Pixelistes • D300 et législation : Autour d'un café - Page 2

Sujet: D300 et législation

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par havas » Lundi 22 Octobre 2007 16:14

En cas de suspicion des douanes concernant du matériel volé, c'est à eux de prouver que ton matériel est enregistré comme tel dans une de leurs bases de données.
Sans cela tu peux repartir comme tu es venu.

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par lefredo » Lundi 22 Octobre 2007 16:18

Lesfilmu a écrit:Le matériel photo n'est soumis à aucune réglementation spécifique qui t'impose d'en prouver la provenance, ce qui serait, par exemple, la cas des armes à feu, soumises à certificat de port d'arme pour être transportées à titre privé.

Petite précision : il n'existe pas de port d'arme en France (on n'est pas aux US!) mais seulement une détention d'armes, qui autorise l'achat, la détention des armes et leur transport sur le trajet domicile - pas de tir. :wink:
Après, il y a biensûr les exceptions à la règle pour certains métiers comme la gendarmerie, la police, etc... mais pas pour le simple citoyen.

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par Lesfilmu » Lundi 22 Octobre 2007 16:53

Lalyre a écrit:Lesfilmu, Pourquoi tu es agressif ?

Pas agressif du tout, ne t'en fais pas. :wink:

Lalyre a écrit:ceci n’inclus pas tes vêtements, comme tu écris ironiquement, mais le matériel de valeur

Si je porte un cuir Gucci à 10 000€, c'est de valeur ou pas ?

Pour le site des douanes, si tu as une url plus précise que la home page, je lis et te donne mon avis :wink:

Un des problèmes qu'on a en france, c'est que certaines administrations s'arrogent des droits qu'elles n'ont pas... Un réglement administratif n'a absolument aucune valeur opposable à un décret d'application d'une loi.

Or, sauf à me prouver le contraire, il n'existe aucun décret d'application visant à limiter l'usage et le transport d'un appareil photo dans et hors du pays. Douanes volantes ou nageantes ou rampantes...

On te demande de produire une facture immédiatement ? En admettant que ce soit autorisé (même pas sûr...) on ne peut de toute façon pas saisir le matériel, qui n'est ni contrefait (sauf s'ils le prouvent) ni interdit, ni soumis à déclaration préalable ou autre restriction du même style... Au pire, on te donne un délais (légal) pour fournir les justifs, mais ça ne peux pas aller au delà.

Donc cette psychose (courante et répandue) est sans objet :wink:

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par Lesfilmu » Lundi 22 Octobre 2007 16:56

dcouvreur a écrit:et dans ce cas là on est pas éligible à la garantie puisqu'on a pas payé la TVA...

Faux... l'acquitement de la TVA (perception d'une taxe) n'a absolument aucun rapport avec l'elligibilité à la garantie (constructeur ou contractuelle).

Mais c'est HS (et ya déjà un fil sur ce sujet) :wink:

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par Lalyre » Lundi 22 Octobre 2007 17:06

Lesfilmu, entre autre : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=21
Le reste vestimentaire et autre, suivant ta déclaration, cela peut éventuellement regarder les impôts ! Quant au matériel ou objet d’art de valeur il faut pouvoir prouver leurs achats en cas de contrôle si tu te déplaces.

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par bombedj » Lundi 22 Octobre 2007 17:18

En conclusion: STOP A LA PSYCHOSE!

On est bien d'accord.

amicalement à tous.
A tous
Ps, je ris :lol: :lol: :lol: seulement à l'idée qu'un douanier de chez moi, me dise..-c'est quoi çà ?dans la valise où c'est écrit NIKON D900 :lol: tu as la facture ? :twisted:

Serions nous plus libéral que vous :wink: :wink:
Allez, allez, il faut bien s'amuser de temps à autre sur ce forum extrèmement sérieux. :mrgreen:
amicalement et bonne nuit car chez moi il est déjà 23h20 et je vais rever d'un gros et mèchant douanier qui me demandera ....vous là où sont les fa....
bonne nuit les amis et à plus-
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par blaise » Lundi 22 Octobre 2007 17:47

