Sujet: Droit image affiche.

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Droit image affiche.

par mxdragonmx » Mardi 26 Janvier 2010 17:20

Bonjour à tous.

Cette année je suis chargé par mon moto club de créer une affiche pour la course de cross de fin d'année.

Étant photographe amateur, mes disques durs regorgent de photos potentiellement utilisables , j'en ai donc sélectionné deux et crée mon affiche.

Voir photo 1


1.jpg
1.jpg (55.39 Kio) Vu 607 fois


Voir photo 2


2.jpg
2.jpg (82.83 Kio) Vu 607 fois


dsl pour la compression des photo.

Voulant faire les choses correctement juridiquement parlant, je me demandai si j'étais obligé de faire signer un document "de droit à l'image" sachant qu'on ne vois pas la tête (visage) du pilote, ni quelconques particularités physiques, ni de nom sur sa moto, j'ai effacé toutes marques ou autocollants pouvant permettre une identification du propriétaire de la machine et j'ai même j'ai remplacé son numéro de course par un autre ficitf.

Je connais bien ce pilote mais je préfère faire les choses correctement afin de ne pas avoir de surprises.

Notre moto club est une association à but non lucrative car:

• la gestion et l'administration conservent un caractère bénévole
• aucun bénéfice n'est distribué
• Les administrateurs n'ont aucun intérêt, direct ou indirect, aux résultats

Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet sur ce fameux "droit à l'image" suivant la photo et les informations que je vous ai données.

Le dossier PDF de "droit à l'image" disponible sur ce même forum est il suffisant ?

Merci d'avance.

Cordialement.

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Re: Droit image affiche.

par Maguy » Mardi 26 Janvier 2010 19:17

tu as donné toi-même ta réponse, il faut son autorisation écrite, c'est le seul moyen d'être tranquille

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Re: Droit image affiche.

par mxdragonmx » Jeudi 28 Janvier 2010 2:03

Merci beaucoup pour votre réponse Maguy

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Re: Droit image affiche.

par thomas-56 » Vendredi 29 Janvier 2010 14:33

D'après moi tu n'as besoin de rien pour 3 raisons :

1/ moi je n'identifie personne sur la photo, ca pourrait etre n'importe quel moto de la marque, et ma tante au guidon... quant au n° il n'est pas associé à une course unique, enfin je ne pense pas...

2/ tu peux utiliser une photo de quelqu'un si tu ne nuis pas à l'image de la personne, ce qui ne semble pas etre le cas (il y a une jurisprudence je crois bien en ce sens).

3/ je doute que la photo ait été prise dans un cadre privé, bien qu'aucune indication ne le mentionne... donc là encore aucun soucis !

Mais ca ne mange pas de pain d'avertir le pilote qu'il sera mis en vedette de toute facon :wink:

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Re: Droit image affiche.

par Maguy » Vendredi 29 Janvier 2010 14:39

c'est vrai que quand j'ai pris des photos des joutes, je ne suis pas allée demander à ceux qui étaient dans l'eau leur permission :mrgreen2:

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Re: Droit image affiche.

par thomas-56 » Vendredi 29 Janvier 2010 15:16

tu avais pas mis ton maillot Maguy, :mrgreen:

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Re: Droit image affiche.

par Maguy » Vendredi 29 Janvier 2010 15:23

il y a longtemps que je ne rentre plus dedans :mrgreen2:

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Re: Droit image affiche.

par thomas-56 » Vendredi 29 Janvier 2010 20:13

rhooooooo Maguy,

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