Sujet: Droit de publication photos sportives

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Droit de publication photos sportives

par daniel33 » Mardi 24 Novembre 2009 22:05

J'ai un site photo dédié à de la photo sportive où j'expose quelques photos de rencontres.
Ouvert depuis 6 mois environ voici ce message que je reçois:

Bonjour, savez vous que pour montrer le visage de personne en publique, site, expo ... vous devez avoir une autorisation écrite de ou des personnes représentées et reconnaissables sans autorisation vous risquez un procès dans le cadre du respect de la vie privée. Pensez ... vous plairait il de vous retrouver sur une photo à votre insu dans que l'on vous ait demandé l'autorisation de diffusion ! Cordialement Un sportif


Il me semble que la publication de photos de sportifs dans l'exercice de leur sport et dans un lieu public (sous réserve que ces photos soient correctes) est autorisée.
J'ai bien sur proposé le retrait de la photo concernée mais qu'en est il de mon droit (ou pas) d'exposer ainsi des photos sur le Web.
D'avance merci

Daniel

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Re: Droit de publication photos sportives

par Typiac » Mercredi 25 Novembre 2009 9:45

bonjour Daniel,

Dans la mesure où dans "évènement sportif", il y a le mot "évènement", le droit à l'information t'autorise à prendre des images. De plus, comme tu l'as dit, tu es dans un lieu public et enfin, pour atteindre l'intimité d'une personne, il faut cadrer serré sur elle.... ;)

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par daniel33 » Mercredi 25 Novembre 2009 20:06

Merci Greg Sino :wink:
Ça me conforte dans mon idée mais je souhaitais un bon conseil pour éviter de faire fausse route en la matière.
Comme je le disais hier j'ai proposé à la personne (qui n'a pas signé d'ailleurs) de retirer la photo; pas de nouvelles depuis.
Fort de cette expérience je pense inscrire sur mon site une indication qui dira que je suis près à retirer toute photo qui ne conviendrait pas à une personne représentée.

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Re: Droit de publication photos sportives

par Sevgin le viking » Jeudi 26 Novembre 2009 14:29

je serais plus nuancé:

1/en effet participer à un evenement sportif est "participer" et non retrouver systématiquement sa bouille dans les sites.
Alors tout depent de ce qui a été convenu entre l'organisateur et les participants concernant cette question.

2/ aprés il faut voir de ce qui est au niveau cadrage: est-ce le sujet principal? est-il reconnaissable? est-il dans le décor? ...etc...

3/ le droit à l'info prime pour un média, je doute qu'on peut donner la m^me légémité à un site.

bref pour être en régle, il ne suffit pas de dire "je retire les photos qui ne conviennent pas" mais d'avoir, selon les cas, une autorisation, de préférence écrite.
Et même ecrite, le sujet peut revenir dessus: le fameux "caprice de star"!

Enfin cette personne qui s'est manisfestée n'est peut être pas concerné, mais en tant que citoyen, elle a fait juste un rappel à la législation.
Je sais que ce dernier élément étonne les français, mais pour moi, Suédois, c'est un élément habituel et courant en Suéde.

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Re: Droit de publication photos sportives

par daniel33 » Jeudi 26 Novembre 2009 19:29

Merci de ta réponse détaillée Sevging :wink:

Pour le point 2 tu comprendras que l'intérêt de la photo sportive c'est aussi de voir le sportif :) Et que l'on peut probablement fermer le topic sport (voire d'autres) de ce forum si on applique tes recommandations.Mais je t'accorde que usage ne fait pas loi.

De plus comment récolter l'autorisation de 30 joueurs à la fin d'un match? Je te laisse imaginer...

Pour terminer je pense que la législation n'est peut être pas suffisamment claire à ce jour; j'ai lu ici et là qu'on utilise la jurisprudence pour juger ce type de dossier; avec toute latitude d'évolution en fonction de tel ou tel jugement. Mais le droit n'est pas un terrain familier pour moi.

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Re: Droit de publication photos sportives

par Sevgin le viking » Vendredi 27 Novembre 2009 1:56

Concernant l'autorisation à gérer sur 30 personnes, par exemple, c'est le probléme du photographe.
A chacun de voir le ratio emmerde/bénéfice pour une publication.

Note également que nous sommes dans la discussion, qu'on en parle par rapport à des interrogations...
Aprés il est evident que tout le monde n'est pas procédurier, m^me que certains personnes sont contentes d'être photographiés et publiées, celà fait partie de la réalité. Y aussi le "pas vu, pas pris".

Nb il ne s'agit pas de mes recommandations, c'est pas moi qui fait les lois!

Au niveau législation, je pense que dans les grandes lignes, les choses sont claires:
Chacun a le droit au respect de sa vie privée, et ce n'est pas parce qu'il est dans un lieu public, exposé au regard des autres, qu'on puisse autant en faire une publication.
A rajouter, que le photographe peut librement photographier*: c'est la publication qui est soumis à autorisation.
(* sauf refus catégorique de la personne)

je t'invite à regarder les reportages à la télé, et tu verras le nombres incroyables de personnes floutés, et pourtant on est dans l'info... c'est peut être exagéré comme prudence mais peut être que la chaine ne souhaite pas être assignée chaque semaine.

