Sujet: Comment assouplir le contrat de cession des droits de l'image d'un modèle?

Modérateur: Modérateurs

Poster une réponse

Comment assouplir le contrat de cession des droits de l'image d'un modèle?

par Hiro » Lundi 15 Décembre 2008 11:08

Après avoir quelque peu adapté le « contrat type » rédigé par notre cher Ryan Sino- que je salue au passage- il me semblerait utile à nombre de pixelistes de l’adapter quelque peu aux photographes amateurs .

Bien évidement cette variante concernerait les personnes soucieuses de rester dans la légalité afin de pouvoir exercer leur passion dans un climat serein et sans ambiguité.

Le contrat type est très bien adapté aux photographes professionnels mais pas tout à fait aux amateurs surtout lorsqu'ils projètent de "travailler" avec des modèles plus professionnel(le)s qu'amateurs(rices).



Comment rédiger le paragraphe concernant l'autorisation à "exploiter commercialement les images" de façon à ce que le modèle puisse avoir droit à la part équitableet légitime qui leur revient( un pourcentage ou forfait) en cas de ventes d'images ?

Et surtout que le modèle ne se sente pas « doublé » ou « arnaqué » et renonce finalement à poursuivre un projet sérieux suite à la lecture d’un contrat qui lui semble trop verrouillé vis-à-vis de ses éventuels recours.

Car effectivement si on considère qu'un amateur semble en mesure de défrayer un modèle ce dernier ne toucheras pas la même somme que s'il sagissait de rémunération...

En gros comment "rassurer" et protéger en quelque sorte le modèle en cas d'utilisation commerciale de ses images ?

Le contrat semble "blindé" du coté de la défense du photographe mais les modèles semblent parfois allergiques devant ces clauses ne leur laissant aucune liberté ( même si souvent la finalité des images n'a aucun but commercial).

Photos: 4
Hiro

Pixeli....
Pixeli....

Messages: 255

Inscription: 14 Mar 2007

Localisation: 75 Paris

Boitier 1: - Nikon D700

Objectif 1: - Micro Nikkor 60mm f/2.8 D AF

Objectif 2: - Nikkor 35mm f/2 D

Objectif 3: - Nikkor 24mm f/2.8D AF

Objectif 4: - Nikkor 50mm f/1.4G AF-S

Objectif 5: - Nikkor 70-200mm f/2.8G ED-IF AF-S VR

Flash 2: - Metz mecablitz 48 AF-1 digital

Publicité

par Typiac » Mardi 16 Décembre 2008 2:06

Hiro, oui, c'est "blindé" concernant votre défense, tu as raison mais il faut bien que je vous protège!

Pour l'assouplissement, il y a deux solutions:

1- imprime ledit contrat, enroule-le dans un sens mais de manière très serrée mais déroule-le et fais de même dans l'autre sens. Répète la manœuvre 10 fois et tu verras que ton contrat sera bien plus souple! :mrgreen:

Bon, d'accord, deuxième solution:

2- finalement, tu peux modifier toutes les phrases que tu souhaites. Tu peux par exemple apporter des précisions quant à la rémunération du modèle par exemple ou bien te fixer des limites en faisant preuve de plus de diligence vis à vis de ton modèle mais c'est dangereux. Je te conseille donc de modifier les termes sans augmenter ta responsabilité et tu peux, si tu le souhaites, poster tes modifications et je te donnerai un avis détaillé.

Photos: 22
Typiac

Pixelistes
Pixelistes

Messages: 3650

Inscription: 25 Juil 2008

Localisation: Paris

par Hiro » Dimanche 29 Mars 2009 21:56

CONTRAT de SEANCE PHOTOGRAPHIQUE
PUBLICATION et d’UTILISATION d’IMAGES PHOTOGRAPHIQUES


ENTRE :

MmeM…………………………Né(e) le ……/………/…………à………………………

Demeurant :………………………………………………………………………………………

Dénommée ci –après « LE MODELE ».

ET :

M …………….. Né le..1/../…. à…………………

Demeurant ……………………………………

Dénommé ci après « LE PHOTOGRAPHE ».

DEFINITIONS DES TERMES UTILISES DANS LE PRESENT CONTRAT :

« MODELE » signifie moi-même et comprend mon apparence, mon aspect et ma forme.

« SUPPORT » signifie tous supports, y compris des supports numériques, électroniques, impromés, télévisuels, cinématographiques et autres connus ou à inventer.

« PHOTOGRAPHE » signifie le photographe, l’illustrateur, le réalisateur du film, le réalisateur cinématographique ou toute autre personne ou entité réalisant des photographies ou des enregistrements de moi-même.

« IMAGES » signifie toutes les photographies, films ou enregistrements faits de moi-même dans le cadre de la Prise de Vue.

« PRISE DE VUE » signifie la session des prises de vues photographiques décrites aux présentes.

1. CESSION DE DROITS
BENEFICIAIRES

Le MODELE autorise le PHOTOGRAPHE à utiliser, publier, éditer pour toute fin à caractère purement esthétique les images le représentant réalisées le ……………… à …………………… dont le PHOTOGRAPHE est l’auteur.


DOMAINES ET SUJETS

Le MODELE renonce à tous recours contre le PHOTOGRAPHE pour les éventuels cas d’abus, étant entendu que ce dernier n’autorisera aucune utilisation illicite ou pornographique des photographies.

