Sujet: Auteur-photographe et intermittent du spect.

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Auteur-photographe et intermittent du spect.

par Koninho » Mercredi 28 Juillet 2010 9:10

Bonjour à tou(te)s,
je suis à la recherche de témoignages concernant la possibilité ou non de cumuler le statut d'auteur photographe avec celui d'intermittent du spectacle.
J'aimerais, en vue de ventes en cessions de droits et eventuellement tirages numérotés <30, m'inscrire comme auteur-photographe afin d'effectuer notes de cessions, cotisations Agessa et decla de revenus en BNC, bref etre en totale transparence pour les administrations.

Seulement voilà apres avoir passé 2j à retourner toutes les sources possibles sur le net je ne trouve rien m'assurant de la possibilité d'etre auteur photographe lorsque l'on est intermittent du spectacle. :cry:
Et aucun temoignages confirmant ou infirmant cette possibilité.

Je pose cette question par rapport au n° de siret que l'on recevra après inscription, quelles répercutions sur les assedic ?
En fait c'est simplement cette interpretation du Siret par les assedics qui me fait peur.
Le satut d'intermittent est justement là pour nous "apporter" un statut de salarié "classique" donc avec les droits qui s'en suivent et certainement celui de cumuler une activité artistique avec son emploi.
Mais je ne voudrais pas me retrouver radier car considéré comme gérant d'entreprise simplement pour m'etre mis en regle avec l'etat.

Je vais leur poser la question dans la foulée mais comme sur ce que j'ai pu lire il semble que ce soit carrement à l'interpretation de l'agent, j'espere donc avoir ici le retour d'un camarade intermittent dans cette situation :good: :wink:

Merci à tous !

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Re: Auteur-photographe et intermittent du spect.

par Koninho » Mercredi 11 Août 2010 10:54

Toujours personne au courant ou dans le même cas que moi pouvant m'apporter sont témoignage ? :cry:

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Re: Auteur-photographe et intermittent du spect.

par lincal » Mercredi 18 Août 2010 14:30

Bonjour Koninho,

Si je comprends bien, ce que tu crains c'est de ne pas toucher les Assedic parce que tu as un numéro de siret ?

Si c'est le cas, sans en être vraiment sur à 100%, je pense que cela ne gênera pas, ce statut étant prévu pour couvrir généralement une activité complémentaire...
Je pense qu'il faut que tu vérifies les clauses liées aux chomeurs, qui devraient s'appliquer de la même façon lorsque tu ne travailles pas, non ?

Mais peut-être as-tu eu des réponses par ailleurs ?

Bon courage pour tes recherches en tout cas :)

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Re: Auteur-photographe et intermittent du spect.

par Koninho » Dimanche 22 Août 2010 15:41

Oui Je crains de me voir radié du statut d'intermittent, bien que comme tu le precise ce siret concerne une activite complementaire et non principale.
Mais il s'agit d'un numero de siret et j'ai peur quer l'amalgame soit fait avec le statut de gerant d'entreprise, qui lui est incompatible avec celui d'intermittent.
Je n'ai toujours pas eu de reponse de la part d'une personne de pole emploi contactée via un ami commun.
Je pense avoir des nouvelles dans les 10j, et bien entendu je posterai ici ce qu'il en sera.

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Re: Auteur-photographe et intermittent du spect.

par Koninho » Vendredi 10 Septembre 2010 13:54

Concernant ma question sur le statut auteur-photographe tout en etant par ailleurs intermittent que j'avais posée à un employé de pole emploi, la reponse que j'ai reçue n'apporte helas aucune info supplementaire puisqu'il m'indique simplement comment ces revenus d'auteur doivent leur etre declarés pour le calcul mensuel d'indemnites assedic.
Reponse erronée de plus puisque comme le specifie un texte de loi de 2004 sur ce point , les revenus d'auteur n'ont pas à etre pris en compte par les assedic...

Donc comme ce que j'avais lu à ce sujet sur divers forums et blogs, Pole emploi (du moins leurs employés) ne savent pas eux-meme comment la legislation s'applique...

Bref, pas de reponse à ma question principale, je les relance donc en esperant tomber enfin sur quelqu'un d'informé...

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Re: Auteur-photographe et intermittent du spect.

par lincal » Vendredi 10 Septembre 2010 15:18

Bonjour Koninho,

Je me permets de te donner les liens vers les sites de 2 photographes que tu peux essayer de contacter pour te conseiller :
- J. Verbrugge : http://droit-et-photographie.over-blog.com/
- E. Delamarre : http://www.edelamarre.com/ (apparemment, le moindre conseil est facturé apparemment, il devait recevoir beaucoup de demandes, ayant écrit plusieurs livres sur le sujet)

:coucou21:

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Re: Auteur-photographe et intermittent du spect.

par Koninho » Vendredi 10 Septembre 2010 17:20

Merci beaucoup lincal, je connais ces 2 tres bonnes sources de renseignements.
Je m'y suis beaucoup documenté lorsque j'ai demarré mes recherches sur le statut d'auteur-photographe cet été.
(c'est d'ailleurs là que j'ai trouvé les infos concernant le texte de 2004 sous Raffarin contredisant les infos ecrites ci dessus en provenance de Pole emploi.) :)
Je te souhaite un tres bon WE !!

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Re: Auteur-photographe et intermittent du spect.

par lincal » Vendredi 10 Septembre 2010 19:20

Bonnes recherches, et bon weekend à toi également :coucou21:

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