Heureux et rassuré que des fois des gens s'en sortent dans ce genre de cas. kantalex, inutile d'aller dans sa banque car chaque banque protège les données personnelles de ses clients, il faut un manda pour avoir des infos. Quand à la technique du M16, ça finira par arriver un jour. J’exagère un peu mais une chose est certaine, plus le temps passe (13 mois pour ma part) et plus ma rancune va faire des dégâts.
Bonjour Pichonpa.
Dans ton cas c'est simple. Tu déposes une injonction de faire à ton tribunal d'instance.(art 1425-2 du nouveau code de procédure civile)
C'est gratuit et sans besoin d'avocat ni d'huissier.
Expédie en lettre recommandée avec accusé de réception ta demande d'injonction de faire et sa motivation au président du tribunal d'instance. Joins la copie du virement, la copie de l'annonce et toutes les références de ton vendeur truand.
S'il se présente à l'audience le tribunal statuera.
Si ton vendeur ne se présente pas le président fixera une autre audience attention retiens la date il n'y aura pas de confirmation.
Attention cette fois l'audience sera contradictoire.
Prépare et présente l'ensemble de tes frais en détail y compris les calculs: papier photocopies, temps passé frais de déplacement temps passé etc. Pour le temps facture les heures au SMIC pour le déplacement en sus du temps calcule l'essence Plus l'amortissement du véhicule.
Que ton vendeur soit là ou pas s'il n'a pas d'excuse le tribunal statuera.
Quand tu recevras le jugement si tu décide de défendre tes droits contacte moi directement je t'expliquerai la démarche à faire car un jugement n'est pas valable s'il n'est pas signifié et dans ton cas exécuté par huissier.
Là par contre pour signifier est exécuter par huissier c'est environ 120 euros à ta charge.
As-tu une assurance multi-garanties maison? Si oui demande à ton assureur si tu as une garantie juridique. (la vrais pas la "bidon" que l'on voit fleurir dans certains contrats qui n'est en fait que la défense et recours)
Si oui il te payerons l'avocat que tu choisiras de cette manière tu n'auras pas à te présenter seul, il te payerons également l'huissier.
Sur les ventes par Internet le délais de recours n'est que d'un an.
Je viens de lire l'ensemble des POS. Il semble que tu n'as pas l'adresse de ton vendeur.
Ta banque a fait le virement tu aurais du avoir un double.
Dans tous les cas ta banque sait et doit te donner l'information.
ddx-1 a écrit:Bonjour Pichonpa. Dans ton cas c'est simple. Tu déposes une injonction de faire à ton tribunal d'instance.(art 1425-2 du nouveau code de procédure civile)
C'est gratuit et sans besoin d'avocat ni d'huissier.
Expédie en lettre recommandée avec accusé de réception ta demande d'injonction de faire et sa motivation au président du tribunal d'instance. Joins la copie du virement, la copie de l'annonce et toutes les références de ton vendeur truand.
S'il se présente à l'audience le tribunal statuera.
Si ton vendeur ne se présente pas le président fixera une autre audience attention retiens la date il n'y aura pas de confirmation.
Attention cette fois l'audience sera contradictoire.
Prépare et présente l'ensemble de tes frais en détail y compris les calculs: papier photocopies, temps passé frais de déplacement temps passé etc. Pour le temps facture les heures au SMIC pour le déplacement en sus du temps calcule l'essence Plus l'amortissement du véhicule.
Que ton vendeur soit là ou pas s'il n'a pas d'excuse le tribunal statuera.
Quand tu recevras le jugement si tu décide de défendre tes droits contacte moi directement je t'expliquerai la démarche à faire car un jugement n'est pas valable s'il n'est pas signifié et dans ton cas exécuté par huissier.
Là par contre pour signifier est exécuter par huissier c'est environ 120 euros à ta charge.
As-tu une assurance multi-garanties maison? Si oui demande à ton assureur si tu as une garantie juridique. (la vrais pas la "bidon" que l'on voit fleurir dans certains contrats qui n'est en fait que la défense et recours) Si oui il te payerons l'avocat que tu choisiras de cette manière tu n'auras pas à te présenter seul, il te payerons également l'huissier.
Sur les ventes par Internet le délais de recours n'est que d'un an.
