Sujet: Auteur photographe

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Auteur photographe

par blibsnake » Vendredi 28 Août 2009 17:00

Bonjour tout le monde,

je sais que c'est un sujet qui ressort, mais je n'ai pas vu de vrai récapitulatif...

donc si une âme charitable ou plusieurs, pouvait rapidement donner :
- les démarches a effectuer
- les avantages et inconvénients de ce statut
- nos droits et devoirs
- les frais, retenus et autre cotisations obligatoires

je suis sur qu'un petit récapitulatif, pourra servir à d'autres qui sont perdus comme moi

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par bigwill » Vendredi 28 Août 2009 18:17

Démarches :

Demander à remplir un P0i aux impots et pas ailleurs puisque ce sont les impots ton Centre de Formalité d'Entreprise (CFE). Dans le P0i, case 10 "Observations ", indiquer qu'il s'agit d'une "Activité d'auteur photographes relevant du régime des artistes auteur - AGESSA "comme le préconise E Delamarre dans son bouquin que je conseille à tous (Profession Auteur photographe - Les arcanes de la gestion).
La démarche est alors effective et il ne reste plus qu'à travailler.
un peu plus tard, tu reçois par la poste ton N°SIREN communiqué par l'INSEE ainsi que ton code NAF ou code APE qui doit être 923 A ou 9003 A (de mémoire)

Avantages et inconvénients :

A quel clientelle s'adresse t'on ?
Les auteurs s'adresse à des diffuseur puisqu'ils sont payés en note d'auteur et en droits d'auteur. En tout cas, c'est ce que j'ai retenu.
en tant qu'auteur, tu peux bien sûr répondre à des commandes de la part de client ou vendre des tirages d'art par exemple. Et normalement, tu ne peux pas t'adresser à un particulier qui souhaite un reportage type mariage avec ce statut. Mais il faut bien avouer que c'est un débat enflammé. Je vous renvoi vers un autre forum qui en a parlé et en parle toujours : Kob-one (le but est ici de donner un lien informatif, pas de faire de pub; si un modérateur trouve ce lien superflu, qu'il fasse son job :wink: )

En fonction des options fiscales choisies
Régime spéciale BNC
On ne peut être qu'en franchise en base de TVA avec ce statut, donc on ne facture ni ne récupère de TVA. On déclare ses bénéfices directement sur sa feuille d'imposition classique 2042C dans la case BNC. Il y a un abattement de 37% des recettes et un montant minimal de 305€ d'abattement. La limite de Chiffre d'Affaire (CA) est de 30500€ par an (ça a peut être évolué un peu)
DONC
- On ne facture pas la TVA mais on ne la récupère pas non plus ce qui est gênant compte tenu des investissements en matériel et déplacements (entre autre) surtout dans le monde de la photo.
- Pas de compta réelle, un bilan entrée / sortie suffit.

Déclaration contrôlée
Là, on choisit ou pas la TVA. Ici, on va dire qu'on prend la TVA sinon ça n'a pas de sens selon moi.
Donc nous voilà en mesure de facturer la TVA et dans la grande majeure partie des cas, c'est à 5,5%. Comme on la facture, on la récupère sur nos charges et investissements, en général à 19,6%. On arrive assez facilement à faire du crédit de TVA puisqu'on la paye à 5,5 et on la récupère à 19,6.
On a en contrepartie un belle comptabilité avec un registre des immobilisations, une feuille 2035 des impots à remplir en fin d'année. ce n'est pas insurmontable, de très bons logiciels le font facilement et rapidement (Ciel compta par exemple) et en plus, l'achat de ce logiciel passe dans les charges.
DONC
- On récupère la TVA sur ses achats mais on la facture pour être en bilan en crédit de TVA
- Une vraie comptabilité

Droits et devoirs :

Ca rejoint un peu tout ce que j'ai écrit plus haut, mais j'ajoute une chose.
Tu dois fournir à tes diffuseurs les papiers nécessaires pour qu'ils s'acquittent des charges sociales.
En fait, tu factures HT (puis tu rajoutes ou non la TVA, en fonction du type de régime fiscal choisi) et tu ajoutes les charges sociales (environ 8,62%) que le diffuseur doit payer directement à l'AGESSA via des bordereaux de déclaration que tu dois lui fournir, plus la taxe de 1% diffuseur (soit environ 9,62% de ton montant HT en taxe à pater directement à l'AGESSA).
En gros, ton diffuseur te paye et paye directement les charges sociales.
Ce fonctionnement est valable tant que tu es dans le système du précompte ( tant que tu n'as pas atteint 900 fois la taux horaires du SMIC en revenus). Si tu dépasse ce seuil, tu peux prétendre être affiliés. Là, ça fonctionne différemment. Tu peux faire la demande d'attestation S6062 pour ne plus avoir à facturer le précompte au diffuseur.

les frais, retenus et autre cotisations obligatoires :

En fait j'ai répondu plus haut.

