Sujet: Droits à l'image

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Droits à l'image

par ledan_12 » Vendredi 31 Mai 2013 10:04

Bonjour

J'ai une question pour nos experts du juridique, je vous expose mon problème:

Faisant partie d'une association, nous avons eu l'idée de faire des photos pour animer un stand que nous tenions.
Nous proposions aux gens s'il voulaient bien être pris en photo devant notre fond de stand "type photocall" avec le logo de l'association et qu'ensuite ils pourraient ensuite aller télécharger leurs photos sur notre site internet dans un album spécifique.
Le but étant, en plus de l'animation du stand, d'amener les gens à découvrir notre site internet et de ce fait les actions de l'association.

La question que l'on se pose maintenant est la suivante: Vu que l'on n'a pas fait signer de documents de droits à l'image aux personnes prenant la pose, a-t on le droit de diffuser leur image sur notre site qui est visible par le grand public?
Est-ce que le fait d'accepter d'être pris en photo et de prendre la pose devant un photographe est suffisant pour considérer que le droit à l'image est accepté ?

Merci de bien vouloir prendre un moment pour m'éclairer sur ces points

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Re: Droits à l'image

par ledan_12 » Vendredi 31 Mai 2013 10:04

Je précise que tout cela était gratuit bien évidemment

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par Sevgin le viking » Samedi 01 Juin 2013 10:38

ledan_12 a écrit:Bonjour


Est-ce que le fait d'accepter d'être pris en photo et de prendre la pose devant un photographe est suffisant pour considérer que le droit à l'image est accepté ?


La réponse à ta question est Non... après on nuance mais face à un procédurier....
Le principe est dés qu'il y a diffusion, il faut une 'aurorisation écrite.
Le fait de poser n'est pas suffisant.



ledan_12 a écrit:Bonjour


Vu que l'on n'a pas fait signer de documents de droits à l'image aux personnes prenant la pose, a-t on le droit de diffuser leur image sur notre site qui est visible par le grand public?

Si le document stipule le support, une durée... normalement oui.

Nb malgré une autorisation, sache qu'une personne peut revenir sur sa décision. C'est ce qu'on appelle le "caprice de star" :wink:

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Re: Droits à l'image

par ledan_12 » Samedi 01 Juin 2013 14:32

Bonjour et Merci pour la réponse
juste une précision, "Si le document stipule le support, une durée..." Qu'entendez-vous par là, SVP?

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Re: Droits à l'image

par Sevgin le viking » Samedi 01 Juin 2013 15:30

support: site, magazine etc...
durée: il faut une date limite

les "non-valables" sont "tous types de support y compris de l'avenir comme projection de particules par voie atomique sur une surface transparente et radiocative" ou "durée illimitée".

En règle générale, on fait une autorisation car on sait ( ou espère ) dans quoi ça va être diffusé et quand.
Si toutefois, on diffuse 4 ans après, le mieux est de contacter le modèle pour avoir son accord ( car entre-temps, il a pu évolué ou veut contrôler son image )

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Re: Droits à l'image

par ledan_12 » Samedi 01 Juin 2013 16:07

Merci de ces précisions ;)

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