Sujet: Auto-entrepreneur et cession de droits

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Auto-entrepreneur et cession de droits

par austin-powers » Mercredi 15 Septembre 2010 19:46

bonjour

je suis salarié du privé et auto-entrepreneur

ma société me propose de faire quelques photos pour mettre sur le site web de la sociéte et sur des brochures.

J'ai un doute, en tant qu'auto entrepreneur je peux bien leur facturer une prestation pour cession de droits ou une prestation pour la prise de vue ?

en plus de la facture, je dois joindre une lettre de cession de droits

question bonux, la cession de droits n'est pas lié un statut juridique, n'importe qui peux céder ses droits sur une photo du moment qu'il est l'auteur (je ne parle pas de remuneration, uniquement de cession de droits) ?

merci

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Re: Auto-entrepreneur et cession de droits

par lincal » Mercredi 15 Septembre 2010 21:05

Salut Vincent,

Sur la partie facturation, je ne sais pas, mais j'imagine qu'ils peuvent faire appel à un pro qui facture sa prestation... Peu importe si celui-ci a un contrat de travail avec eux ? Mais à vérifier.

Pour la cession des droits, cela risque d'être lié : si tu photographies en tant que salarié, je pense que tu cèdes de facto les droits, du moins tu donnes l'autorisation d'usage des photos.
Sinon, aucune raison de céder ces droits : juste par contrat déterminer l'usage des photos résultant du reportage ;)

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Amicalement, Christophe

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par austin-powers » Jeudi 16 Septembre 2010 10:55

salut

je voyais pas vraiment les choses comme ca.

imaginons qu'il me demande de faire des photos sur mon temps de travail.

Meme si je suis salarié de cette société, je n'ai pas l'intention de travailler gratos, mon poste n'a rien à voir avec la photo, et je ne vois pas pourquoi je leur cederais mes droits gratuitement (et bien sur c'est avec mon matos que je vais prendre les photos)

C'est pour ca que je pensais faire les prises de vue sur mon temps de travail (donc forcement ne pas "facturer" de temps de prise de vue"), en revanche faire payer pour la cession des droits

sinon rien ne m'empeche de le faire sur mon temps privé, mais je trouvais le principe de le faire sur le temps de travail intéréssant, pour l'employeur cela lui permet d'avoir une base de données de photos que je pourrais lu ifaire gratuitement, et il ne paierait que pour les photos qui l'interesse

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Re: Auto-entrepreneur et cession de droits

par patrick » Jeudi 16 Septembre 2010 11:57

Tu as un contrat de travail avec ta société qui stipule un poste.
donc tu peux facturer une cession de droit sur des photos dont tu es l'auteur et leur facturer.
ne pas oublier de préciser une durée, un média...
tu restera le propriétaire des droits sur la photo.

Après photo prise durant ton temps de travail, fait un devis écrit stipulant tous cela et fait le accepter par ta société.

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Re: Auto-entrepreneur et cession de droits

par BertrandFX » Jeudi 16 Septembre 2010 12:11

A mon avis, il faudra que tu sois en congés pour les prises de vue car ce n'est pas le salarié de la société qui va faire des photos, mais un photographe professionnel extérieur.
Si tu shootes pendant tes heures de boulot, il y a de fortes chances qu'ils exigent tous les droits puisque je suppose que comme pratiquement tous les salariés, ton contrat stipule que tout ce que tu crées appartient à l'entreprise.

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par austin-powers » Jeudi 16 Septembre 2010 12:24

je suis assez d'accord avec patrick

rien n'indique dans mon contrat de travail que mes créations sont la propriété de la société

apres effectivement c'est mieux de tout mettre sur ecrit (et c'est ce que j'ai bien l'intention de faire), j'i déjà trouver des modele de lettre de cession de droits et regarder le bareme de l'UPC (qui est précis, mais malheuresment pas assez sur tout ce qui touche à l'illustration pour Internet d'un travail à la commande)

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Re: Auto-entrepreneur et cession de droits

par Kevlou » Mardi 19 Octobre 2010 14:29

J'ai découvert un site pour les auto-entrepreneurs avides . Je conseille donc http://www.communaute-auto-entrepreneur.fr qui rassemble des articles, des forums et tout un tas d'infos pour les nouveaux (ou mêmes les anciens ) auto entrepreneur. Ca ma permis de trouver quelques petites astuces de déclaration héhé.

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par Charlie » Mardi 19 Octobre 2010 17:29

:nikonist: :coucou2:

Bonjour Kevlou,

N'oublie pas de passer par cette rubrique pour te présenter. :wink:
Ce serait sympa que les membres puissent faire ta connaissance :wink:

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Re: Auto-entrepreneur et cession de droits

par Kevlou » Mardi 19 Octobre 2010 18:27

hihihi ok j'y passerai bientot ;).

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Re: Auto-entrepreneur et cession de droits

par paretdaphne » Lundi 25 Octobre 2010 14:50

Bonjour,

Petite question juridique ! Doit t'on obligatoirement donner les originaux à un client après prestation photo lors d'un mariage ? Y'a t'il un texte stipulant que seuls les photos retouchés peuvent être envoyés et non les originaux (sans tri) ? (JPG non retouchés ?)

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