Waouh, et tu sors tout cela d'où ? Je me permets de te poser cette question car comme tu as pu le lire, je suis également victime d'une escroquerie et il me semble avoir tout essayé...
C'est chelou comme histoire, et enrageant à la fois, moi qui pour mes ventes privilégie justement le virement bancaire en pensant que c'est la meilleure garantie pour le deux parties, si tel ne devait pas être le cas, où allons-nous?
Le conseil de Patenrond est à suivre avec urgence, en fait c'est bien la première chose que j'aurai faite, faire opposition, ça peux entraîner des frais supplémentaires selon les banques...
C'est lamentable dans quelle société on vit de nos jours, bonne chance quand même
J'éviterai quand même de citer la boutique en toute lettre, ce serait le comble d'être poursuivi par un arnaqueur...
Expérience personnelle de plus de 40 ans de consommation.
Dans mon intervention j'explicite mon dernier passage en tribunal d'instance.
Je suis secrétaire départemental d'une association nationale de défense des consommateurs.
J'ai aussi quelques fonctions régionales en consommation.
Voila.
Mes interventions sont une manière d'aider les consommateurs.
Plus ont est de fous plus on rit.
J'interviens sur divers forums. Regarde sur le site de l'INC (Institut National de la Consommation organisme d'état) tu trouveras par exemple une intervention guide pour les voyages en avion.
(aussi une expérience personnelle)
J'ai actuellement à la maison 15 codes différents. Il est évident que je n'en connais que quelques articles. Je les ai pour de la recherche au besoin.
Il n'y a pas plus de moyen de faire opposition sur un chèque. C'est très sévèrement puni par la loi.
Il n'y a que quelques cas d'opposition en particulier la perte, le vol, l'extorsion.
Là aussi j'ai pratiqué pour 2 "truands" sur emachin . La banque vous fait signer un document à décharge dans lequel entre autres il est notifié les peines encourues.
Mes 2 petits malins avaient notifié à emachin que je n'avais pas payé. J'ai reçu aussitôt une mise en demeure de payer donc j'ai pu faire opposition pour perte.
Mes 2 "truands ont présenté les chèques à mes 2 banques différentes.
Je les ai prévenu que je déposais plainte au tribunal car en sus bien évidemment je n'avais pas reçu les matériels.
Pour arrêter la procédure ils m'ont retourné les chèques et en prime expédié les matériels gratuitement.
Comme quoi des fois les arnaqueurs ont une conscience...
Dans mon cas il a envoyé avec un complice à la poste une boite vide avec assurance comme ça il touche encore quelques ronds... Et dire que le dossier est classé !!!
Tu parles de dossier classé j'en déduis que tu as déposé plainte à la gendarmerie ou directement chez le procureur.
Comme je le disais souvent par manque de moyen la justice pénale classe.
Tu as un délais de recours un an sur Internet 2 ans pour le reste.
Si tu déposes une plainte au tribunal d'instance elle sera recevable (regarde mes diverses interventions)
Eventuellement avec le prix du colis tu peux prouver qu'il était vide.
C'est ma grande peur de recevoir un colis avec un caillou dedans.
Pour les matériels chers je demande à ma postière d'assister à l'ouverture.
Attention c'est une question de bonne relation de particulier à particulier entre elle et moi car la poste l'interdit à son personnel. J'ai la chance de bien connaitre son beau-père.
J'ai fait de même avec Chronopost l'autre semaine à réception de mon 2e D90 neuf: ouverture du colis devant le livreur. J'ai fait le chèque de contre remboursement après.
Ton autre arme si ton vendeur vend sur un site genre emachin regarder s'il est professionnel ou particulier.
S'il est particulier relevé son nombre de ventes, si elles sont importantes lui rappeler qu'il ne tient pas de registre du commerce et qu'il fait du travail dissimulé et à ce titre lui dire que s"il ne te rend pas justice que tu saisira la répression des fraudes, la chambre de commerce, les impôts et surtout l'inspection du travail et l'URSSAF.
Justement le tribunal de Mulhouse a condamné un vendeur particulier sur emachin dans ce cadre là. Cela fait jurisprudence.
Il faut écrire en lettre recommandée. J'ai pratiqué diverses fois les vendeurs "truands" intelligents remboursent ou expédient le matériel. J'ai appliqué la procédure complète pour certains qui depuis ont disparu.