A ne pas rater!!!

:photo2: Formez-vous à la photographie avec Pixelistes :photo2:


Retrouvez ici toutes les formations photo Pixelistes

Contrat pour un mariage

Retrouvez dans ce forum toutes les questions d'ordre juridique liées à la photographie. Vous souhaitez devenir professionnel ? Vendre des photos? Ou poser une question sur le droit à l'image ? c'est ici qu'il faut poster.

Modérateurs: Modérateurs, Conseiller juridique

Messagepar Fabkiller » Mardi 22 Juin 2010 14:02

Salutations,

je m'adresse à vous parce que je bloque un peu, j'ai un couple pour qui je dois faire un mariage, d'habitude, je les rencontre, on discute, je leur montre mon travail, de là on achève la chose par un accord verbal et un chèque d'acompte, je fais la presta et je leur envoi la facture.

Seulement là, j'ai un couple de futurs mariés dont le mari est ds l'administration, et monsieur aime les choses carrés et veut un contrat qu'il puisse signer et me renvoyer pour valider cette prestation avec tarif etc...

Je dois dire que je bloque un peu, et je sais pas quoi lui écrire, si vous avez quelques exemples à me fournir, j'suis preneur. Merci par avance. :roll:
Avatar de l’utilisateur
Fabkiller
Pixeli....
Pixeli....
 
Messages: 254
Inscription: 07 Sep 2007
Localisation: Vémars (95)

Matériel

Re: Contrat pour un mariage

Messagepar patrice25 » Samedi 26 Juin 2010 15:50

bjr
je m'y colle mais les profs qui bossent avec des contrats type pourront t'éclairer aussi

contrat de prestation de service photographique

entre les soussignés
Monsieur.... et Madame........ demeurant à....................
ci après les mariés

et Monsieur = toi nom prénom et adresse

Objet de la prestation : à définir = que te demande t il ? pendant cérémonie? nombre de photos, types????
après cérémonie : type de photo (groupe, individuel marié....) , nombre? noir et blanc? couleur?

coût de la prestation :
montant à définir avec TVA si tu travailles en prof
sinon tu mets le montant TVA incluse sans préciser
si différentes prestations, je serai d'avis de fixer un montant par type de prestations

modalités de paiement :
acompte de 30% à la commande, le reliquat le jour de l'exécution de la prestation

en cas de commande de photographies par les invités : l'exécution de la prestation d'édition sera effectuée contre complétude d'un bon de commande précisant la photo, son numéro, le nombre de photographies souhaitées et contre réglement du prix à la commande.
Lors de paiement par chèque, un délai de bon encaissement de 8 jours sera observé.

Il est précisé que les mariés se chargeront des modalités d'expédition ou de transmission des clichés demandés.

lieu d'exécution de la prestation à définir + si extérieur, intérieur....

temps d'exécution de la prestation : par exemple : toute la cérémonie, 1 heure à l'apéro, etc...

Peut être préciser que la prestation est constiituées par un minimum de XXX shoot?

Prévoir quand tu livres les photos et sur quel support (par exemple tu shootes en début d'AM et le soir tu rends les photos avant 21H sur un book permettant un choix de photos
ou alors tu shootes et tu conviens de ne rendre la prestation que le lendemain ou X jours plus tar mais dnas ce cas difficile de vendre tes clichés.

clauses à intégrer :
-les mariés reconnaissent donner l'autorisation à Monsieur (toi) d'exécuter toute photographie dans le cadre du mariage; ils précisent que le photographe n'aura besoin de recueillir aucune autorisation préalable des invités, convives, ou autres, notamment en ce qui concerne la réglementation relative au droit à image et à l'exploitation de cette dernière.
-les mariés donnent l'autorisation au photographe, d'user de toute photos sur tout site, manifestation, publicité, afin de promovoir son travail.
-en cas de force majeur, il ne pourra pas être reproché au photographe d'avoir mis les moyens en oeuvre les moyens nécessaires afin d'exécuter sa prestation si celle ci s'avère impossible (par exemple, tempête , grêle .... si photos extérieures)

-l'exécution de la prestation sera présumée irréfragablement (notif définitivement effectuée sans contestation) à la livraison des photographies
A défaut de livraison, aucune clause pénale ne pourra être appliquée, le contrat étant résolu de plein droit si le photogrpahe n'est pas présent le jour de l'exécution d ela prestaiton ou s'il ne fourni pas un minimum de XXX photos (à déterminer mais prends un mini du type 150 photos)

Fait à.............. le .......................

les mariés...............

le photographe
patrice25
Pixe......
Pixe......
 
Messages: 84
Photos: 0
Inscription: 14 Juin 2010

Matériel


Poster une réponse

Citer la selection
 

Retourner vers Juridique

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités