Sujet: Comment se protéger lors de la vente de ses photos ?

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Comment se protéger lors de la vente de ses photos ?

par stef-D80 » Mercredi 22 Juillet 2009 16:02

Bonjour,
Voila j'ai une question pratique à vous soumettre:
La société de ma femme (boite de déco) voudrait m'acheter quelques unes de mes photos afin d'en faire des posters et les vendre dans leur boutique pour le grd public. Ils comptent les faire tirer en Chine pour des questions de budget.
La question est:
Comment faire pour vendre mes photos et s'assurer qu'elles ne se retrouveront pas n'importe où et garder mes droits ?
De plus, quel document fournir, sachant que je ne suis pas un professionnel ?

Merci pour votre aide sur ce point.

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par stef-D80 » Mercredi 22 Juillet 2009 23:21

il me semblait que l'on pouvait vendre ses photos même si l'on est pas pro à condition de ne pas dépasser une certaine quantité de tirage. vrai ou non ?

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par malefix » Vendredi 24 Juillet 2009 9:50

Roumimi a écrit:Difficile

En gros la question est la suivante :
Comment faire du black sans rien payer et conserver et en même temps faire valoir mes droits juridique comme un professionnel, difficilement défendable me semble t'il

Ce pourquoi le statut autoentrepreneur est mis en place me semble-t-il.
Tu peux te déclarer autoentrepreneur et vendre ce que tu veux (photo ou tout autre petite commerce) dans une certaine limite de chiffre d'affaire (80'000 euros pour les biens et 32'000 pour les services). Si tu ne vends rien, tu ne paies rien.
Le site à consulter http://www.auto-entrepreneur.fr/

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par lefredo » Vendredi 24 Juillet 2009 10:24

Roumimi a écrit:Difficile

En gros la question est la suivante :
Comment faire du black sans rien payer et conserver et en même temps faire valoir mes droits juridique comme un professionnel, difficilement défendable me semble t'il

Etrange cette façon "d'interpréter" la question :roll:

stef-D80, pour vendre sans être pro, c'est en effet possible mais d'après ce que j'ai vu c'est 30 tirages maxi (numérotés et tout). Donc à mon avis, ça ne va pas coller à ton besoin. Je pense comme l'a indiqué Malefix qu'il faut regarder du coté de l'auto-entrepreneur.
Tu pourras ensuite établir un contrat et une facture en bonne et due forme.
Après, contrôler ce qui va se passer en Chine...

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par malefix » Vendredi 24 Juillet 2009 10:37

Dans le cas de vente des tirages en nombre limités et numérotés, ce n'est plus le statut auto entrepreneur mais avec le statut auteur.
Ça nécessite que tu déclares tes ventes à l'AGESSA ou un truc un genre.
Sur tes feuilles d'impôt, ces revenus sont à déclarer dans une rubrique particulière.
Bon il y a bcp d'imprécisions de ma part... mais c'est déjà répondu dans un autre fil (que j'ai flemme d'aller chercher :mrgreen: ).

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par stef-D80 » Vendredi 24 Juillet 2009 10:42

je n'y avais pas pensé et c'est effectivement une bonne idée.
Je vais me rencarder.
Merci pour vos remarques.

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