Sujet: D60 et taxes douanieres

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D60 et taxes douanieres

par ptibol » Jeudi 19 Mars 2009 11:23

bonjour,
je viens de découvrir que mon D60 acheté à un particulier en France sur ebay était passé en France sans s'acquitter des droits de douane
après te.l aux services des douanes la réponse est que c'est au vendeur de payer ces droits
je l'ai appelé et apparemment ça le laisse indifférent
je viens de contacter ma protection juridique qui me conseille de demander l'annulation de la vente
quels sont les risques réels si je ne fais rien?
j'ai préparé ma lettre mais je ne suis pas procédurier et ça me gène un peu bien que mon vendeur n'a pour sa part aucun remord
il est vrai que en cas de contrôle je risque de casquer mais ce genre de contrôle existe t-il ?
de plus j'ai prévu un voyage au Luxembourg en mai et en Turquie en juin

merci de vos conseils

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par bigwill » Jeudi 19 Mars 2009 12:31

bolmont, il faudrait connaitre le prix de ton D60. Depuis 2008, on a le droit d'acheter jusqu'à 475€ hors UE sans avoir besoin de déclarer le matériel, donc sans avoir a payer la TVA et autres droits de douanes.
Ensuite, les contrôles existent ... mais soyons réalistes, les douaniers chassent les gros poissons : grandes quantités, recel, revente etc ... Alors pour ton D60.

Enfin, pour aller régulièrement aux douanes moi-même, je peux te dire qu'il suffit d'avoir une lettre de cession de la part de ton vendeur pour que ton bien puisse figurer sur ta carte de libre circulation (qui te dispense de te trimbaler avec toutes tes factures, je voyage beaucoup ... et je n'ai jamais été contrôlé). As tu cette lettre de cession ?

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par ptibol » Jeudi 19 Mars 2009 12:58

merci
je vais demander à mon vendeur une lettre de cession

pour la limite il me semble avoir lu que la limite était 150 euros mais je n'en suis pas sur

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par Sevgin le viking » Jeudi 19 Mars 2009 12:58

non le probleme est different car il s'agit bien d'une annulation de vente.

Le vendeur a "caché" un élement important que si l'acheteur avait connu, aurait soit demandé une diminution de prix ou ne pas donner suite à la vente

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par ptibol » Jeudi 19 Mars 2009 13:26

c'était effectivement ma première impression
maintenant je ne recherche pas une remise de prix mais éviter d'avoir des ennuis avec la douane

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par Sevgin le viking » Jeudi 19 Mars 2009 13:35

tout à fait et le probleme demeure "éternelle"

Les histoires de franchises sont pour l'entrée de territoire.

A un moment donné, on peut pour un autre voyage se faire controler et le produit non dédouané peut se rajouter à un autre.

Le douanier n'a aucuns élement pour savoir quand ça a été réelement "entré en France" mais constatera simplement le "non-régulirisation".

Quant à la lettre de cession, elle n'a aucune valeur. Mon beau-frére peut en faire un.
Elle atteste d'une transaction entre 2 particuliers et peut être produite en cas de conflit entre les 2.

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par ptibol » Jeudi 19 Mars 2009 17:33

re bonjour
je crois que dans un premier temps je vais présenter ma lettre de cession au bureau des douanes et demander ma carte de libre circulation
si ça ne suffisait pas alors je demanderai l'annulation de la vente
car avec cette carte valable 10 ans je ne suis pas obligé de présenter les factures à chaque fois

qu'en pensez-vous?

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par bigwill » Jeudi 19 Mars 2009 20:06

Sevgin le viking, la lettre de cession n'a pas de valeur mais les douaniers l'acceptent comme preuve d'achat sur le territoire en remplacement d'une facture ou d'un ertificat de garantie. J'ai eu le cas avec un TC 1,4.
Oui, j'ai effectivement oublié le cumul pour l'entrée sur le territoire pour la franchise, grossière erreur.
bolmont, si ton envie est de conserver ce D60 et non pas d'annuler la vente, je ferai ça dans ce sens là.

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par Sevgin le viking » Vendredi 20 Mars 2009 0:43

Bigwill,

Certains douaniers peuvent l'accepter (lettre de cession) mais ce n'est simplement qu'à leur bon vouloir.

Chacun a son expérience des Douanes: s'il est vrai qu'ils chassent le gros gibier, ils réagissent comme un chasseur devant un lapin: ils tirent! Pas tous, c'est certain mais je serai incapable de te dire à l'avance dans un groupe QUI ne va pas le faire.

Mais tout ceux-là ne sont que des suppositions.

Il y a l'origine de la vente et un élément caché.
Je pense que la réponse a été donné, Bolmont peut agir en connaissance de cause. Libre à lui de faire comme il entend.

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par rolextra » Vendredi 20 Mars 2009 0:58

En droit, c'est le détenteur de la marchandise qui doit payer. Si l'importateur n'a pas fait les démarches et qu'il a "échappé" au contrôle il aura eu de la chance. C'est au détenteur de payer à charge pour lui de se retourner contre le vendeur. Estimes toi heureux de ne pas être verbalisé pour intéressement à la fraude article 399 et 406 du code des douanes.

