Sujet: Ayants droits

Modérateur: Modérateurs

Poster une réponse

Ayants droits

par lefredo » Jeudi 16 Juillet 2009 8:17

J'occupe depuis hier mes trajets en train en lisant un bouquin sur les droits d'auteurs. Instructif et ... effrayant à la fois quand on vois le nombre de choses (œuvres, la loi appelle ça des œuvres :mrgreen:) qui sont protégées !

Au delà de ça, une des choses que j'en retiens, c'est qu'après mon décès, mes droits appartiennent à mes ayants droits. Si j'ai bien compris, ils peuvent alors modifier les droits accordés pour l'utilisation de mes images. Par exemple, ils peuvent demander des droits sur des images sur lesquels je n'en avais explicitement pas demandé. J'ai bon?

Question annexe, et d'importance : qui sont mes ayants droits?
Ma femme? Mes enfants? Les deux?
S'il s'agit des enfants et qu'ils sont mineurs, qui "supervise" ce droit? Le tuteur légal (ex: ma femme)?

Photos: 1057
lefredo

Membre VIP
Membre VIP

Messages: 4676

Inscription: 13 Mar 2007

Localisation: IDF - Massy

Boitier 1: - D300

Objectif 1: - Nik 50mm f/1.4D AF

Objectif 2: - Nik 18-135 mm f/3,5-5,6 AF-S IF-ED DX

Objectif 3: - Nik 70-300 mm f/4,5-5,6G AF-S VR IF-ED

Objectif 4: - Sig 10-20mm f/4-5.6 EX DC HSM

Flash 1: - SB-600

iMac 24", Bibble 5.2.2, Gimp 2.6.11
Ma galerie Flickr - Ma galerie Pixeliste
Publicité

par didiergm » Dimanche 19 Juillet 2009 16:36

Si j'ai bien compris, ils peuvent alors modifier les droits accordés pour l'utilisation de mes images. Par exemple, ils peuvent demander des droits sur des images sur lesquels je n'en avais explicitement pas demandé. J'ai bon?


Je ne sais pas si c'est juridiquement exact, mais de mon expérience en agence stock photo, la modification d'un régime de droits est un bordel à gérer surtout si tu te mets à gérer une rémunération en échange d'une exclusivité même partielle et limitée dans le temps. car tu ouvres la voie à un paquet de conflits.

Qui sont mes ayants droits : Ma femme? Mes enfants? Les deux?


A ma connaissance même régime que l'héritage à ceci près qu'il doit se créer un indivision au moins sur cette partie de la succession.

Mais je pense que Ryan Shino serait plus à même que moi de répondre avec autorité.

Didier

Photos: 51
didiergm

PIXELISTES
PIXELISTES

Messages: 5673

Inscription: 02 Mai 2008

Localisation: Wimereux (62) et Arras

Boitier 1: - Fuji X30

Boitier 2: - Fuji X-E1

Boitier 3: - Nikon 1 V1

Boitier 4: - Fuji S5 Pro

Boitier 5: - Nikon F4

Objectif 1: - Nikkor 12-24mm f/4G ED-IF AF-S DX

Objectif 2: - Nikkor 80-200mm f/2.8D ED AF

Objectif 3: - Nikkor 50mm f/1.8G AF-S

Objectif 4: - Nikkor 85mm f/1,8G AF-S

Objectif 5: - Fujinon XF 35mm f/1.4 R

Objectif 6: - Fujinon XF18-55mm F2.8-4 R LM OIS

Objectif 7:

Objectif 8:

Objectif 9:

Objectif 10:

Flash 1: - Nikon SB 80DX

Flash 2: - Nikon SB 80DX

Flash 3: - Nikon SB-800

Sur la boite était indiqué "Nécessite Windows XP ou supérieur" ... alors j'ai installé Linux

par lefredo » Dimanche 19 Juillet 2009 19:49

didiergm, merci pour ces premiers éléments

Photos: 1057
lefredo

Membre VIP
Membre VIP

Messages: 4676

Inscription: 13 Mar 2007

Localisation: IDF - Massy

Boitier 1: - D300

Objectif 1: - Nik 50mm f/1.4D AF

Objectif 2: - Nik 18-135 mm f/3,5-5,6 AF-S IF-ED DX

Objectif 3: - Nik 70-300 mm f/4,5-5,6G AF-S VR IF-ED

Objectif 4: - Sig 10-20mm f/4-5.6 EX DC HSM

Flash 1: - SB-600

iMac 24", Bibble 5.2.2, Gimp 2.6.11
Ma galerie Flickr - Ma galerie Pixeliste
Poster une réponse

Poster une réponse

Citer la selection
 

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron