Sujet: Cession de droit sur mes photos

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Cession de droit sur mes photos

par spirifer » Mercredi 02 Février 2011 16:56

Bonjour à tous,

Je travaille actuellement en tant qu'ingénieur travaux à la réalisation d'un tunnel sur Paris, avec pour client une très importante Régie de transport parisien (la RATP si vous aviez un doute). Au cours du chantier, j'ai pas mal fait chauffer mon D80 perso en tant qu'amateur non rémunéré pour obtenir entre 10 et 15.000 photos du chantier, étalées sur mes 3 ans de présence. J'ai fait une galerie Darqroom et un album FlickR avec mes meilleurs clichés, toujours à mon nom en tant qu'amateur. Mes photos ont été "copyrightées" automatiquement avec une licence "tous droits réservés", mon nom, mon emploi et mon adresse professionnelle (erreur ou pas, je l'ignore).

Aujourd'hui, la responsable comm du client m'annonce être intéressée par mes photos et souhaite que je leur transmette une copie de mes fichiers "pour la médiathèque". J'ignore quel sera l'usage de mes photos : conservation pour mémoire, communication ultérieure, publication dans des revues, édition en librairie...
Elle m'a assuré que les crédits photo seraient respectés, ce qui sous-entend que mes photos ressortiront bien un jour et seront utilisées pour diffusion à un certain public.

Ma question est donc : quels sont mes droits, tant du point de vue propriété intellectuelle que de la rémunération ? Je dois établir un contrat, je suppose, en tant que particulier, mais de quel type et où puis-je trouver des modèles ?
Bertrand FX, si tu passes par là, sache que je viens de commander Le photographe amateur Guide juridique et pratique, pas la peine de me le conseiller :wink:

PS : J'estime que les photos m'appartiennent, et non à mon employeur, vu qu'il ne m'a jamais versé un centime pour cette activité et que je n'ai jamais eu de mission pour cela.

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par rolextra » Mercredi 02 Février 2011 17:08

Les photos appartiennent à son auteur. Ce droit est pratiquement inaliénable.
Je vous invite à lire ceci :
http://www.upp-auteurs.fr/profession_ph ... =juridique

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Re: Cession de droit sur mes photos

par Sevgin le viking » Mercredi 02 Février 2011 23:58

Tu en es l'auteur mais peux-tu les exploiter?
Si c'est fait sur ton tenps de travail, par exemple, ton employeur peut demander des comptes.
Quel est sont point de vue là-dessus? et le donneur d'ordre, a t il fait une clause?

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Re: Cession de droit sur mes photos

par BertrandFX » Jeudi 03 Février 2011 0:04

Bertrand FX, si tu passes par là, sache que je viens de commander Le photographe amateur Guide juridique et pratique, pas la peine de me le conseiller :wink:

:vbjump: :vbjump: :vbjump:

Comme le dit Sevgin le viking, regarde ton contrat de travail.
Combien d'ingénieurs ont fait des découvertes majeures mais n'en n'ont jmais rien retiré car contractuellement leurs découvertes "appartiennent" à leur entreprise.
Mais n'étant pas un spécialiste du domaine, je n'irai pas plus loin. D'autant que tu vas bientôt recevoir "Le photographe amateur Guide juridique et pratique" :wink: :lol: :wink:

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Re: Cession de droit sur mes photos

par spirifer » Jeudi 03 Février 2011 10:38

Du point de vue auteur-employeur, je suis tranquille, puisque c'est mon responsable hiérarchique qui est venu me voir pour me proposer de céder mes photos au client, et il est bien conscient que les photos n'appartiennent pas à l'entreprise ni au client. Je pense que mon employeur ne me réclamera rien, étant donné qu'il s'agit d'un travail amateur totalement en dehors de ma fiche de poste et que mon appareil photo perso a également beaucoup dépanné le chantier.

Est-il possible de faire un contrat de mise à disposition de toutes mes photos du chantier pour leur médiathèque, et que je sois rémunéré uniquement si mes photos sont utilisées/publiées/diffusées ?
D'un autre côté, comment vérifier si elles le sont ou pas ?
En tant qu'amateur, dois-je utiliser le barème de l'UPP ? Y a-t-il un autre barème spécifique ?

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par spirifer » Jeudi 03 Février 2011 10:41

j'oubliais, si par hasard le chantier vous intéressait, c'est par ici

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Re: Cession de droit sur mes photos

par Sevgin le viking » Jeudi 03 Février 2011 12:01

alors supposons qu'au niveau "employeur" tu es effectivement blindé ( de toute façon, c'est quand il y a des sous que la bonne ambiance fratrenel se dégrade)...

avant de parler "tarif" demande leur s'ils ont un... des fois que ce soit plus interressant de ce que tu avais envisagé.
( nb ça permettra de savoir s'ils ont payeur :mrgreen2: )

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Re: Cession de droit sur mes photos

par spirifer » Jeudi 03 Février 2011 18:03

Je me suis renseigné auprès d'un autre photographe, pro celui-ci, intervenu sur le chantier également. Il a été missionné par une agence de communication, elle même missionnée par la RATP. Le but est qu'il fournisse à l'agence un important stock de photos pour qu'ils fassent la communication de proximité (pancartes, palissades...) et les blogs, publications, etc...
Le photographe en question a eu la déconvenue d'entendre de la part de la charmante dame de la RATP que toutes ses photos désormais appartenaient à la RATP (ce qui court-circuite l'agence de comm) et pas seulement celles qui ont été utilisées pour la comm'.
Il a complété sur l'état d'esprit de la dame, par un "de toute façon avec elle, il lui faut tout, et gratuit".

Vu cet état d'esprit, je n'ai pas trop envie de négocier, je vais faire une proposition ferme, qu'elle va refuser et mes photos resteront bien à l'abri.

