Le code APE : Toute entreprise se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française. Le code APE est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d’activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise. Le code APE n'existe plus. Il a été remplacé par le code NAF (Nomenclature d'Activité Française). Le code NAF des auteurs est le 90.03 B depuis janvier 2008 (ancien 923 A).
Organisation professionnelle
En règle générale, une organisation professionnelle représente et défend les intérêts de sa corporation auprès des pouvoirs publics et autres instances officielles.
Beaucoup de gens ont confondu organisation professionnelle, société d’auteur et l’AGESSA.
Concernant les organisations professionnelles, selon votre statut, vous avez le choix entre l’UPC (http://www.upc.fr), le GNPP (http://www.syndicat-photo.com), pour parler des deux plus importantes en France, qui sont toutes les deux réunies à La Maison des Photographes. Mais il y a aussi le SNADI (http://www.snadi.org).
Société d’auteur
Une société d’auteur a pour principale mission de percevoir et de répartir les droits de ses membres. En clair, elle perçoit de l’argent qu’elle reverse à ses membres.
Autant vous n’êtes pas obligés d’adhérer à une organisation professionnelle, même si à titre personnel je trouve cela très important pour défendre la profession, autant je vous encourage à adhérer à la SAIF ! (http://www.saif.fr).
La société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe, créée en 1999, gère les oeuvres des photographes exploitées sous forme d'images fixes. La SAIF est une société civile dont la mission est de percevoir et de répartir les droits des auteurs des arts visuels (architectes, designers, dessinateurs et scénaristes de bande dessinée, graphistes, illustrateurs, plasticiens, peintres, photographes, sculpteurs). Elle est administrée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale annuelle et dirigée par un directeur général, gérant de la société. En adhérant à la SAIF, vous devenez collectivement propriétaire de votre société (achat d’une part sociale de 15,24 euros) et participez à ses décisions lors de l’assemblée générale, au conseil d’administration et dans les commissions.
En début d’année j’ai touché 147,92 euros. Depuis trois ans, j’ai touché près de 2000,00 euros ! Pour faire court, pour 15,24 euros à vie, la saif est là pour récupérer des sommes d'argent que de toutes façons vous ne pouvez récupérer seul !!! Et en plus elle défend aussi les intérêts de la profession auprès des pouvoirs publics, souvent au côté de l’UPC...
L’AGESSA
L'AGESSA est une association chargée depuis le 1er janvier 1978, d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale.
Elle est placée sous la double tutelle du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille et du Ministère de la Culture et de la Communication. L'AGESSA n'est pas une caisse de sécurité sociale
Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975, et faire assurer le service des prestations dues aux affiliés et la délivrance de la carte d'assuré social.
L'AGESSA recouvre pour le compte des organismes de sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques. Ces fonds sont transférés journellement à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.
Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés.
Il est financé par les cotisations des artistes-auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation des oeuvres. http://www.agessa.org/
Je m’excuse auprès de celles et ceux qui connaissent par coeur les arcanes de notre beau métier et encourage vivement ceux qui ne sont pas encore à la SAIF d’adhérer le plus rapidement possible.
Propagande pour la SAIF ou info réelle ? Je dois bien dire que je ne connais pas cette société, et en plus je n'ai pas très bien compris ce qu'elle répartit ... Les droits d'auteur perçu par tous ses membres ??
Je vais aller sur le site, si c'était le but, c'est réussi
je reviens avec quelques questions d'ordre administratif et comptable...
- j'ai pris l'option TVA, quel genre de compta doit on faire? je pensais faire juste un fichier excel (ou équivalent) avec chaque opération de recette ou de dépense en notant :
- montant HT et TTC
- taux et montant de TVA
- nom et adresse du client ou fournisseur...
est ce que c'est suffisant ou faut il plus?
- la deuxième question correspond au documents que l'on doit remettre au clients en plus de la note d'auteur, il faut les papiers du décompte, mais je n'arrrive pas trop à voir exactement lesquels sont nécessaires..
pour le registre d'achat et de recette, un simple fichier excel avec les champs (beneficiaire, montant HT et TTC) ou faut il quelque chose de plus poussée...
si tu ne fournis que la facture, comment gère tu le décompte AGESSA et donc le paiement de tes charges... ou alors j'ai zappés un point important...