Sujet: [litige avec la poste] Ce qu'il ne faut pas faire

[patrikB]

Je ne sais ou poster cette info
Je pense qu'un mod' la rangera a la place idoine ou la remontera en post-it si nécessaire.

Cela vient d'arriver à un ami sur un colis égaré avec la facture originale dans le colis.
Il n'a pas été remboursé.

Lors d'envois en Colissimo ou similaire avec assurance ne mettez pas la facture originale avec vos envois de matériel.

La poste et son servie d'assurance sont en droit de vous demander l'original de facture afin de procéder au remboursement en cas de casse voire de perte.

Si la facture est dans le colis c'est raté, ils doivent effectuer la copie eux mêmes, un document photocopier par nos soins peut être rejetés et considérés comme faux

En espérant que cela ne nous arrive pas

[ChristianP]

un duplicata peut très bien remplacer l'originale si ils ne veulent pas remboursé direction le tribunal dans 99% des cas ils perdent et en plus sa leur coute plus cher que si ils remboursés

[cyrille777]

Bonjour patenrond,

Je me suis permis de déplacer ton topic dans un thème plus approprié.

Merci de ta compréhension.

[patrikB]

Merci cyrille777, j'avoue ne pas avoir pensé a cette partie du 4rom
En plus assez lié a l'expedition et a nos ventes


theouf, pour de petites sommes le tribunal c'est pas gagné, et si (chose sur laquelle nous sommes en train de nous renseigner) cela est écrit qques parts dans leurs
conditions de ventes à mon humble avis ca marche pas

Dans tous les cas on peut faire attention, pour ma part ayant un objo a expédier d'ici peu je mettrai une copie dans le colis et a réception je posterai l'original

[6306]

Cela vient d'arriver à un ami sur un colis égaré avec la facture originale dans le colis.
Il n'a pas été remboursé.)

C'est marrant parce que chez eux c'est toujours le même et unique terme utilisé...

En tout cas merci de l'info .

[Sevgin le viking]

Je suppose que le magasin peut peut-être faire un duplicata.

Mais il nous manque une info:
-l'assurance qu'a pris ton ami, est-elle forfaitaire ou à valeur réelle?

-si forfait, c'est le montant pour lequel tu as payé où tu seras indemnisé

-valeur réelle: en effet c'est la facture mais il nous faudarit le contrat: possiblité de le scanner?

[Typiac]

Quoi qu'il en soit, n'oublions pas que le responsable de la marchandise est le vendeur....jusqu'à réception par l'acheteur.

D'autre part, il existe plusieurs mode de livraison à différents coûts et différents mode de protection correspondant à la valeur déclarée.

Une société bien connue se retrouve régulièrement au tribunal de commerce pour cela et son mode de défense a toujours été de dire que si le client voulait plus de protection, cela était possible mais il ne fallait pas inscrire le colis comme étant de faible valeur.

J'a d'ailleurs à ce sujet préparer un dossier de plaidoirie dans lequel il était reproché à cette société notamment, de ne pas glisser de balises GPS dans des faux colis.
La jurisprudence à donné raison à la société, accueillant l'argument selon lequel, si différent modes de transports sont proposés et qu'un client ne choisi pas un mode correspondant à la valeur de son bien, il ne peut se retourner contre le transporteur si un cas de force majeur surviendrait (braquage, incendie ect...)

Donc, duplicata de la facture sachant que l'original peut être envoyé directement au client. Surtout, à partir de 1000€, choisissez un mode de livraison sécurisé sinon, vous risquez gros.

[patrikB]

Effectivement,
Pour ma part je déclare que ce soit via la poste ou autre prestataire la valeur d'achat réelle.
Une omission de déclaration par rapport a la valeur peut effectivement devenir problématique dans
le cas de valeur élevée

La différence avec précédament dans les cas du bon vieux "ssimo" est justement
que dans le forfait "ils seraient en droit de réclamer une facture originale"
Après zèle du guichet a la poste ou non autant éviter de se prendre la tête dans les
méandres administatifs.

Concernant mon ami c'est les vacances donc pour le moment status quo !

Je diffusais cette info pour attirer l'attention des vendeurs/acheteurs sur ce type de
problème et comment tenter de l'éviter quand nous opérons des ventes entre
particulier.

[Sevgin le viking]

La différence avec précédament dans les cas du bon vieux "ssimo" est justement
que dans le forfait "ils seraient en droit de réclamer une facture originale"

mais que dit le contrat

Je diffusais cette info pour attirer l'attention des vendeurs/acheteurs sur ce type de
problème et comment tenter de l'éviter quand nous opérons des ventes entre
particulier.

le responsable est avant tout l'expéditeur!
colis pas arrivé, perdu : ce n'est pas le probléme de l'acheteur donc inutile de se faire ballader.
m^me si l'acheteur decide de faire le minimun en payant les frais de port ou d'assurance, il est vivement conseillé au vendeur de faire le complement, car une vente est conclue selon ce principe:
-l'un paye, l'autre livre.

[patrikB]

mais que dit le contrat

Je n'en sais rien, je demanderai les infos a mon pote

le responsable est avant tout l'expéditeur!
colis pas arrivé, perdu : ce n'est pas le probléme de l'acheteur donc inutile de se faire ballader.
m^me si l'acheteur decide de faire le minimun en payant les frais de port ou d'assurance, il est vivement conseillé au vendeur de faire le complement, car une vente est conclue selon ce principe:
-l'un paye, l'autre livre.

Si tu veux, mais dans le "un paye l'autre livre" il y a aussi les frais de port
A ce jour un ssimo d'un colis de 200 euros coute pas loin de 10% de la valeur de l'objet
D'ou mon souhait d'attirer l'attention c'est tout !

[Sevgin le viking]

A la relecture de "l'un paye, l'autre livre" je m'aperçois de la confusion avec le sujet en question:
Donc "livrer" dans le sens que le vendeur vous remet le bien ( de main à main ou en VPC).

[Typiac]

Il y a un transfert des responsabilités qui s'opère:

- Une fois le prix versé, le vendeur poste le colis. Il restera responsable de celui-ci jusqu'à ce qu'il arrive à destination!


- Toutefois, il pourra se retourner contre le transporteur, si il est à même de démontrer qu'il a usé de toutes les diligences requises.

- ATTENTION: en cas de "force majeure", le transporteur s'exonère de sa responsabilité mais pour celà, il faut que l'évènement en question soit

1- IMPREVISIBLE
2- IRRESISTIBLE

Croyez-moi, ce moyen de droit est tout le temps utilisé donc faîtes bien attention au type de transport que vous allez sélectionné car en cas de pépin, l'acheteur n'assignera jamais le transporteur (il n'a jamais contracté avec lui) mais le vendeur.

[patrikB]

Je crois que l'on a tout dis

Merci Ryan Sino, pour les éclaircissements juridiques !

Merci Sevgin le viking, pour tes commentaires, on te voit peu d'ailleurs

[viniday]

Cela vient d'arriver à un ami sur un colis égaré avec la facture originale dans le colis.
Il n'a pas été remboursé.)

C'est marrant parce que chez eux c'est toujours le même et unique terme utilisé...

En tout cas merci de l'info .

Pourquoi les autres transporteurs ils te dissent quoi quand ils ne savent pas ou et un colis ,que le colis c'est envoler.

[patrikB]

Bah oui c'te blague