Je confirme ce que dis Lalyre! La volante intervient sur tout le territoire netional et peut demander tout justificatif d'achat de produits de valeur, notamment appareils photo et objectifs. En cas de non présentation immédiate on a 48h00 pour présenter les factures aux douanes. j'ajoute que le matériel peut en attendant, être saisi sans pour celà qu'il y ait présomption de vol mais à titre conservatoire.
Je ne vois pas ou es la psychose à avoir sur soi quelques copies de factures. Il est tout de même judicieux de pouvoir les produire lors d'n voyage loin de chez soi et pour éviter une saisie désagréable.
Pour ton pantalon et ta chemise lesfilmu, je te rassure, on ne te deshabillera pas sauf contrefaçon de grandes marques bien sûr. Amicalement! Blaise :wink:

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par Lalyre » Lundi 22 Octobre 2007 18:04

blaise, merci pour ta réponse, et qui n'ironise pas ! Personne ne semble connaître précisément la réglementation quant au matériel de valeur ! Le service des douanes vient de me confirmer que l'on peut obtenir gratuitement une carte de libre ciculation pour éviter de se balader avec les factures !

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par Lesfilmu » Mardi 23 Octobre 2007 7:56

Lalyre a écrit:Lesfilmu, entre autre : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=21
Le reste vestimentaire et autre, suivant ta déclaration, cela peut éventuellement regarder les impôts ! Quant au matériel ou objet d’art de valeur il faut pouvoir prouver leurs achats en cas de contrôle si tu te déplaces.

Première phrase : "Résident de l'Union européenne, vos objets à usage personnel sont admis sans formalité en France, s'ils ne font pas partie des marchandises soumises à restriction de la circulation ou interdites"

Exactement ce que je disais.

Ensuite, pour tout le reste, tu dois, si on te le demande, produire les justifs d'achat. Les douanes te disent d'avoir les justifs sur toi, parcequ'elles n'ont pas envie de gérer des relances, mais elles n'ont absolument aucune possibilité de te confisquer le matos, ni te te percevoir "sur le champ" des taxes soit-disant dûes (il faut un jugement de tribunal qui établisse ta fraude).

Enfin, ton matériel est usagé, ça peut être un cadeau... donc...

En d'autres termes : faire la distinction entre un "réglement" qui reflète la "volonté" des douanes et les textes de loi sur lesquels elle peut s'appuyer pour faire appliquer son réglement... Dans le cas présent : ton matériel est usagé, ils te demandent de produire les justifs d'achat, tu ne les a pas, tu passes avc ton matos, un dossier est établi, tu as un délais (légal, dont j'ignore la durée) pour les fournir.

Tu les fournis, c'est clos. Tu ne les fournis pas, ils décident de te poursuivre, procès, condamnation (ou pas). Tu penses vraiment qu'ils n'ont que ça à faire ? :wink:

Ne pas oublier que ces réglments sont faits pour lutter contre la marché noir et la contrefaçon :wink:. Ne pas oublier aussi qu'ils sont issus de temps révolus maintenant, où la TVA "de luxe" atait à 33% (la photo en faisant partie) et où le transport aérien coûtait 3x le prix d'aujourd'hui. Le monde évolue plus vite que les réglements de l'administration de notre beau pays. Il n'en reste pas moins, que derrière la théorie, il y a le droit... :wink:

Donc il faut arrêter de psychoter... :wink:

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par Lesfilmu » Mardi 23 Octobre 2007 8:09

blaise a écrit:et peut demander tout justificatif d'achat de produits de valeur, notamment appareils photo et objectifs

Un compact à 100€, c'est de valeur ?

Un photophone ?

Sur ce point, admettons... (et encore, mais bon :wink:)

blaise a écrit:En cas de non présentation immédiate on a 48h00 pour présenter les factures aux douanes

Tu peux produire le texte législatif qui stipule cette durée ?

blaise a écrit:j'ajoute que le matériel peut en attendant, être saisi sans pour celà qu'il y ait présomption de vol mais à titre conservatoire

Idem, le texte législatif ?

blaise a écrit:Il est tout de même judicieux de pouvoir les produire

Confortable, on est d'accord

blaise a écrit:pour éviter une saisie désagréable

En foi de quel texte de loi ?

Tu sais, j'ai eu les mêmes discussions sur d'autres forums, pour un sujet n'ayant absolument rien à voir (poissons exotiques) et soumis à restriction de circulation (ce qui n'est pas le cas du matos photo), car il faut impérativement produire des documents spécifiques en matière de circulation d'animaux vivants, mêmes s'ils ne sont pas classés "dangereux" ou classé "espèce en danger".

Et entre la théorie et la pratique, ya un gouffre... Alors imagine pour le reste...

Ces réglement sont issus d'une époque où la TVA de luxe était à 33%, ne s'appuient pas sur des textes légaux (sauf si on me les trouve :wink:) et sont donc caduques devant un tribunal... Ils sont par ailleurs conçus dans une logique de lutte contre les trafics et la contrefaçon, pas pour récupérer potentiellement quelques centaines d'€ de TVA non acquittée... Quand le recouvrement d'une taxe coute plus cher que sa non-perception, bien comment dire... :wink:

Cette histoire de saisie par la douane d'un appareil photo usagé dans le coffre de ta voiture (ou dans ton sac à l'aéroport), je n'y crois pas une seule seconde.

Maintenant, si tu l'achètes ailleurs et que tu le ramène dans son blister... :lol: :lol:

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par vaisseau59 » Mardi 23 Octobre 2007 8:25

:roll: Lalyre,si tu dois produire les factures de tous ce que tu possède sur toi et dans ton véhicule à un controle de douane volante, c'est une male pleine que tu dois tringballer.
ta montre, ton autoradio, le system hifi, ton téléphone portable, ton appareil photo, tes objectifs, tes chaussures, ta gourmette, ta chaine, ton alliance, ta chevalière, ton blouson en peau, ton stylo de marque, ta C.I. en cours de validité, ta carte grise, ton assurance, la facture de ton véhicule, le barré rouge comme quoi le véhicule est bien aux normes française ................................. ceci pour toi, idem pour les passagés.
Tout ceci hormis la drogue, l'alcool, le tabac, et les objets de contrefaçon, sachant que tout dépent de la quantitée d'objet de valeur que tu porte................

Lesfilmu a écrit: Maintenant, si tu l'achètes ailleurs et que tu le ramène dans son blister... :lol: :lol:

Là biensur c'est plus que flagrant :!:

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par blaise » Mardi 23 Octobre 2007 15:37

Quelle autorité Lesfilmu!! Quel réquisitoire!! Un moment j'ai pris peur en pensant que tu pourrais me demander mes papiers d'identité :oops:
Et l'expérience? et le vécu? c'est aussi probant que les articles de loi. Mais je vais arrêter là ce fil.Il semblerait que seuls tes avis soient les bons! le reste n'est que psychose c'est sûr! :wink:

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par stephh » Mardi 23 Octobre 2007 15:46

vous avez qu'à user votre matos, comme ca plus de souci !
les douaniers sont suspicieux sur du matos qui a l'air neuf, nan ?
on va pas demander des papiers pour un vieux tromblon !

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par Fab_be » Mardi 23 Octobre 2007 16:18

Et n'oublier pas le rôle du numero de série ...

avec le numéro de série ils peuvent savoir où l'appareil à éte dédouané
( logique par l'importateur )...donc un appareil acheter en europe...pas de souci !

Pour le reste J'ai passé pas mal de frontiéres sans facture... une seule fois de retour du japon, les douaniers ont juste regarder l'usure d'utilisation d'un appareil d'un copain et basta !...

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par Lesfilmu » Mardi 23 Octobre 2007 16:28

blaise a écrit:Quelle autorité Lesfilmu!! Quel réquisitoire!! Un moment j'ai pris peur en pensant que tu pourrais me demander mes papiers d'identité :oops:

J'espère que tu plaisantes... :(

blaise a écrit:Et l'expérience? et le vécu?

L'expérience et le vécu c'est qu'on ne m'a jamais rien demandé, nulle part, depuis environ 20 ans que je voyage...

blaise a écrit:c'est aussi probant que les articles de loi

Non, justement... Dans un Etat de droit, RIEN en dehors d'un texte de loi n'a la moindre valeur... il faut faire la différence entre "légende urbaine", "reglement administratif", "bonne volonté", "détention", "traffic" etc.

blaise a écrit:Mais je vais arrêter là ce fil

C'est idiot... mais c'est comme tu veux :wink:

blaise a écrit:Il semblerait que seuls tes avis soient les bons !

Oh que non ! Simplement, mon avis ne s'étaye pas sur le "légende urbaine" qui consiste à voir derrière chaque douanier un ennemi en puissance du gentil photographe passionné !!

Si tu trouves un texte législatif qui infirme ce que j'ai dit dans ce fil, je te remercie de me le montrer. Quand j'ai tors, je suis le premier à l'admettre :wink:

blaise a écrit:le reste n'est que psychose c'est sûr!

En l'occurence, oui :wink:

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