Pixelistes

[lefredo]

J'occupe depuis hier mes trajets en train en lisant un bouquin sur les droits d'auteurs. Instructif et ... effrayant à la fois quand on vois le nombre de choses (œuvres, la loi appelle ça des œuvres ) qui sont protégées !

Au delà de ça, une des choses que j'en retiens, c'est qu'après mon décès, mes droits appartiennent à mes ayants droits. Si j'ai bien compris, ils peuvent alors modifier les droits accordés pour l'utilisation de mes images. Par exemple, ils peuvent demander des droits sur des images sur lesquels je n'en avais explicitement pas demandé. J'ai bon?

Question annexe, et d'importance : qui sont mes ayants droits?
Ma femme? Mes enfants? Les deux?
S'il s'agit des enfants et qu'ils sont mineurs, qui "supervise" ce droit? Le tuteur légal (ex: ma femme)?

[didiergm]

Si j'ai bien compris, ils peuvent alors modifier les droits accordés pour l'utilisation de mes images. Par exemple, ils peuvent demander des droits sur des images sur lesquels je n'en avais explicitement pas demandé. J'ai bon?

Je ne sais pas si c'est juridiquement exact, mais de mon expérience en agence stock photo, la modification d'un régime de droits est un bordel à gérer surtout si tu te mets à gérer une rémunération en échange d'une exclusivité même partielle et limitée dans le temps. car tu ouvres la voie à un paquet de conflits.

Qui sont mes ayants droits : Ma femme? Mes enfants? Les deux?

A ma connaissance même régime que l'héritage à ceci près qu'il doit se créer un indivision au moins sur cette partie de la succession.

Mais je pense que Ryan Shino serait plus à même que moi de répondre avec autorité.

Didier

[lefredo]

didiergm, merci pour ces premiers éléments