Sujet: Droit d'auteur en Suisse

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Droit d'auteur en Suisse

par Azael » Lundi 19 Janvier 2009 19:02

Bonsoir, quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur quelques points?

1 - Comment protéger ses photos? sont-elles automatiquement protégées par la loi?
2 - Suis-je obligé de mettre un petit c entouré avec l'année et le nom partout?
3 - Que risque la personne qui me vole ma photo?
4 - Que dit d'autre la loi que je devrais savoir?

Je n'ai pas ce genre de problème mais je suis simplement curieux :roll: .

la question complémentaire est: J'ai l'intention de faire des photos d'une manifestation, ai-je le droit de prendre en photo des gens reconnaissables?


Merci! :-D

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par Typiac » Samedi 24 Janvier 2009 1:08

Bonjour à toi Azael,

Je ne peux pas répondre entièrement à ta question qui relève, comme tu l'as dit du droit suisse.

Ceci dit, celui-ci est à peu de choses prêt le même qu'en France.

Une œuvre est normalement protégée dès sa publication, ladite publication permettant la faire naître aux yeux des justiciables. La protéger grâce à un organisme permet plutôt de faciliter les modes de preuves en cas de litige.

Le droit international t'oblige effectivement à apposer ton nom, le sigle © et l'année de la prise de vue. Cela te permet d'être relativement protégé sur le plan international.

En France, la personne qui "vole" une photo commet un délit de contrefaçon et risque de la prison et une grosse amende. En Suisse...je ne sais pas mais regarde dans votre code pénal à "contrefaçon" ou "vol".

La loi dit beaucoup de choses! Mais dès lors que tes clichés comportent en filigrane: "pseudo, ©, 2009", c'est déjà un bon début. Après, certaines sociétés te proposent de protéger totalement tes photos...

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par Azael » Samedi 24 Janvier 2009 11:04

Merci pour cette réponse =m

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par Typiac » Lundi 26 Janvier 2009 3:17

De rien, n'hésite pas à repasser par là lorsque tu auras la réponse, cela peut aider nos camarades suisses!

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