Forum photo Nikon Numérique

[Ryan Sino]

Bon, je vais répondre très clairement à la question concernant les éléments nécessaires pour pouvoir s'afficher en tant que photographe pro.

C'est pas compliqué: RIEN! et je suis très clair là-dessus.

Je vais vous donner deux exemples, l'un pour une petite société et l'autre pour un indépendant, voir l'associé unique d'une société occulte (c'est légal, ne vous emballez pas sur le terme barbare).

1- Vous décider de créer une petite structure juridique et vous voulez un cadre simple, pas cher pour pouvoir exercer: vous aller choisir l'EURL ou l'entreprise individuelle (les différences sont fiscales ou se font en matière de responsabilité personnelle mais je ne rentrerai pas dans les détail).

Ici, vous avez donc une petite société qui a pour objet social, la photographie, c'est légal, c'est la liberté d'entreprendre et vous avez parfaitement le droit de proposer vos services dès lors que l'objet de votre entreprise est licite (ex: vous ne pouvez pas créer une société de photographie à vocation pédophile mais pour des mariages ou autres évènements c'est ok).

--> Pour ce modèle, vous devez juste vous immatriculer, avoir un comptable à partir d'un certain chiffre d'affaire ect... comme TOUTES LES ENTREPRISES.



2- Vous pouvez également avoir une société qui se nomme "société en participation" et qui est prévue par le code civil: c'est une SOCIETE OCCULTE grâce à laquelle, vous ne vous immatriculez pas et tous vos bénéfices s'ajoutent à vos impôts sur le revenu (ce qui est parfois un désavantage).

--> concrètement, vos décider de proposer vos services sans créer de société? L'inconvénient est que vous êtes totalement responsable de vos actes, que vous n'avez pas d'avantage fiscal.


CECI EST POSSIBLE DANS TOUTE L'EUROPE! Vous avez parfaitement le droit de créer une société, déclarée ou non, dès lors que vous payez vos impôts.

Il ne faut pas confondre une formation qui vous aidera à entrer dans une entreprise existante ou qui rassurera un client sur votre niveau et la possibilité d'en faire votre emploi.

Voilà, ma réponse est très générale mais si vous avez des questions, vous pouvez les poser par ici ou par mp et je vous répondrai avec plaisir!


Je vous conseille quand même au passage de créer une entreprise, surtout pour l'aspect fiscal car une simple EURL, EI ou même une société européenne (très peu connue) vous permettra de payer l'impôt sur les sociétés et pas l'impôt sur le revenu!

Bon, bref, n'hésitez pas si vous avez des question, je suis juriste...
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[Laurent]

je suis tombé sur ce topic par azard . Si je peux aidé à faire comprendre les membres et bien voilà .

je viens de finir mon stage à la chambre des métier 4 jours de stage pour environs 400€ .C'est le stage à "l'aide à l'installation" qui est obligatoire pour n'importe qu'elle forme juridique ( comme expliqué si Dessus )

J'ai choisi la forme juridique la plus simple à mettre en place mais c'est celle aussi qui protége le moins votre patrimoine . A ce sujet si vous comptez vous mariez ces prochaines années ( mise à part que je peux maintenant vous faire les photos ) Pensez au contrat de mariage qui est gratuit quand on ce marie mais payant par la suite . Ce qui va être mon cas si je veux dégager ma famille et donc les bien comme la maison il faut que j'aille chez le notaire pour éditer ce même contrat mais payant .

En suite il faut choisir un statut . Dans mon cas étant juste un complément ( pour l'instant et surtout un moyen de tester le marché dans ma région , j'ai choisi la " micro entreprise " intitullé :"reporter phonographe".

Pour faire simple dans l'explication .

Toutes les prestations que vous vendez sont hors taxe ( avec une mention légale à mettre en bas des factures ) par contre en contre partie étant donné que vous ne ponctionnez pas d'impot (TVA) pour l'état et bien vous ne ma récupérez pas non plus . Ceci est bien quand il n' ya pas besoin de gros investissement , ce qui était mon cas .

Donc 1=>Pas de TVA juste un livre de compte avec entrées(factures) et sortie (fournisseur)

Ce statut est plafonné à 27000 € / an de Chiffre d'affaire (CA) si vous dépassez vous passez automatique au réel simplifier avec TVA et biensure effet rétroactif .

