Sujet: Droit à l'image bébé

[zarame]

Bonjour,

Ma question concerne le droit à l'image de mon bébé. J'ai fait une séance photo avec mon mari et mon bébé qui venait de naître: bébé tout seul, moi avec bébé, mon mari avec bébé, nous trois.

En validant le devis par le versement d'un acompte, j'ai signé un contrat qui stipule :
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"Les clients ont souhaité faire appel à l’entreprise AAA pour une séance ou un reportage photographique, dont la date est précisée sur un contrat écrit signé. Les clients déclarent être majeur et poser librement pour des photos (si l’un client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)."
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"(...) Le photographe sera autorisé à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, profil, page Facebook, Flickr ou autres. En aucun cas l’image des clients ne sera ternie ou détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détourné des images par un tiers à son ou à votre insu. Toute personne ne souhaitant pas être photographiée aura la charge d’en informer directement le photographe, au préalable."
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C'est le seul document que nous avons eu. Je suis la seule personne qui a signé ce contrat au moment de valider le devis. Le photographe ne nous a communiqué aucun document d'autorisation de diffusion pour un mineur à signer par les deux parents.

Est-ce que le fait d'avoir signé ce document j'ai autorisé la diffusion de mes photos mais aussi j'ai implicitement autorisé la diffusion des photos de mon mari et de mon bébé sur les réseaux sociaux ? Le photographe a mis la photo de mon bébé nu sur internet.

Est-ce qu'après avoir signé ce document, je ne suis plus en droit de demander le photographe de retirer les photos de mon bébé d'internet et la photo de nous 3 ?

Merci par avance pour votre aide.

[passion_photo]

Bonjour,
Habituellement, je t'aurais invité à te présenter, mais n'étant pas photographe apparemment, ta question est vraiment ciblée et il ni y en aura pas d'autre.

Alors, d'après moi, qui ne suis pas expert en la question, j'aurais tendance à dire que tu as, via ta signature, autorisé le photographe à utiliser les clichés qu'il a fait de vous. Son texte est clair :
Le photographe sera autorisé à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, profil, page Facebook, Flickr ou autres


Par contre, je pense que tu peux malgré tout lui demander poliment de ne pas diffuser des photos de ton bébé nu sur internet. Logiquement, si il est un tant soit peu commerçant, il devrait comprendre ta requête.

Attends d'autres avis malgré tout, mais pour moi, il ni y'avait aucun malentendu possible dès le départ.

[Chrls]

Salut Cyril, J'avais écrit sensiblement la même chose, du coup j'ai supprimé le poste.
Je suis d'accord il a avant tout besoin de client satisfaits...

[vasco]

Zarame

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Merci pour ton inscription sur pixelistes, ce serait sympa de passer sur le topic de présentation afin de te présenter à nous.

Pour cela tu as un topic dédié ici.

[zarame]

Bonjour,
Habituellement, je t'aurais invité à te présenter, mais n'étant pas photographe apparemment, ta question est vraiment ciblée et il ni y en aura pas d'autre.

Voilà qui est fait Désolée je n'ai pas l'habitude de participer dans des forums.

Alors, d'après moi, qui ne suis pas expert en la question, j'aurais tendance à dire que tu as, via ta signature, autorisé le photographe à utiliser les clichés qu'il a fait de vous. Son texte est clair :
Le photographe sera autorisé à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, profil, page Facebook, Flickr ou autres

Je suis d'accord, son texte est clair:
"Les clients ont souhaité faire appel à l’entreprise AAA pour une séance ou un reportage photographique, dont la date est précisée sur un contrat écrit signé. Les clients déclarent être majeur et poser librement pour des photos (si l’un client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)."

Et comme je vous ai expliqué, la signature du père n'est pas présente sur le contrat, que fait-on de l'exercice conjoint de l'autorité parentale ?

Par contre, je pense que tu peux malgré tout lui demander poliment de ne pas diffuser des photos de ton bébé nu sur internet. Logiquement, si il est un tant soit peu commerçant, il devrait comprendre ta requête.

Effectivement, je peux lui demander, je veux être sûre d'abord que je suis bien en droit, avant qu'il me sorte sa théorie sans aucun article de loi à l'appui.

Attends d'autres avis malgré tout, mais pour moi, il ni y'avait aucun malentendu possible dès le départ.

