Sujet: concours photo

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concours photo

par sbouilland » Dimanche 04 Mai 2008 19:56

Bonjour,

j'ai participé à un concours photo comportant la clause suivante (je prefere ne pas citer la ville pour l'instant):

Les participants garantissent qu’ils abandonnent à la Ville d’XXX tous droits de
reproduction des oeuvres dans le cadre d’expositions, films, livres, etc. Par ailleurs,
ils devront s’assurer de l’accord écrit des personnes photographiées lorsqu’elles
peuvent mettre en cause le droit des personnes sur leur image.

Je m'aperçois aujourd'hui que mes photos sont utilisées par l'office de tourisme alors que l'organisateur du concours etait la mairie.
J'aimerais savoir si la mairie a le droit de ceder ainsi mes images à des tiers et ce que vous pensez de la valeur juridique de cette clause.

Merci d'avance,

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par effraie » Dimanche 04 Mai 2008 20:45

tu as abandonné tout tes droits à la mairie.. elle les possède donc.. et fait donc ce qu'elle en veut...

par ailleurs, il est probable que l'office de tourisme ne soit qu'un service de la mairie.. et donc pas un tiers.

perso, des concours avec ce genre de clause, j'appelle ça du travail gratuit, pas un concours photo!

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par sbouilland » Dimanche 04 Mai 2008 20:56

Bonsoir,

Non, chez nous l'office de tourisme est une asso 1901, ce n'est pas la meme personne morale.
Tu es sur qu'ils ont le droit de revendre (ou donner) les photos sans mon accord ?

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par bigwill » Dimanche 04 Mai 2008 21:10

sbouilland, tu as cédé les droits ... ce ne sont plus tes photos mais les leurs. :|

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par Malmoth » Dimanche 04 Mai 2008 21:54

bigwill a écrit:sbouilland, tu as cédé les droits ... ce ne sont plus tes photos mais les leurs. :|


Pas d'accord. Il a cédé les droits (de publication et de représentation), pas la propriété. Ca mérite d'être creusé.

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par LyonDag » Dimanche 04 Mai 2008 22:01

Oui, il a cedé les droits de reproduction et publication, pas la proprieté intellectuelle de l'oeuvre (qui n'est en aucun cas cessible d'ailleurs). Tu restes donc bien l'auteur des photos, et je ne pense pas que la Mairie puisse se "les attribuer" comme elle semble le faire.

En clair : "la Ville" a le droit d'utiliser tes photos à but promotionnel (expo, films, brochures touristiques etc), mais pas celui d'en faire commerce, en vendant le droit de reproduction de ces images à une autre institution...

Cependant, les concours de nos jours, comme disait effraie, ça s'apparente effectivement plus à du boulot gratuit. Une boite qui n'a pas les moyens d'avoir un photographe lance un concours photo avec des clauses bien dégueu, ça se fait de plus en plus !

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par sbouilland » Lundi 05 Mai 2008 8:00

Bonjour,

effectivement il y a pas mal de concours qui comportent ce type de clause. Je lis ici et là des post qui denoncent ces clauses abusives mais ce que j'aimerais savoir, c'est si elles sont légales. Il me semble avoir lu une fois (je ne retrouve pas où) qu'une cession de droit doit comporter des elements bien precis fixés par le code de la propriété intellectuelle et que cela s'apparente à un contrat entre les deux parties. J'ai du mal à croire qu'une simple phrase comme dans le cas qui me preoccupe suffise à conclure une cession licite.

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par Sevgin le viking » Lundi 05 Mai 2008 8:09

une clause abusive est réputée non écrite. Donc pas d'inquiétude.

quant aux articles:
http://www.pixelartese.com/site/index.p ... Itemid=136
désolé à Pixelistes d'envoyer sur un autre forum, c'est des copains! :wink:

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par sbouilland » Lundi 05 Mai 2008 8:28

Un grand merci, je pense que cela va bien m'aider !

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Re: concours photo

par Malmoth » Lundi 05 Mai 2008 10:08

sbouilland a écrit:Je m'aperçois aujourd'hui que mes photos sont utilisées par l'office de tourisme alors que l'organisateur du concours etait la mairie.


Tes droits patrimoniaux ont-ils été respectés ? En particulier, as-tu eu droit à l'affichage de ton nom à côté de ta photo dans la publication de l'office du tourisme ? Si ce n'est pas le cas, voilà un autre argument pour obtenir réparation auprès de la mairie.

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par sbouilland » Lundi 05 Mai 2008 10:34

effectivement, tant qu'à faire, j'ai eu droit à la totale, pas de nom !

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par bigwill » Lundi 05 Mai 2008 12:40

Ce qui est bien, c'est que dès que tu dit une c**nerie en ce qui concerne le "législatif" sur notre forum, notre maître "Verges" Malmoth est là :mrgreen:
Franchement, merci car tu en connais un rayon (LyonDag, Sevgin le viking aussi d'ailleurs). Vous devriez monter un cabinet d'avocats :mrgreen:

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par Malmoth » Lundi 05 Mai 2008 16:57

bigwill a écrit:Franchement, merci car tu en connais un rayon (LyonDag, Sevgin le viking aussi d'ailleurs). Vous devriez monter un cabinet d'avocats :mrgreen:


Pas de souci. On est là pour aider du mieux qu'on peut.

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par lechove » Lundi 05 Mai 2008 20:24

Sevgin le viking a écrit:une clause abusive est réputée non écrite. Donc pas d'inquiétude.

quant aux articles:
http://www.pixelartese.com/site/index.p ... Itemid=136
désolé à Pixelistes d'envoyer sur un autre forum, c'est des copains! :wink:


Non tu n'a pas de quoi étre désolé j'y ai trouvé de magnifiques photos dans "galerie picturale"
:wink:

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par nad13 » Jeudi 15 Mai 2008 0:58

Merci Sevgin et Lechove,

je transmettrais aux amis,
c'est tres sympa..

A disposition pour un soutien,
héhé les Nikonistes...

bisous le Viking
Amicalement

Nad

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