Sujet: droit à l'image et creative commons

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droit à l'image et creative commons

par un_ankou » Mardi 06 Janvier 2009 14:07

Bonjour,

Je me pose une question, ça s'adresse aux juristes du forum... Une personne qui publie une image sous licence creative commons peut-elle être poursuivie par la personne qui figure sur l'image au titre du droit à l'image de la personne photographiée ?

Pour mémoire : créative commons = le photographe autorise tout le monde à publier, stocker, modifier la photo... Mais rien ne prouve qu'il a l'autorisation de la personne photographiée...


Merci d'avance

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par Typiac » Samedi 10 Janvier 2009 4:57

Ta question est très vaste! Tout dépend du contexte.

Tu peux dans un premier temps consulter le document que je viens d'écrire sur le sujet. Si cela ne répond pas à ta question, repasse alors par ici en me donnant les détails.

http://www.pixelistes.com/forum/ledito- ... ml#1155744

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par un_ankou » Lundi 12 Janvier 2009 11:05

En fait, non, ma question n'est pas si vaste que ça...

:wink:

Mais elle est peut être mal formulée !

Dans le cas ou des poursuites sont réellements envisageables (exemple typique : portrait serré d'une personne seule, prise dans la rue, à une heure et un lieu identifiables. A ce moment, la personne ne devait pas se trouver là, cette photo lui porte donc préjudice, et le photographe n'a pas de document écrit autorisant la photo a être publiée).

La personne qui publie cette photo disponible sur internet sous licence "creative commons" peut elle être condamnée pour l'avoir publiée ? Ou la licence dégage-t-elle l'utilisateur de toute responsabilité ?

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par Typiac » Lundi 12 Janvier 2009 11:42

A part dans certains cas (droit à l'information), le photographe doit effectivement recueillir l'autorisation de la personne "croquée". Mais il y a une exception: les photos dont la publication est maîtrisée à 30 exemplaires qui constitue des œuvres (on ne photographie plus une personne, on fait de l'art).

Ici, le photographe v presque jusqu'à donner le cliché qui pourra être reproduit sans limite et surtout sans maîtrise. Il y a donc bien une violation du droit de la personne photographiée.

Mais je l'ai expliqué dans le document susmentionné!

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par un_ankou » Mardi 13 Janvier 2009 14:11

En fait, dans la le texte de la licence (disponible ici http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/legalcode), il est écrit :

« En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable :

1. L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(e);
2. L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.»

Est-ce que ce passage, dans le cas où le photographe ne s'y conformerait pas, dégage l'utilisateur de toute responsabilité ?

Est ce que la portée juridique de ce texte est suffisante pour couvrir l'utilisateur final ?

Merci d'avance !

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par Typiac » Vendredi 16 Janvier 2009 13:51

Là tu poses une autre question, sachant que l'édito que j'ai écris y répond également.......

Le fait d'utiliser une photographie sans l'accord de la personne croquée n'est pas un délit....tant qu'il y a maîtrise de la publication et limitation des tirages puisque nous sommes en présence d'une œuvre et non d'une photo.

Pour faire simple, dans cette hypothèse, tu ne photographie pas quelqu'un, tu fais de l'art. Mais ici, ce n'est pas le cas puisqu'avec ce type de licence, tout le monde peut récupérer la photo et la republier.

Donc il faut l'autorisation du modèle comme je te le disais mais cela ne veut pas dire que tu peux tout faire! Cela signifie que tu peux légitimement invoquer que tu ne pouvais pas savoir que le photographe avait enfreins le droit de la personne photographiée sur son image, ce qui ne veux pas dire que tu n'es pas responsable également en cas d'utilisation desdits clichés, ce qui est parfaitement logique.

Je prends une photo et je la mets à le disposition de tous sans l'accord du modèle. Si les gens font de même, il ne disposent pas des droits non plus. Ils pourront juste dire au juge qu'ils étaient persuadés que l'auteur disposait des droits.

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