J'attends d'autres avis qui ont peut-être des liens avec des références fiables.

Je vous remercie pour votre aide

[zarame]

:coucou21: Zarame

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Pour cela tu as un topic dédié ici.

Merci pour m'info, je viens de le faire

[zarame]

Finalement, n'ayant pas eu de réponses précises sur des forums, j'ai consulté un avocat qui m'a officiellement confirmé que la diffusion des photos d'un mineur est très encadrée. Plusieurs arrêts de la cour de cassation disent que l'autorisation des deux parents ayant le droit d'autorité parentale doit être recueillie pour diffuser les photos d'un enfant mineur.
Et même avec une autorisation des deux parents, les parents ont le droit de changer d'avis et de retirer cette autorisation de diffusion, en cas de refus par le photographe il peut être poursuivi en justice pour faire cesser cette diffusion et faire dédommager des troubles occasionnés par cette diffusion.

Donc le contrat du photographe n'est pas valable et le photographe n'avait pas le droit de diffuser la photo de mon enfant sans avoir l'autorisation du père . Il faut bien faire signer l'autorisation de diffusion aux deux parents pour avoir le droit de diffuser les photos sur internet.

[passion_photo]

Merci pour ton retour d'info, ça pourrait servir à d'autres.

Reste plus qu'à demander au photographe de retirer les photos mais je pense que même sans le soumettre à un texte de loi, il aurait retirer les photos de lui même sur simple demande

[zarame]

Merci pour ton retour d'info, ça pourrait servir à d'autres.

C'est le but premier des forums

Reste plus qu'à demander au photographe de retirer les photos mais je pense que même sans le soumettre à un texte de loi, il aurait retirer les photos de lui même sur simple demande

Je préfère avoir des éléments de réponse fiables lorsque je demande quelques chose et je suis pas sûre de ce que j'avance.
Je suis aussi convaincue que le photographe va retirer la photo, mais dans le cas où il me dira "oui mais tu as signé le contrat, il fallait le lire", je pourrai lui prouver par A+B que ce contrat n'est pas valable pour la diffusion des photos de mon mari et de mon bébé. Si je ne m'étais pas renseignée, j'aurais cru ce qu'il dit et j'aurais laissé contre mon gré la diffusion de la photo de mon bébé sur internet.

Merci en tout cas à tous d'avoir consacré du temps à la lecture de mon poste et à la participation dans cette discussion sur un sujet qui reste très vaste dans le milieu de la photographie.

J'espère sincèrement que ce poste permettra à certains photographes d'agir d'une manière plus responsable quant à la diffusion de photos de leurs modèles ou de leurs clients sur internet.
J'espère également que ça aidera d'autres parents de prendre conscience qu'ils sont les seuls personnes qui peuvent décider d'autoriser ou non la diffusion de la photo de leur enfant sur internet et que cette décision se fait à deux.

[vasco]

Bonsoir,

Merci pour ce premier retour.

Pour être sérieux dans sa démarche, le photographe devrait aborder ce point lors de la rencontre avant la signature du contrat.

Mais ce serait intéressant d'avoir un exemple d'un des arrêts de la cour de cassation.

[vasco]

extrait de l'article ci-dessous


cas des mineurs S’agissant des mineurs, l’autorisation doit être accordée par le ou les titulaires de l’autorité parentale. L’autorisation du mineur, dès lors naturellement qu’il peut s’exprimer, sera également nécessaire en application d’un principe de «double consentement».Si l'autorité parentale est exercée en commun par le père et la mère, l’autorisation des deux parents est nécessaire. On rappellera que le plus souvent les parents divorcés sont tous les deux titulaires de l’autorité parentale


http://www.flpavocats.com/wp-content/up ... limage.pdf

[zarame]

extrait de l'article ci-dessous


cas des mineurs S’agissant des mineurs, l’autorisation doit être accordée par le ou les titulaires de l’autorité parentale. L’autorisation du mineur, dès lors naturellement qu’il peut s’exprimer, sera également nécessaire en application d’un principe de «double consentement».Si l'autorité parentale est exercée en commun par le père et la mère, l’autorisation des deux parents est nécessaire. On rappellera que le plus souvent les parents divorcés sont tous les deux titulaires de l’autorité parentale


http://www.flpavocats.com/wp-content/up ... limage.pdf

Merci pour ces précisions, je trouve que tu as raison d'insister dessus !