Sinon je me pemets de raconter une 'tite anecdote perso.
Lors d'une compét, je photographiais mon fils. Si c'était le pére de famille qui tenait l'app. photo, je gardais mes habitude professionnelles: changement d'angles, tourner autour, le flash quand il le fallait etc....
Rien de méchant, puis arrive la remise des trophées, le podium etc... le gamin number 1 :photo2: :photo2:

puis un pére qui me demande gentiment et timidement :oops:
"est-ce que vous ne pouvez pas publier la photo de mon gamin"
Déjà le "est-ce" puis "pouvez".
Il est clair qu'il m'a pris pour le reporter local, mais le probléme n'est pas là.
Pourqoui il ne voulait pas; son fils avait la 3eme place au podium et pleurait.
Il ne voulait pas de cette image, qu'on voit cette image de son fils où m^me peu importe les raisons, il est dans son droit, il n' a pas à sa justifier.
il a été rassuré quand je lui ai dit que j'étais reporter familial :wink:

et celà me raméne à autre chose:
parfois sur certaines activités du gamin, je dois signer ( ou refuser) une autorisation pour le droit à l'image demandé par la ville, le club, l'école ou autre...

et c'est ainsi que les gens sont prévenus d'avance et pourront faire un choix, qui pourra peut-être de refuser de participer à tel événement, par exemple. Ou encore de prévenir l'organisateur du refus, ainsi que ce dernier prévient le photographe accrédité de flouter le visage ou ne pas publier telle personne.

Donc celui qui publie sur un site, en tant qu'amateur, peut faire la boulette...

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par matteo69 » Vendredi 27 Novembre 2009 3:28

il y'a deux choses à savoir

les personnes publics tu peux les photographier sans autorisation, c'est à dire une star, un sportif celebre ,, mais pas monsieur tout le monde qui fait du sport

ensuite si il y'a beaucoup de monde celà dépends du cadrage restrictif, c'est à dire si la personne fait parti du sujet de la photo ou pas, si il n est pas visé directement ou si il n est pas le sujet de la photo

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Re: Droit de publication photos sportives

par daniel33 » Vendredi 27 Novembre 2009 9:02

Merci de vos 2 réponses:

Aprés il est evident que tout le monde n'est pas procédurier, m^me que certains personnes sont contentes d'être photographiés et publiées, celà fait partie de la réalité. Y aussi le "pas vu, pas pris".


C'est bien la mon souci; j'ai de très bons retours par mail et quand je rencontre pas mal de sportifs photographiés; et des demandes de photos forcement.
C'est bien la première fois (mais connaissant le monde aujourd'hui je ne suis pas étonné) que j'ai ce type de remarques.
Surtout que je ne diffuse aucune image dévalorisante même si certaines auraient leur place dans un bêtisier :-D

Des demandes d'autorisation de publication il m'arrive d'en faire; mais uniquement quand l'exposition peut prendre une certaine ampleur au niveau diffusion.

les personnes publics tu peux les photographier sans autorisation, c'est à dire une star, un sportif celebre ,, mais pas monsieur tout le monde qui fait du sport


Surement mais comme le dit sevging le problème est bien la publication

Bon la balle est dans mon camp! je vais bien réfléchir à la question et décider quel avenir je donne à mon site :roll:

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Re: Droit de publication photos sportives

par Typiac » Dimanche 29 Novembre 2009 6:37

si je puis me permettre, il ne faut pas trop se masturber le cerveau en matière de droit à l'image lorsqu'il s'agit d'une manifestation publique. Il faut être plus vigilent concernant les mineurs, ne pas atteindre à la dignité de la personne humaine (et la jurisprudence récente démontre qu'une vieille femme paraissant ridicule sur un banc public avec son petit chien n'avait pas vu sa dignité atteinte) et respecter le vie privée du sujet (si tu vois une personnalité avec sa maîtresse par exemple...).

Ensuite, le droit à l'information n'est pas le monopole des grands groupes. Tu as parfaitement le droit de traiter d'un petit évènement sur ton site.

En revanche, si tu fais de ton art un commerce, se posera la question de l'exploitation mais comme tu n'es pas concerné par ce problème, tu n'as pas à t'inquiéter.

De manière générale, on peut considéré que le droit à l'image français est un droit assez rigide mais qui connaît depuis quelques mois un certain assouplissement. C'est jusqu'à aujourd'hui le bon sens qui te guide et il te guide très bien!

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Re: Droit de publication photos sportives

par daniel33 » Lundi 30 Novembre 2009 7:22

A tous les deux (Sevging le viking et Greg Sino) vous évoquez très bien le sujet et l'idée que je m'en fais maintenant.
Le côté réglementaire "à la lettre" pour le premier et la latitude laissée par tout règlement notamment en matière de jurisprudence.
Je pense opter pour l'option 2 et continuer ainsi à laisser vivre mon site dans le même esprit qu'aujourd'hui :)
Merci à vous deux d'avoir aussi bien éclairé ma lanterne :wink:
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Re: Droit de publication photos sportives

par Lesfilmu » Lundi 30 Novembre 2009 9:36

Assez d'accord avec ce qui est dit plus haut, les 2 éléments clé à surveiller de près, ce sont les "images dégradantes" -par leur contenu ou ce qu'elles expriment/supposent- et les mineurs.

Pour le reste, tant que tu laisses une mention "je retire sur demande" tu ne risques pas grand chose.

Quant aux personnes "publiques" la loi est la même que pour les personnes "privées", si elles veulent s'opposer à une parution, elles le font, et ne s'en privent d'ailleurs pas. Simplement, le rapport "emmerdes/bénéfice" dont parle Greg Sino est souvent plus en la faveur du photographe -ou du publieur- et donc... elle sort parfois quand même ;)

Par contre, il est vrai que côté jurisprudence, il semble que l'application de la loi soit un peu moins restrictive pour les personnes publiques, mais la loi à la source est bien la même ;) (pour autant que je sache, je ne suis pas juriste non plus...)

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