Sujet: D60 et taxes douanieres

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par ptibol » Vendredi 20 Mars 2009 19:28

merci à toutes et à tous
je vous tiendrai au courant de l'évolution

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par rolextra » Vendredi 20 Mars 2009 19:30

bigwill a écrit:A savoir qu'il n'y a pas de droits de douanes sur un boitier et qu'ils montent à 6,7% sur un objectif.

Oui, pour les focales de + de 180 mm, je crois sinon pour les autres objectifs pas de droit de douane. Je me trompe ?

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par rolextra » Vendredi 20 Mars 2009 19:34

Je te recommande de vite changer ton avatar....parce que si c'est toi ...t'es déjà fiché !!!! :twisted: Je déconne...:arrow:

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par rolextra » Vendredi 20 Mars 2009 19:35

Bon voyage tout de même et apportes nous de belles photos !!!

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par bigwill » Samedi 21 Mars 2009 2:20

rolextra, moi je pense que c'est pour toutes les focales

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par ptibol » Samedi 21 Mars 2009 9:06

rolextra a écrit:Je te recommande de vite changer ton avatar....parce que si c'est toi ...t'es déjà fiché !!!! :twisted: Je déconne...:arrow:


mon avatar représente la bonne tête d'un lorrain que je suis :-P
enfin plaisanterie mise à part merci je suis rassuré

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par rolextra » Samedi 21 Mars 2009 9:37

bigwill a écrit:rolextra, moi je pense que c'est pour toutes les focales

Tu as raison, je viens de regarder le Taric.

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par Duronsoy » Samedi 21 Mars 2009 9:54

bonjour
dans le dernier CI, il est écrit page 146: "Dans tous les cas, si le matériel a été initialement volé ou, même, simplement importé illégalement (acquis hors Communauté Européenne sans payer les droits de douane et la TVA), le propriétaire risque la saisie ou, à minima, de se voir contraint d'acquitter son dû à l'administration. La douane volante peut à tout moment exiger les pièces justificatives, en tout point du territoire, y compris dans la foule au pied de la Tour Eiffel... Si vous êtes dans l'impossibilité de les produire, les fonctionnaires peuvent saisir le matériel à titre conservatoire : de quoi faire réfléchir, le pouvoir des douaniers étant quasi discrétionnaire!
Cela posé, il reste toujours préférable de conserver tous les éléments d'achat en vue d'une revente ultérieure. En produisant une photocopie de la facture originelle du magasin, en livrant avec le matériel certificat de dédouanement de l'importateur (le carton rouge et blanc de Canon, le feuillet jaune de Nikon pour citer deux grands classiques)... Vous coupez court à toute polémique et vous augmentez vos chances de vente en rassurant par avance votre futur client sur la provenance parfaitement légale de votre matériel"
.
Je pense que cela à le mérite d'être clair.
il est précisé aussi: "Dans toute vente, c'est le vendeur qui endosse la responsabilité de la légalité de la transaction. Sous réserve d'un prix de vente « normal » ; raisonnable, en phase avec le marché, l'acheteur alors réputé « de bonne foi » ; ne peut être mis en cause".
cordialement :-D

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par rolextra » Samedi 21 Mars 2009 9:58

c'est depuis quand que les lois sont transcrites par chasseurs d'images ?
J'ai toujours cru que c'était le journal officiel et les codes, lois, décrets et arrêtés....

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par Duronsoy » Samedi 21 Mars 2009 10:02

c'est une information qui vaut celle de rolextra... Mais on est pas obliger de la croire.

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par rolextra » Samedi 21 Mars 2009 12:13

Duronsoy a écrit:c'est une information qui vaut celle de rolextra... Mais on est pas obliger de la croire.

Je m'inscris en faux contre cette affirmation. Vous pouvez me croire, moi, tout simplement parce que je détiens une parcelle d'autorité dans le domaine concerné !

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par Sevgin le viking » Samedi 21 Mars 2009 13:03

Je ne comprends par ce qui préte à confusion
A moins que l'aeticle peut avoir une "double lecture" donc "double sens".

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par rolextra » Samedi 21 Mars 2009 13:16

Je n'ai pas lu l'article dans CI. Je fais donc confiance à l'auteur de la retranscription.
Il y a plusieurs éléments qui sont faux dans l'article même s'il est écrit par CI.
Je ne vais pas rentrer dans le débat ni l'élargir ici. Après tout, le/les journalistes n'ont qu'à vérifier ce qu'ils écrivent.
En matière douanière la "douane volante" çà n'existe pas. Cela s'appelle de brigades de surveillance et d'intervention.
En matière de contrôle, les seuls marchandises pour lesquelles la douane peut exiger la production sur le champ de justifications d'origine ou de factures établies par un commerçant régulièrement implanté ou d'attestations et autres certificats justifiants de l'importation régulière sont reprises dans un arrêté du 11.12.2001 portant application de l'article 215 du Code des Douanes.
Suivez le lien : http://www.droit.org/jo/20011226/ECOD0150001A.html
Pour résumer, les appareils photos et objectifs ne rentrent pas dans la liste des marchandises pour lesquelles le détenteur doit pouvoir justifier sur le champ de l'origine régulière.
Circulez Messieurs/dames !!!!
Concernant la détention de marchandises volées (de bonne foie ou de mauvaise foie à l'appréciation des magistrats) cela s'appelle du recel !!! et peut être puni par la loi. Ca serait trop simple autrement.

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par rolextra » Samedi 21 Mars 2009 13:24

Juste un petit truc: les infos ci-dessus ne sont pas valables lors du passage de la frontière. On pourrait considérer que vous venez d'importer l'appareil.

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par Sevgin le viking » Samedi 21 Mars 2009 13:35

enfin "douane volante" n'est que du langage populaire.
si je disais PSI pour la gendarmerie, ça ne parle à personne!

Sinon je pense qu'il y a une nuance:
A Paris, par exemple la volante ( je sais, je sais, faut pas ) est réguliérement posté à un endroit du perif pas loin d'un marché.... euh d'un marché qoui.

lors d'un controle, ils demandent les factures.

********************

quant au recel, oui mais si une personne achéte au prix normal, on la suppose de bonne foi alors qu'à un prix en dessous, on part souvent du principe "qu'elle ne pouvait ignorer l'origine".

Mais bien entendu, le final est aux magistrats.

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