Sujet: concours photo

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par nad13 » Jeudi 15 Mai 2008 9:53

LyonDag a écrit:
En clair : "la Ville" a le droit d'utiliser tes photos à but promotionnel (expo, films, brochures touristiques etc), mais pas celui d'en faire commerce, en vendant le droit de reproduction de ces images à une autre institution...


Parfaitement... cf : Les droits d'auteurs, proprietés intellectuelles,
Un contrat doit etre etabli entre les 2 parties, mentionnant les supports et denomination de sites cas echeants.

cordialement
nadine

Photos: 2
nad13

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