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Droit de diffusion d'images

Retrouvez dans ce forum toutes les questions d'ordre juridique liées à la photographie. Vous souhaitez devenir professionnel ? Vendre des photos? Ou poser une question sur le droit à l'image ? c'est ici qu'il faut poster.

Modérateurs: Modérateurs, Conseiller juridique

Messagepar Nono.B » Mercredi 10 Décembre 2008 21:21

Bonjour à tous.
J'ai été amené il y a quelque temps à faire un travail photographique sur des chevaux, à la demande de leur propriétaire, pour la réalisation d'un book photo et d'agrandissements lors de manifestations chevalines.
Hors, bien que les animaux lui appartiennent, et étant moi l'auteur des photos, est-ce que le droit à l'image s'applique ici ?
Le droit à l'image concerne uniquement les personnes physiques ou également les animaux ?
Lui, à diffusé certaines images sur son site internet sans accord préalable.
A t'il le droit d'utiliser les images comme il l'entend sous prétexte que ce sont ses animaux ?
Cela voudrait dire que le travail du photographe ne serais plus respecté, à mes yeux !
J'aimerais être éclairé sur ces divers points, merci.
Noël Brion photographe.
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Messagepar Nono.B » Jeudi 11 Décembre 2008 12:43

N'y a-t'il donc personne qui puisse me renseigner à ce sujet ?
Je ne voudrais pas brusquer les choses, mais ces infos sont assez urgentes vu le conflit qui m'oppose à ce propriétaire.
Merci.
Noël.
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Messagepar Greg Sino » Vendredi 12 Décembre 2008 10:49

Nono.B, excuse-moi, je suis très pris ces derniers jours! Ta demande ne concerne pas le droit de l'image (car comme tu le dis, il est réservé aux personnes) mais le droit des biens (et oui, le cheval est un bien...).

Ensuite, il n'en a pas le droit, tout simplement car tout travail mérite salaire (dans le cas contraire, on retient "l'enrichissement sans cause).

Tu as donc bien sûr droit à une rémunération.
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Messagepar Nono.B » Vendredi 12 Décembre 2008 15:21

Ryan Sino a écrit:Nono.B, excuse-moi, je suis très pris ces derniers jours! Ta demande ne concerne pas le droit de l'image (car comme tu le dis, il est réservé aux personnes) mais le droit des biens (et oui, le cheval est un bien...).

Ensuite, il n'en a pas le droit, tout simplement car tout travail mérite salaire (dans le cas contraire, on retient "l'enrichissement sans cause).

Tu as donc bien sûr droit à une rémunération.


Bonjour Ryan Sino.
Très heureux de ta réponse et pour le retard, il n'y à pas de mal, rassures toi.

Je vais être rémunéré pour ce travail, il n'y a aucun soucis la dessus.
Ma question se posait surtout sur le fait que , bien qu'il soit propriétaire des chevaux, si ça lui donne tous les droits d'utiliser les images, pour son site internet ou autres bien sûr ( reproduction etc.... ).
OU est-ce que ces photos appartiennent bien uniquement à leur auteur , donc le photographe bien entendu ?
Je te remercie de m'avoir éclairé sur ces divers points et j'espère que ce cas de figure servira à d'autres
Bien à toi.
Noël. :wink: :)
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Messagepar Sevgin le viking » Samedi 13 Décembre 2008 0:27

tes photos t'appartiennnent et tu cedes un droit de diffusion.
Je pense, enfin j'ose espérer qu'avant d'avoir fait les photos, vous étiez d'accord sur les supports de diffusion.

Mais s'agissant également d'un bien et d'une commande, tu ne disposes pas librement de ces photos. C'est-à-dire que si tu veux les exploiter en dehors de la commande, il a son mot à dire.


Aussi, vous pouvez convenir mutuellement d'un arrangement:
-une certaine liberté pour lui, d'exploiter les images sur n'importe quelle support pour "sa promo"

-et toi, idem, pour ta promo.

Faute de discussion ou d'accord: ces photos risquent de ne jamais être vus.....( l'un bloquant l'autre)
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Messagepar bigwill » Samedi 13 Décembre 2008 2:38

Comme quoi faut vraiment tout mettre par écrit avant de faire les clichés.
Bon courage Nono.B.

 

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Messagepar Nono.B » Samedi 13 Décembre 2008 18:45

Sevgin le viking a écrit:tes photos t'appartiennnent et tu cedes un droit de diffusion.
Je pense, enfin j'ose espérer qu'avant d'avoir fait les photos, vous étiez d'accord sur les supports de diffusion.

Mais s'agissant également d'un bien et d'une commande, tu ne disposes pas librement de ces photos. C'est-à-dire que si tu veux les exploiter en dehors de la commande, il a son mot à dire.


Aussi, vous pouvez convenir mutuellement d'un arrangement:
-une certaine liberté pour lui, d'exploiter les images sur n'importe quelle support pour "sa promo"

-et toi, idem, pour ta promo.

Faute de discussion ou d'accord: ces photos risquent de ne jamais être vus.....( l'un bloquant l'autre)


Salut Sevgin le viking.
Pour ma part, je n'ai nullement l'intention d'exploiter ces images. Pourtant tout était bien clair avant les prises de vues. Disons que c'est quelqu'un que je connais donc , a priori, de grande confiance comme moi je peux l'être.
Il s'est servi des photos JPG, non retouchées, que je lui ai envoyé sur CD afin qu'il fasse son choix sur les futures impressions papier et en a profité pour les utilisées sur son site internet, sans m'avoir consulté.
Après contact téléphonique, les choses se sont arrangées et je me suis bien rendu compte qu'il avait agit par ignorance et sans mauvaises intentions.

Comme le dit si bien Bigwill, dorénavant, tout ce passera sous contrat établit à l'avance.

Soyez tous vigilants.

Merci à tous.
Noël.
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