Sujet: Edifice public et vente de calendrier

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Edifice public et vente de calendrier

par deelight » Mercredi 26 Septembre 2007 10:37

Je parcours de long en large toutes les infos, mais je reste un peu sur ma faim. J'ai réalisé des photos de nuits des églises de ma vallée, et je m'apprête à en faire un calendrier que je désire vendre. Le problème des impôts et charge sociale est réglée ( entreprise individuelle créée ), mais quid des droits d'utilisations des images des édifices public ? :shock:

Quelqun a des expériences dans le domaine ?

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par pyroclastique » Vendredi 28 Septembre 2007 22:29

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par lviatour » Vendredi 28 Septembre 2007 22:38

Si les édifices sont anciens, normalement pas de problème. Mais... par exemple pour la cathédrale St Michel à Bruxelles l'éclairage considéré comme une création et donc sous copyright détenu par la société qui à créé l'éclairage.
Pour les bâtiments contemporain l'image appartient souvent à l'architecte. Sauf si sur la photo le bâtiment n'est pas principal.

Exemple connu sur Wikipédia: Une photo de la pyramide du Louvre est interdite pour copyright. Par contre une photo d'ensemble du Louvre ou ce trouve la Pyramide n'est pas protégée car le sujet principal n'est pas la pyramide mais le musée dans sont ensemble.

L'image sujet à discutions juridique sur Wikipédia:
http://commons.wikimedia.org/wiki/Image ... 2_24_c.jpg

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par deelight » Lundi 01 Octobre 2007 8:15

Merci de ta réponse. J'ai également quelques infos supplémentaires, pour ceux que cela intéresse...
Il n'y a pas de droit ou de demande à faire sur un bâtiment dont l'architecte est décédé depuis plus de 70 ans. Par exemple, la tour Effel est libre de droit photographique depuis 1984, car M Effel est décédé en 1923. Par contre, les éclairages de nuit sont soumis à droit et autorisation d'auteur, car ils sont considérés comme oeuvre à part entière. Il est donc interdit de diffuser, et donc par la même occasion, de vendre des images de la tour Effel photographiée de nuit sans l'autorisation du propriétaire de la tour.

Par mon problème, il faut donc que je demande l'autorisation aux communes...

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par Snoop » Lundi 08 Octobre 2007 2:28

Pour le droit de l'image voir auprès de la societe française de photographie , ou la ederation française de photographie

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par tomcuss » Lundi 08 Octobre 2007 17:38

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par deelight » Lundi 08 Octobre 2007 19:45

Bon, j'ai bien fait de demander, une des communes m'a demandé deux photos pour la publication de leur carte de voeux ! Avec mon nom dessus ! Une belle pub gratuite ! :-P

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