Re: Contrat pour un mariage
par
patrice25
» Samedi 26 Juin 2010 15:50
bjr
je m'y colle mais les profs qui bossent avec des contrats type pourront t'éclairer aussi
contrat de prestation de service photographique
entre les soussignés
Monsieur.... et Madame........ demeurant à....................
ci après les mariés
et Monsieur = toi nom prénom et adresse
Objet de la prestation : à définir = que te demande t il ? pendant cérémonie? nombre de photos, types????
après cérémonie : type de photo (groupe, individuel marié....) , nombre? noir et blanc? couleur?
coût de la prestation :
montant à définir avec TVA si tu travailles en prof
sinon tu mets le montant TVA incluse sans préciser
si différentes prestations, je serai d'avis de fixer un montant par type de prestations
modalités de paiement :
acompte de 30% à la commande, le reliquat le jour de l'exécution de la prestation
en cas de commande de photographies par les invités : l'exécution de la prestation d'édition sera effectuée contre complétude d'un bon de commande précisant la photo, son numéro, le nombre de photographies souhaitées et contre réglement du prix à la commande.
Lors de paiement par chèque, un délai de bon encaissement de 8 jours sera observé.
Il est précisé que les mariés se chargeront des modalités d'expédition ou de transmission des clichés demandés.
lieu d'exécution de la prestation à définir + si extérieur, intérieur....
temps d'exécution de la prestation : par exemple : toute la cérémonie, 1 heure à l'apéro, etc...
Peut être préciser que la prestation est constiituées par un minimum de XXX shoot?
Prévoir quand tu livres les photos et sur quel support (par exemple tu shootes en début d'AM et le soir tu rends les photos avant 21H sur un book permettant un choix de photos
ou alors tu shootes et tu conviens de ne rendre la prestation que le lendemain ou X jours plus tar mais dnas ce cas difficile de vendre tes clichés.
clauses à intégrer :
-les mariés reconnaissent donner l'autorisation à Monsieur (toi) d'exécuter toute photographie dans le cadre du mariage; ils précisent que le photographe n'aura besoin de recueillir aucune autorisation préalable des invités, convives, ou autres, notamment en ce qui concerne la réglementation relative au droit à image et à l'exploitation de cette dernière.
-les mariés donnent l'autorisation au photographe, d'user de toute photos sur tout site, manifestation, publicité, afin de promovoir son travail.
-en cas de force majeur, il ne pourra pas être reproché au photographe d'avoir mis les moyens en oeuvre les moyens nécessaires afin d'exécuter sa prestation si celle ci s'avère impossible (par exemple, tempête , grêle .... si photos extérieures)
-l'exécution de la prestation sera présumée irréfragablement (notif définitivement effectuée sans contestation) à la livraison des photographies
A défaut de livraison, aucune clause pénale ne pourra être appliquée, le contrat étant résolu de plein droit si le photogrpahe n'est pas présent le jour de l'exécution d ela prestaiton ou s'il ne fourni pas un minimum de XXX photos (à déterminer mais prends un mini du type 150 photos)
Fait à.............. le .......................
les mariés...............
le photographe