1=> Pas de TVA ( pas de comptable non plus )
2=> Plafond 27000 €

Sur ces 27000 € ( si vous les faite ce que je vous souhaites ) Vous serons déduit automatiquement 50% de charge que vous les faite ou pas .

Sur ces 50% de charges serons calculé le RSI ( URSAF , retraite ,maladie etc... ) à hauteur de 46.29%.

Et pour finir l'état estime lui aussi que vous faites 50% de bénéfice et donc calcule les impots là dessus.

J'espère que j'ai été assez clair et si monsieur le juriste voit une erreur dans mon explication surtout qu'il le fasse savoir ça m'intéresse

[Ryan Sino]

Laurent,

Ton développement est précis, tu as bien travaillé durant ton stage, je te félicite (c'est pas si simple de retenir autant d'infos quand on est profane).

Toutefois, je dois t'indiquer que ce genre de formation fait l'objet de critiques, de 2 ordres principalement:

- Ces formation sont dispensées par des AAI (autorités administratives indépendantes) qui découlent directement de l'Etat et qui, par conséquent, invite à un régime fiscal, facile à contrôlé et surtout dit "fermé" (impossible de faire des opérations de défiscalisations).

- Vous ne bénéficiez pas de conseils juridiques concernant la fiscalité et le régime de la responsabilité du dirigeant et ça, c'est vraiment primordial.

Pour faire court, une micro entreprise, c'est une entreprise individuelle dotée d'un régime fiscal spécial. Juridiquement, ce qui la caractérise le plus, comme tu l'expliques, c'est le principe d'UNICITE DE PATRIMOINE:

Patrimoine en tant que personne + patrimoine de ta société fondu en un seul et même patrimoine.
Donc, attention, si tu fais des bétises (peu importe les quelles), comme ton entreprise n'a pas de personnalité juridique, c'est directement toi qu'on attaque et c'est directement sur ton patrimoine qu'on se rembourse!

Fiscalement, la ME a un gros avantage: LA SIMPLICITE.

ATTENTION, il ne faut pas oublié une chose, si tu ne facture pas avec TVA, tu ne peux pas non plus déduire ta TVA pour tes "achats" et ça, ça fait des gros écarts au moment du bilan!

De plus, tu ne bénéficies pas non plus du crédit de départ au titre des stocks et immobilisations prévu à l’article 226 annexe II au Code général des impôts!!! Pas terrible non plus.

Enfin, l'abattement forfaitaire pour frais est considérté comme couvrant L'INTEGRALITE de tes charges charges.

En définitive, je trouve que choisir ce type de structure, c'est vouloir la simplicité en acceptant de renoncer à tous les avantages d'une société dotée de la personnalité morale et surtout tous les avantages fiscaux et du domaine de la responsabilité.

En gros, JE TE DECONSEILLE TOTALEMENT CE TYPE DE STRUCTURE pour une raison simple:

Tu ne testeras pas le marché. Tu vas gagner de l'argent ou en perdre (je dis pas du tout ça pour t'énerver hein!).

- si ça ne marche pas, on peut tout te prendre sans aucun problème.
- si ça marche, tu vas vouloir commencer à gagner un peu plus mais tu ne pourras pas t'acheter un véhicule "professionnel", un costume "professionnel", des "cadeaux clients" ect...

Si tu as peur et que tu ne veux pas trop t'engager, prends plutôt une EURL parce que LA TU ES AU MOINS PROTEGE et tu peux déduire ta TVA!

A TITRE PERSONNEL: je trouve que l'idéal pour un petit entrepreneur, c'est la SEP qui domine une EURL. Comme ça en cas de problème:

La SEP vend la EURL X à une EURL Y, sachant que cette EURL Y sera rachetée par la SEP par la suite.

Je parle parfois d'un livre qui explique tout sur tout concernant l'ensemble des sociétés qui existe en France. Il coûte cher par contre et comme je ne veux pas trop faire de pub non plus, je peux vous communiquer les références par mp si quelqu'un les souhaite.

Bon courage à toiu en totu cas pour ta création et si tu as une question n'hésite pas.
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[Dea]

Merci beaucoup pour tous ces conseils !
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[ChristopheD]

[Laurent]

Sur le Site du RSI on peut lire ceci concernant la SEP :

[Ryan Sino]

Ce site raconte surtout des bétises!

La SEP est régie par les articles 1871 à 1872-2 du code civil (donc pas de grosse lecture en perspective!)

- Elle peut être civile ou COMMERCIALE.

- L'activité sociale peut être de toute nature et ne connait pour seule limite QUE la licéité (article 1833 sur renvoi de l'article 1871 al.2). Seule quelques entrepreneurs ne peuvent l'utiliser (pharmacie, banque, assurance).

- Dans la pratique et contrairement au site que tu indiques, on rencontre surtout des SEP en matière de concentration d'entreprises, en matière de coopération économique, exploitation de fond de commerce, agriculture, pool d'investissement...).

En tout état de cause, concernant cette forme juridique, TOUT est dans le code civil.

D'autre part, le site auquel tu fais référence comporte de grosses lacunes:
- Il explique que les condition de publicités sont fixées par décrêt alors que l'article 1871 du code civil énonce expressement qu'elle n'est pas soumise à publicité...

- il explique encore que les participants doivent exercer la même activité . C'est faux car il peut y avoir des apporteurs exclusivement financiers (les €) et des apporteur exclusivement en "industrie" (terme peu approprié signifiant le talent ou le savoir-faire). En d'autres termes, tu peux créer une SEP avec...bill gates qui n'y connaît rien en photo mais qui a de l'argent, sachant que toi tu as le talent .

- "Chaque associé est tenu indéfiniment et solidairement à l'égard des tiers des engagements pris par chacun d'eux en qualité d'associé." Alors là, je m'insurge!
Les associés (on dit plutôt participants) ne risquent pas d'être responsables dans ces conditions étant donné qu'ils font partie d'une société occulte et donc, QU'IL NE FONT JAMAIS ETAT QU'ILS SONT ASSOCIES!!!!
Les tiers n'ont en principe qu'un recours contre le gérant. A l'égard des autres participants, le gérant est tenu de respecter le pacte social. S'il ne le fait pas, ses associés ne sont plus solidaires d'où LA GRANDE IMPORTANCE DE BIEN REDIGER LES STATUTS (pas trop souples, pas trop strictes)
Pour répondre également à ton mail, le patrimoine n'est bien sûr pas protégé puisqu'elle n'a pas la personalité morale. Comme je te le disais, l'avantage réside dans le fait que tu optimises la fiscalité, et surtout le gérant d'une éventuelle EURL n'est pas toi mais une SEP dont tu es associé.

Voilà voilà, comme d'habitude, si tu as d'autres questions, n'hésites pas!
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[Laurent]

Si je comprend bien ( c'est pas gagné )

Le mieux est de mettre la SEP derrière une EURL . Mais:

-1- est ce possible de Créer une simple SEP qui me parait très simple à mettre en place

-2- où trouvent ont les statuts qui vont bien ?

-3- Si création de la SEP faut il s'inscrire tout de même à la chambre de métiers ou le simple dépôt des statuts aux impôt suffit

[Ryan Sino]

1- Oui, bien sûr.

2- Chez un bon avocat. Il y a beaucoup de choses à prévoir, modalités de vote, répartition des pouvoirs, reprise balais des actes constitutifs ect... Tu trouveras facilement des statuts type sur le net. Une fois que tu les auras effectués, tu pourras me les envoyer et je regarderai tout ça.

3- Toujours pareil, pas d'enregistrement. Le dépôt des statuts suffit donc, sachant que tu as le choix entre IS et IR mais ATTENTION, si tu optes pour l'IS, c'est un choix définitif.

L'article relatif aux impôts de la SEP est de mémoire l'article 8 el.2 du CGI mais il faut vérifier.
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[andre28b]

Les écoles font du bon travail et il faut avoir le talent et des facilités concernant l'image et la photographie. Avec les deux dans la balance, on devient photographe professionnel. La créativité s'exerce aussi bien dans le travail de commande que dans des exercices plus personnels et il faut de la place pour les deux.