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Re: Cession de droit sur mes photos

par Sevgin le viking » Jeudi 03 Février 2011 18:37

Ce n'est que supposisions et bla bla. Quand la Ratp a contacté l'agence, chaque partie a défini l'usage des photos, des prix etc...

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Re: Cession de droit sur mes photos

par spirifer » Vendredi 04 Février 2011 10:41

oui je suis d'accord et le photographe connait son métier, mais ça donne une bonne idée de l'état d'esprit de la personne. Elle a dû me voir venir de loin, moi le photographe amateur qui n'y connait rien.

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Re: Cession de droit sur mes photos

par Sevgin le viking » Vendredi 04 Février 2011 11:54

Tu ne sauras les choses que par toi-m^me, pour l'instant ce n'est que supposition et bla-bla.

En te suggerant de demander leur tarif, ce n'est simplement qu'un conseil détourné afin que ce soit, eux, en 1er, qui parle de sous.

Car m^me si tu sembles confiant, la situation dans laquelle tu es, est trés litigieuse et pour plusieurs raisons.

en effet il y a un donneur d'ordre et celui qui a accepté. Vient en plus des photos.

Déjà il y a une agence, a t elle l'exclu? comment peut-elle réagir?

ça se complique, le demandeur peut demander "pourqoui les photos ne sont pas compris avec le chantier" et mettre la zizanie chez ton employeur qui aura l'image de sa boite à defendre!
Donc il serait quand m^me bon de voir, soit le conseiller juridique de la boite ou au-dessus de ton responsable pour être certain ( sans oublier que tes images n'ont pas vraiament de valeur marchandes ( à part pour le client et quelques photos pour une banque d'image /illustration )...

...bref, pas evident tout ça.


En demandant ce qu'ils veulent payer, tu pourras toujours te defendre en disant "oui mais c'est eux qui m'ont proposé tel prix ".... plus defentable que "c'est normal que votre employé me demande 3000€ pour des photos de notre chantier"

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Re: Cession de droit sur mes photos

par lincal » Vendredi 04 Février 2011 12:15

Bonjour,

Assez d'accord avec le raisonnement de Sevgin le viking :)

Je voulais rajouter que ta situation est différente de ce pro dont tu parles; en effet, tu n'as pas idée de la relation de celui-ci avec l'agence de comm' d'une part, du contrat éventuel entre l'agence de comm' et la RATP d'autre part.
Toi, tu traites directement avec la RATP.

Bien ou pas, je n'en sais rien, mais le pro a eu un contrat a priori, toi tu as une demande née de la consultation de tes photos, je pense que ce n'est pas tout à fait pareil ;)

D'ailleurs, le "pro qui connait bien son métier" qui te dit que "ses photos désormais appartenaient à la RATP"... je n'ai pas compris cela de la loi, moi (mais je peux me tromper) :mrgreen2:

Enfin, tu as fait ces photos par plaisir...ne te prends pas la tête, tu n'as rien à perdre, laisse venir, au pire, comme tu dis, tes photos "resteront au chaud" :mrgreen:

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Re: Cession de droit sur mes photos

par denis_darqroom » Lundi 07 Février 2011 10:48

Bonjour,

J'interviens un peu tard mais j'ai également un doute sur la propriété des photos car même si c'est ton appareil perso, il se peut que juridiquement ton employeur ait la possibilité de dire qqchose (s'il est sympa, il ne le fera pas).

Pour ce qui est de la vente et des contrats, outre les littératures qui sont conseillées, saches que si tu n'as pas de n° de sitret (statut en fait), ça devient plus compliqué, il faut vraiment que ça reste occasionnel (mais avec contrat quand même). Les photographes auteurs ont uniquement le droit de vendre des séries limitées par exemple.

Je te conseille aussi de lire voire de demander de l'aide sur le blog droit-et-photographie (http://droit-et-photographie.over-blog.com/)

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par spirifer » Lundi 07 Février 2011 15:24

Merci pour vos réponses, ça fait bien plaisir d'avoir du support de retour de WE...

... même si toutes ces réflexions font un peu bobo-la-tête

:durdur:

@ Sevgin le viking : pour les relations avec mon employeur, je ne me soucie pas, vu que c'est lui qui est venu me voir pour la cession de droit (il veut plaire à son client)
le but de ce fil était surtout "sous quel format et avec quelle rémunération puis-je céder mes droit ?"

@ lincal : je n'ai pris l'exemple du pro que pour donner une idée de la personne qui veut mes photos, je suis bien conscient que nos deux cas sont très différents.
et ses photos lui appartiennent encore, c'est juste la responsable de la RATP qui a décrété cela arbitrairement au mépris totl du contrat et de la loi.

lincal a écrit:Enfin, tu as fait ces photos par plaisir...ne te prends pas la tête, tu n'as rien à perdre, laisse venir, au pire, comme tu dis, tes photos "resteront au chaud" :mrgreen:


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@denis :
s'il est sympa, il ne le fera pas

je confirme, il est sympa, mais avec mes services il a aussi économisé quelques prestations de photographes pro pour les événements (visites de ministres, baptême de machine, etc...)


Je vais mettre les choses au clair avec ma hiérarchie, et ensuite proposer mes meilleures photos à un bon prix, et comme elle va refuser les photos resteront dans mon DD.

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par lincal » Mercredi 09 Février 2011 0:21

spirifer a écrit:Je vais mettre les choses au clair avec ma hiérarchie, et ensuite proposer mes meilleures photos à un bon prix, et comme elle va refuser les photos resteront dans mon DD.

Cela risque de ne pas plaire à ton chef qui, lui, veut plaire à son client :mrgreen2:

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