2.ETENDUE DE L’UTILISATION ET REMUNERATION

Le PHOTOGRAPHE et le MODELE s’autorisent mutuelement l’usage des photographies de style mode et portrait réalisées en extérieur et intérieur qu’ils auront choisies ensemble:
- Pour le PHOTOGRAPHE , pour son (ses) site(s) internet et son (ses) book(s) personnel(s).
- Pour le MODELE pour son (ses) sites, galerie(s) internet , composite papier et book personnel,sous condition que les mensions du PHOTOGRAPHE , en marge de la photo, soient présentes.
- La dénaturationdes photos soumises à la protection légale des droits d’auteur par des signes, de nouvelles photographies issues des photos originales, recadrages, photocompositions n’est pas autorisée sans l’accord du PHOTOGRAPHE.
- La publication de nouvelles photos sur le(s) site(s) du modèle, résultant d’un traitement électronique et ou numérique est interdite sans l’accord du PHOTOGRAPHE.
- Le PHOTOGRAPHE et le MODELE doivent se consulter mutuellement en cas d’utilisation commerciale des photographies afin d’établir un autre contrat .
Il est convenu d’un défraiement forfaitaire de ………EUR .
La durée de publication des photos du MODELE sur le site du PHOTOGRAPHE est indéterminée.
Le nom, l’adresse, la date de naissance, les coordonnées téléphoniques et l’email du MODELE ne sont pas divulgués sur le site du PHOTOGRAPHE , ni à des tiers.
L’email du MODELE n’apparaît pas sur le site du PHOTOGRAPHE.
Le MODELE s’oblige, par son action personnelle et volontaire à vouloir poser pour le PHOTOGRAPHE dénommé, à ne pas dénigrer le travail de celui-ci.
Le présent contrat a une durée indéterminée.


3. DUREE

Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, irrévocable à peine de dommages et intérêts, quels que soient le succès ou la réputation que le MODELE pourra acquérir ultérieurement, de même que quelles que soient les modifications qu’il apporterait à l’orientation de sa carrière.

A l’issue de cette période de 3 ans, il sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de « ans sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, respectant un délai de 6 mois avant l’issue de chaque période triennale.

A cet effet le MODELE s’engage à informer le PHOTOGRAPHE de tout changement d’adresse dans les 3 mois de sa survenance.

4. CAPACITE

Le MODELE certifie avoir au moins 18 ans et posséder la pleine capacité légale de contracter en son nom.

5. COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la Loi française.

Les tribunaux de grande instance de Paris sont seuls compétents pour trancher tous les litiges nés de son interprétation ou de son exécution.


Fait à ..... le :



Le MODELE Le PHOTOGRAPHE
(faire précéder la signature de la mention »lu et approuvé »)

Photos: 4
Hiro

Pixeli....
Pixeli....

Messages: 255

Inscription: 14 Mar 2007

Localisation: 75 Paris

Boitier 1: - Nikon D700

Objectif 1: - Micro Nikkor 60mm f/2.8 D AF

Objectif 2: - Nikkor 35mm f/2 D

Objectif 3: - Nikkor 24mm f/2.8D AF

Objectif 4: - Nikkor 50mm f/1.4G AF-S

Objectif 5: - Nikkor 70-200mm f/2.8G ED-IF AF-S VR

Flash 2: - Metz mecablitz 48 AF-1 digital

par Typiac » Mardi 31 Mars 2009 1:21

Hiro a écrit:
2.ETENDUE DE L’UTILISATION ET REMUNERATION

Le PHOTOGRAPHE et le MODELE s’autorisent mutuelement l’usage des photographies de style mode et portrait réalisées en extérieur et intérieur qu’ils auront choisies ensemble:

- Pour le PHOTOGRAPHE , pour son (ses) site(s) internet et son (ses) book(s) personnel(s).

- Pour le MODELE pour son (ses) sites, galerie(s) internet , composite papier et book personnel,sous condition que les mensions du PHOTOGRAPHE , en marge de la photo, soient présentes.

- La dénaturationdes photos soumises à la protection légale des droits d’auteur par des signes, de nouvelles photographies issues des photos originales, recadrages, photocompositions n’est pas autorisée sans l’accord du PHOTOGRAPHE.

- La publication de nouvelles photos sur le(s) site(s) du modèle, résultant d’un traitement électronique et ou numérique est interdite sans l’accord du PHOTOGRAPHE.

- Le PHOTOGRAPHE et le MODELE doivent se consulter mutuellement en cas d’utilisation commerciale des photographies afin d’établir un autre contrat.
EDIT: Toute utilisation commerciale des photographies susmentionnées devra faire l'objet d'une nouvelle convention

Il est convenu d’un défraiement forfaitaire de ………EUR . Pour qui?

La durée de publication des photos du MODELE sur le site du PHOTOGRAPHE est indéterminée. Ce n'est pas possible car cela constitue une clause abusive...

Le nom, l’adresse, la date de naissance, les coordonnées téléphoniques et l’email du MODELE ne sont pas divulgués sur le site du PHOTOGRAPHE , ni à des tiers.

L’email du MODELE n’apparaît pas sur le site du PHOTOGRAPHE.

Le MODELE s’oblige, par son action personnelle et volontaire à vouloir poser pour le PHOTOGRAPHE dénommé, à ne pas dénigrer le travail de celui-ci. Cette clause est superfétatoire du point de vue de la pose (qui n'en est pas vraiment une) et la dénigration ne me semble pas devoir faire l'objet d'une précision dans le contrat (en plus, ça sous-entend que les photos risquent d'être moches ce qui peut effrayer mais c'est un avis personnel).

Le présent contrat a une durée indéterminée. Il faut déterminer une durée, en général 3 ans mais tu peux l'assortir d'une clause de tacite reconduction.



Voilà pour ce qui est de mon avis! ;)

Photos: 22
Typiac

Pixelistes
Pixelistes

Messages: 3650

Inscription: 25 Juil 2008

Localisation: Paris

Poster une réponse

Poster une réponse

Citer la selection
 

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron