Sujet: D300 et législation

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par Lesfilmu » Mardi 23 Octobre 2007 16:30

Fab_be a écrit:Pour le reste J'ai passé pas mal de frontiéres sans facture... une seule fois de retour du japon, les douaniers ont juste regarder l'usure d'utilisation d'un appareil d'un copain et basta !...

C'est exactement mon propos... :wink:

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par Lalyre » Mardi 23 Octobre 2007 17:55

Lesfilmu, Si tu tiens à être précis, tu devrais écrire paranoïde plutôt que psychoter – dans l’ironie et l’entendement avec lequel tu veux employer ce néologisme de psychose. Psychose a un sens précis et ne se rapproche, ni d’obsession, ni de persécution, puisque tu tiens visiblement à utiliser des termes de psychiatrie – écrire persécution serait plus exactement le mot à employer dans ton propos.
Mais passons, moi aussi je préfère clore ce fil – téléphone aux douanes si tu veux de plus amples renseignements au sujet d’une « carte de libre circulation » pour les objets de valeurs : 01 40 40 60 27 Note que cette carte n’a pas été conçue pour alléger la persécution de quelques déséquilibrés, mais pour faciliter le déplacement - sans facture - d’une quantité d’objets de valeurs

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par cherokee » Mardi 23 Octobre 2007 18:30

Lesfilmu a écrit:Ensuite, pour tout le reste, tu dois, si on te le demande, produire les justifs d'achat. Les douanes te disent d'avoir les justifs sur toi, parcequ'elles n'ont pas envie de gérer des relances, mais elles n'ont absolument aucune possibilité de te confisquer le matos, ni te te percevoir "sur le champ" des taxes soit-disant dûes (il faut un jugement de tribunal qui établisse ta fraude).

heu Lesfilmu les douaniers ont de par la Loi les pouvoirs les plus étendus en cumulant les prérogatives de police et du fisc ...

si lors d'un contrôle ils suspectent une fraude à l'importation de matériel quel qu'il soit et que tu ne peux justifier sur le champ du dédouanement, ils sont tout à fait habilités à retenir la marchandise (retenir pas confisquer car la confiscation est définitive) dans l'attente des justificatifs ou du paiement des droits et pénalités

voir par exemple l'article 323 du code des douanes : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&h0=CDYANES0.rcv&h1=12&h3=4

en pratique ils ne te laisseront repartir avec le matériel soupçonné que s'ils estiment que tu leur apportes suffisamment de garanties de représentativité

[EDIT] comme le lien n'a pas l'air de fonctionner, un p'tit copier-coller du début de l'article 323 :
1. Les infractions aux lois et règlements douaniers peuvent être constatées par un agent des douanes ou de toute autre administration.
2. Ceux qui constatent une infraction douanière ont le droit de saisir tous objets passibles de confiscation, de retenir les expéditions et tous autres documents relatifs aux objets saisis et de procéder à la retenue préventive des objets affectés à la sûreté des pénalités.
3. Ils ne peuvent procéder à la capture des prévenus qu'en cas de flagrant délit.

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par Lesfilmu » Mardi 23 Octobre 2007 22:25

Lalyre, psychoter, ca vient de l'armée... je ne susi pas certain qu'il y ait le moindre parallèle psychologique à chercher là-dedant :lol:

Pour le reste, puisque manifestement tu (vous) préférez bouder dans votre coin que de produire les textes qui vous font dire que je divage, je vous laisse donc bouder.

C'est idiot, je suis le premier intéressé pour qu'on me montre en quoi je divague :wink:

Lalyre a écrit:Note que cette carte n’a pas été conçue pour alléger la persécution de quelques déséquilibrés, mais pour faciliter le déplacement - sans facture - d’une quantité d’objets de valeurs

Ca c'est ce qu'on nous vend. En fait elle a pour but de faciliter la vie des douaniers, pour éviter de gérer des demandes/relances des gens qui doivent produire les doc demandés...

Moi je dis que personne ne demande de factures parceque tu disposes dans ton sac d'un ou deux boitiers usagés et de leurs optiques... Il faut faire un peu la différence entre un texte règlementaire et la vraie vie... m'enfin, manifestement, vous ne voulez pas la faire, pas grave. Perdez votre temps à remplir ces docs, si on vous les demande, vous les aurez et c'est parfait comme ça.

Mais c'est parfaitement inutile...

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par Lesfilmu » Mardi 23 Octobre 2007 22:49

cherokee a écrit:2. Ceux qui constatent une infraction douanière ont le droit de saisir tous objets passibles de confiscation

Mais personne ne parle de fraude à la TVA dans ce fil... (en tout cas, pas moi).

Rappel de la question :
Lalyre a écrit:Bonjour,

Quelles sont les règles en regard de la législation lorsque l’on se balade en France avec son APN (bientôt D300) et quelques objectifs dans son sac à dos - cas de contrôle des douanes volantes, ou au passage de la frontière ? Faut-il toujours avoir avec sois les factures : boîtier, objectifs etc.…

Existe-il une possibilité d’enregistrer à la Préfecture où ailleurs son matériel, et ainsi, de n’avoir à garder que ce seul récapitulatif d'enregistrement ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Mes réponses ne concernent que cette question...

Si ensuite, tu essaies de passer la douane en rentrant de HK avec ton D300 sous blister dans ton sac à dos, bien entendu qu'il vaut mieux avoir la facture... mais après, une fois qu'il est usagé, comment tu détermines le status de "fraude potentielle" qui permette une saisie par les douanes ?

C'est dans ce sens là que je dis d'arrêter de psychoter...

[EDIT]
D'ailleurs, je constate en faisant ce post que la question initiale est de Lalyre... ça provoque une impression de... disons... :lol: :lol:

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par cherokee » Mercredi 24 Octobre 2007 9:12

oui Lesfilmu tu as raison de dire que dans la réalité les contrôles sont rares et que les douanes sont surtout intéressées par les gros coups, les stupéfiants, la contrefaçon, ... et travaillent d'ailleurs le plus souvent sur renseignements

ce qui n'empêche qu'en droit, sur simple suspicion de leur part, c'est à toi qu'incombe la preuve du dédouanement des biens que tu transportes
ça m'est arrivé (avant le traité de Maastricht) de me faire emm* au retour d'Allemagne pour un rasoir électrique de marque Braun ... ach kolossal kontrebande !!

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par Sevgin le viking » Jeudi 25 Octobre 2007 16:23

Lesfilmu a écrit:
Lalyre a écrit:La non présentation de facture n'est pas un problème. Au pire, ils peuvent te donner un délais pour les présenter, mais en aucun cas te confisquer ton matos si tu n'as pas les factures sur toi. :


au pire! mais quand ce n'est pas le pire:
il y a bien longtemps, suite à controle, on m'a demandé les factures que je n'avais pas:
-solution: on me garde le matos jusqu'à production des factures
( traudisez par "bon si tu n'as pas les factures, on gagne du temps, tu payes maintennant.... bah non j'avais les factures et j'ai du faire l'aller - retour)

aprés coup c'est logique mais sur l'instant hyper énervé.

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par Lesfilmu » Jeudi 25 Octobre 2007 16:59

Je rêve ou ya des posts qui ont disparu ? :shock: :shock: :shock:

Pas content du tout je suis :evil: :evil:

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par pyroclastique » Jeudi 25 Octobre 2007 23:51

Lesfilmu a écrit:Je rêve ou ya des posts qui ont disparu ? :shock: :shock: :shock:

Pas content du tout je suis :evil: :evil:


Que veux tu dire ?

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:new:==== Après plus de 8 ans, Pyro passe la main :coucou2: ==== :new:
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par Lesfilmu » Vendredi 26 Octobre 2007 7:29

pyroclastique a écrit:
Lesfilmu a écrit:Je rêve ou ya des posts qui ont disparu ? :shock: :shock: :shock:

Pas content du tout je suis :evil: :evil:


Que veux tu dire ?

Que je me suis planté de fil :oops: :oops: :oops: :oops:

2 messages ont "disparu"... mais en fait... ils ne sont pas sur ce fil.... et ils sont bien toujours sur l'autre.... j'arrête la fumette, promis... enfin, demain :lol: :lol: :lol: :wink:

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par zenfr » Vendredi 26 Octobre 2007 12:39

Ah oui une demande sur le même thème

Mais alors comment fait un français qui réside en permanence soit à Hongkong, Tokyo, Singapour, Bkk ou aux Emirats, lorsqu'il rentre chez lui en vacance. ???? j'en connais beaucoup qui ne semblent pas ce poser le problèmes.
amicalement
Bj
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Il laisse son métériel à son lieu de résidence. Il rentre en France, presque tout nu, car il ne rentre pas en France pour y faire des photos. !!!

C'est le cas d'un de mes copains qui réside à HK. Il fait m^me ses achats (*) France pour là bas. :roll:

(*) pas de matériel photographique, uniquement de la nouriture (fromage, vins, ...)

PS : un douanier m'a récemment fouillé et a m^me regardé la face cachée de ma montre qui a achété en Suisse en 1965. Il a secoué ma mini-canette Coca que j'ai du décapsuler et verser le contenu dans un verre avant de le boire.

Parano ce douanier ???

Il faudrait dire qu'en partant j'ai déclaré emmener avec moi une grosse somme.

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Ne me demande pas (trop) d'explications, car parfois je ne suis pas (du tout) logique.

par Sevgin le viking » Vendredi 26 Octobre 2007 13:02

zenfr a écrit:
Ah oui une demande sur le même thème

Mais alors comment fait un français qui réside en permanence soit à Hongkong, Tokyo, Singapour, Bkk ou aux Emirats, lorsqu'il rentre chez lui en vacance. ???? j'en connais beaucoup qui ne semblent pas ce poser le problèmes.
amicalement
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si un Français reside en permanence à l'étranger, il peut le prouver par des documents officiels ( passeport, permis) donc comme il n'est pas résident en France, il n'a rien à payer ( c'est un touriste dans son pays!!! ) :lol:

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