C'est assez simple (et suremement pas exhaustif comme peut l'être le livre déjà cité plus haut et que je recommande vivement) une fois qu'on a pris le temps de tout lire à gauche - droite.

J'espère que cela pourra aider.

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par Calli » Vendredi 28 Août 2009 19:47

Beau travail ce récapitulatif, Bigwill !

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par blibsnake » Vendredi 28 Août 2009 20:01

merci bigwill, c'est tout ce que j'avais besoin de savoir... toutes les infos devait être disséminés dans tout les posts sinon... mais la c'est nikel

je vais étudier tout ça, et je vais regarder le livre dont tu parles...

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par bigwill » Vendredi 28 Août 2009 22:24

Calli, blibsnake, merci et de rien. Le bouquine de E Delamarre est à mon avis incontournable (mais peut être en rupture hélas et je ne céderai pas le mien c'est sûr ;) )

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par blibsnake » Samedi 29 Août 2009 10:36

petite question quand même concernant le précompte et le paiement des charges sociales...

comment ça se passe dans le cas de vente à des particuliers et au vente en ligne... les 2 méthodes de "ventes" qui je pense j'aborderais...


avec vous un lien pour acheter le livre de E Delamarre?

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par bigwill » Samedi 29 Août 2009 12:25

blibsnake, bah comme je te l'ai dit, travailler avec un particulier c'est assez problématique. En fait, j'envisage carrément de me déplacer à l'AGESSA à Paris pour qu'on me réponde directement car dans les mails que j'ai envoyé, j'ai toutes les réponses et leur contraire. Ca c'est pour une commande bien sûr.
Si tu vends un "original", c'est à dire une photo tirée en maxi 30 exemplaires par toi ou sous ton contrôle et signée (TVA à 5,5% dans ce cas), il n'y a pas à faire de bordereaux pour les cotisation sociales à partir du moment ou c'est pour un usage privé (j'ai pas les textes sous la main et je ne suis pas certain de moi, mais j'ai trouvé [yrl=http://www.fraap.org/article428.html]ça[/url]
Comme je n'ai pas encore vendu d'originaux, je ne peux te renseigner. Appeler l'AGESSA semble une bonne idée

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par blibsnake » Samedi 29 Août 2009 12:48

mais je pense que ta réponse me convient puisqu'il s'agirait de photos dites "originales", donc dans ce cas aucune charges à payer......


donc je pense que tu m'auras donné toutes les réponses que j'attendais...

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par bigwill » Samedi 29 Août 2009 16:16

blibsnake, attention, je ne suis pas sûr de moi pour les charges et les originaux. Si toi tu es sûr, je veux bien que tu me passes le lien qui pourrait confirmer tout ça.

Ravi d'avoir pu t'aider.

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par blibsnake » Dimanche 30 Août 2009 9:40

je n'en suis pas sur, je me basais sur tes dires...


donc il faut faire des recherches sur ce sujet...

pour le livre j'ia trouvé ça :
http://www.amazon.fr/Profession-photogr ... 2212673086

il n'a pas le même nom mais à priori c'est une mise à jour de l'autre

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par bigwill » Dimanche 30 Août 2009 10:16

Non, ce n'est pas ce bouquin. Celui ci concerne les photographes indépendants, c'est à dire ceux qui montent une société ce qui n'est pas le cas de l'auteur.
Pour les originaux, il faut faire une recherche je pense.

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par blibsnake » Dimanche 30 Août 2009 11:14

d'après le site de l'auteur je cite...


La nouvelle édition de l'ouvrage édité précédemment par l'UPC sous le titre "profession auteur photographe". Illustration de couverture : Nord Compo


dans la table des matières, il aprle des auteurs, donc est ce moins poussé que dans l'ancien je ne sais pas....

l'ancien j'ai pas l'impression qu'il soit encore en vente

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par bigwill » Dimanche 30 Août 2009 11:57

Bah écoute là je ne sais pas trop. Essaye de contacter directement Delamarre pour savoir si ce dernier ouvrage correspond à tes besoins et sinon, ou te procurer l'ancien.

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par Fi-loo » Lundi 31 Août 2009 15:26

Si c'est bien ce livre... C'est la nouvelle édition 2009.

Même chose que "Profession Auteur-Photographe Edition 2007", mais plus complet et à jour.

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par bigwill » Lundi 31 Août 2009 20:51

Fi-loo, merci du renseignement ;)

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