d'origine ? CI ?)...au cas où tu aurais vraiment un escroc devant toi...

Un receleur pourrait en effet te faire une facture sous un faux nom...ça doit exister...

bonne journée !

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par hepho84 » Mardi 25 Novembre 2008 18:57

Skygirline a écrit:Toute vente fait l'objet d'une facture, même de particulier à particulier.


Pour moi, non, mais il est bien évident qu'un document écrit confirmant la cession est toujours préférable.

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par B-747 » Mardi 25 Novembre 2008 19:25

Perso lorsque je vend (ou donne du matos omme récement)
je fais toujours une attestation où figure mon identitité ainsi que adresse et celles de l'acheteur (ou heureux(se) bénéficiaire
je joint également la facture origne, sur laquelle je mentionne revendu à...
le .....
cas particulier si la facture comporte des éléments que je garde, dans ce cas j'en fait une photocopie

voilà si celà peut t'aider ..

Cordialement

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par chrislam » Mardi 25 Novembre 2008 22:35

gendreideal,

Lorsqu'un particulier vend du matos, il est conseillé d'exiger sa facture originale, de même que les certificats de garantie. Dans l'hypothèse (un peu tordue) où le vendeur déclarerait son matos volé après la vente, il devrait aussi produire les factures originales (qu'il n'a plus s'il les a données à l'acheteur)...
La lettre de cession permet de couvrir l'acheteur contre ce genre de souci, puisque le vendeur certifie par ce document qu'il a cédé/vendu son matos à un tiers nommément mentionné sur le document. Dès lors, le vendeur n'est plus le propriétaire du bien et perd donc tout droit sur le matériel concerné. :twisted:
Ceci dit, lors d'une transaction sur un site sérieux (comme les Pixelistes), un minimum de confiance réciproque est nécessaire, sinon on achète d'office en boutique. :wink:

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par Typiac » Mercredi 26 Novembre 2008 2:38

Si une facture n'est pas toujours obligatoire, elle n'est demeure pas moins nécessaire. Elle te permet justement de te protéger en cas de déclaration frauduleuse comme celle dont tu fais état.

La date et l'objet te permettrons d'être protégé à tous les niveaux.

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