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par Typiac » Vendredi 20 Mars 2009 11:47

rolextra a écrit:En droit, c'est le détenteur de la marchandise qui doit payer. Si l'importateur n'a pas fait les démarches et qu'il a "échappé" au contrôle il aura eu de la chance. C'est au détenteur de payer à charge pour lui de se retourner contre le vendeur. Estimes toi heureux de ne pas être verbalisé pour intéressement à la fraude article 399 et 406 du code des douanes.


Tu as parfaitement raison. Moi au regard des texte, je resterai discret car après tout cela ne représente pas une somme importante. Mais là, je te donne une opinion de théoricien, car je n'ai jamais pratiqué les services de douanes.

Si tu souhaites vraiment agir, il faut envoyer par recommandé une injonction de faire à ton vendeur en plus de la lettre de cession....que tu aurais du demander dès le moment de la vente!!!

Sinon, il te reste la solution du bagage à main si tu prends l'avion...

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par ptibol » Vendredi 20 Mars 2009 18:00

bonsoir,
et oui j'aurais du vérifier tout cela lors de l'achat
mais j'étais tellement content d'avoir enfin mon D60

qu'entends-tu par une injonction de faire?

je compte effectivement prendre le d60 dans un bagage à main

en fait qu'est-ce que je risque exactement?

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par Sevgin le viking » Vendredi 20 Mars 2009 18:47

de régulariser la TVA!

être amender: probablement pas sauf si tu as fais choper pour d'autres produits et que tu fais "l'idiot".

Mais dans le doute, habitues toi à manger des oranges. :wink:

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par rolextra » Vendredi 20 Mars 2009 19:02

bolmont a écrit:en fait qu'est-ce que je risque exactement?

pas grand chose...au pire le paiement des taxes et une amende pour importation sans déclaration de marchandises non prohibée ni fortement taxée...
Parce que voilà quand tu vas passer le contrôle douanier, le gabelou va t'interpeller (pas sûr, c'est comme au loto...)"Bonjour Monsieur, avez-vous des marchandises à déclarer ?" bien sûr tu vas dire non et comme tu ne sais pas mentir, tu vas rougir, ta glotte va commencer à faire l'ascenceur et pour essayer de le cacher tu vas fuir le regard du fonctionnaire ou alors tu vas être téméraire et le regarder droit dans les yeux en affirmant que tu n'as rien à déclarer. Autre version, tu réponds de manière évasive...."oui...des bricoles...".
"Par ici SVP, ouvrez vos bagages !" et là tu serres tellement les fesses et tu te dis " mais qu'est ce que j'ai fait comme c**nerie d'acheter un truc pas dédouané !!!! et en + de me promener dans un aéroport.....
De là, deux solutions :
1°) cas tu tombes sur un agent qui n'y connaît rien du tout à la photo et qui s'en fiche comme de sa première chemise et qui cherche autre chose...des tee-shirts contrefaits....des stups...mais ton problème ne sera pas réglé car au prochain passage de la frontière, re-belote...
2°) cas tu tombes sur un chiant qui n'a pas fait de constatation de la semaine et que son chef lui a fait la remarque...et qui va tout taxer. Dans ce cas tu seras tranquille le problème sera réglé.

Le mieux serait d'aller régler le problème avant ton départ. Tu prends ton boîtier, la facture de cession de ton vendeur...ton carnet de chèque...une pièce d'identité, tu vas au bureau des douanes le plus proche et tu demandes la taxation de l'appareil photo. A ce stade, il faut savoir que tu es passible du paiement des droits et taxes correspondants à la valeur de l'objet à la date de l'importation. Maintenant rien n'empêche un résident français de posséder un appareil photo non dédouané tant qu'il demeure à l'étranger...(stage, études...).
Il faut que tu ressortes du bureau des douanes avec une carte de libre circulation, profites-en pour enregistrer les autres objets que tu détiens. La carte est valable 10 ANS. Fini de se promener avec les factures. De plus tu éviteras de te les faire voler en même temps que ton matos et tu pourras justifier de la valeur auprès de ton assurance en présentant les factures originales.
Maintenant que je t'en ai mis plein la tête...tu ne vas plus dormir...Tu sais, à l'époque de la Gabelle....tu aurais été en prison.

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Une photo réussie parle toute seule. Une mauvaise photo, même expliquée, reste une mauvaise photo. Aucun mot ne la rendra plus belle.
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par bigwill » Vendredi 20 Mars 2009 19:17

rolextra, mdr !!
trop bon ton humour :mrgreen:
A savoir qu'il n'y a pas de droits de douanes sur un boitier et qu'ils montent à 6,7% sur un objectif.
Après, l'expérience du passage de douanes est toujours un must, même quand tu n'as rien du tout à te reprocher :mrgreen:

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