Sujet: Droit à l'image et Club de sport

Modérateur: Modérateurs

Poster une réponse

Droit à l'image et Club de sport

par Bebmoumoute » Lundi 25 Octobre 2010 16:14

Bonjour,
Membre d'un club de handball (donc association 1901), je prends régulièrement des photos des différentes équipes (donc aussi d'équipes contitué de mineur(e)s) pendant des matches voire des entrainements.

Ces photos sont cédées au club, qui les propose en ligne sur son site.

1ère question: Devrait-on requérir une autorisation d'utilisation du droit d'image des joueurs photographiés pour pouvoir les mettre en ligne (même si ces photos sont réalisées dans le cadre associatif) ?

J'espère que non, vu que dans ce cas, il faudrait j'imagine aussi demander les autorisations aux joueurs des autres clubs apparaissant sur les photos ...

2ème question: Nous envisageons de réaliser un calendrier du club pour la fin de l'année en utilisant ces mêmes photos. Ce calendrier serait imprimé et vendu pendant les matchs de l'équipe première. Qu'en est-il dans ce cas là ?

Merci d'avance !

Photos: 67
Bebmoumoute

Pixelist..
Pixelist..

Messages: 676

Inscription: 13 Nov 2008

Localisation: Southampton

Boitier 1: - Nikon D90

Boitier 2: - Nikon COOLPIX P300

Boitier 3: - Nikon F

Objectif 1: - Nikkor Fisheye AF DX 10,5mm f/2.8 D

Objectif 2: - Nikkor 17-55mm f/2.8G ED-IF AF-S DX

Objectif 3: - Nikkor 50mm f/1.4 AI-S

Objectif 4: - Nikkor 50mm f/1,8 série E

Objectif 5: - Micro Nikkor AI-S 55mm f/3.5 Micro

Objectif 6: - Nikkor 80-200mm f/2.8D ED AF

Objectif 7: - Nikkor 85mm f/1.8D AF

Objectif 8: - Tamron 500mm f/8 SP Adaptall-2

Publicité

Re: Droit à l'image et Club de sport

par lazare.C » Lundi 25 Octobre 2010 19:19

tout individu qu'il soit membre d'une asso ou non garde son droit à l'image. il faut donc que l'asso fasse signer à ses membres un accord de principe stipulant que le membre accepte que son image soit utilisée par l'asso pour photos des rencontres sportives. on fait ça dans les écoles en début d'année....

donc, si un membre de n'importe quelle équipe ne veut pas voir son image sur internet, il peut demander le retrait d'une photo qui le montre (ou floutage de son visage....) s'il n'a pas signé d'accord.

pour le calendrier, idem, il faut s'assurer que toutes les personnes dont le visage est publié ont donné un accord écrit/signé: sinon, cette personne peut exiger (et obtenir !) le retrait des impressions après jugement administratif.

Photos: 0
lazare.C

Pixelistes
Pixelistes

Messages: 1332

Inscription: 10 Juin 2009

par Bebmoumoute » Mardi 26 Octobre 2010 9:35

En gros, si je joue un match de hand (ou de n'importe quel sport d'ailleurs) et qu'un photographe est présent au bord du terrain, une photo de moi n'est pas exploitable par ce photographe sans mon accord ?

Si c'est bien le cas, de nombreux journaux locaux sont dans l'illégalité chaque week-end !

Photos: 67
Bebmoumoute

Pixelist..
Pixelist..

Messages: 676

Inscription: 13 Nov 2008

Localisation: Southampton

Boitier 1: - Nikon D90

Boitier 2: - Nikon COOLPIX P300

Boitier 3: - Nikon F

Objectif 1: - Nikkor Fisheye AF DX 10,5mm f/2.8 D

Objectif 2: - Nikkor 17-55mm f/2.8G ED-IF AF-S DX

Objectif 3: - Nikkor 50mm f/1.4 AI-S

Objectif 4: - Nikkor 50mm f/1,8 série E

Objectif 5: - Micro Nikkor AI-S 55mm f/3.5 Micro

Objectif 6: - Nikkor 80-200mm f/2.8D ED AF

Objectif 7: - Nikkor 85mm f/1.8D AF

Objectif 8: - Tamron 500mm f/8 SP Adaptall-2

Re: Droit à l'image et Club de sport

par Sevgin le viking » Mardi 26 Octobre 2010 11:56

Bebmoumoute a écrit:Si c'est bien le cas, de nombreux journaux locaux sont dans l'illégalité chaque week-end !


Eh non car le droit à l'info prime!

Par contre, si ce m^me photographe veut en faire un calendrier ou des photos d'illustration: là, il aura besoin de ton accord.

Sinon la plupart des clubs demandent, souvent en début d'année, les autorisations pour le droit à l'image ( NB dont le signatiare peut revenir dessus... ).

Pour la vente d'un calendrier, il faut toujours une autorisation mais comme il s'agit d'une exploitation commerciale au profit du club, loi de 1901, ne perd pas de vue que les adhérents cotisent et tous ne sont pas d'accord. ( bref débat en vue... ) :mrgreen:

Photos: 5
Sevgin le viking

Pixelistes
Pixelistes

Messages: 1627

Inscription: 08 Juil 2005

Localisation: IdF - Stockholm-SUEDE

Objectif 1:

PIRATE OF SCANDINAVIA,
Expert en crash-test.
Ex-directeur de la sécurité spaciale de Stockholm-Sud.
Poster une réponse

Poster une réponse

Citer la selection
 

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron