Sujet: Escroquerie pour l'"achat d'un D300 sur Leboncoin!

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par ddx-1 » Lundi 17 Août 2009 7:23

Les arnaqueurs n'ont pas de conscience seulement pour les plus intelligents une bonne analyse des sanctions et du coût financier possible.

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par ddx-1 » Lundi 17 Août 2009 7:54

Au pénal même si une affaire est classée ont peut toujours la rouvrir mais à ses frais et avec avocat.


La provision donnée au tribunal peut aller jusqu'à 1500 euros suivant le revenus (montant de mémoire) avant il n'y avait pas de provision c'est pour éviter d'engorger le tribunal; ainsi il n'y plus une multitude de plaintes fantaisistes sauf par ceux qui ne payent pas (assistance juridictionnelle).

Si le tribunal te donne raison tu es remboursé.

Petit exemple dans mes proches 7 puis 2 non présentations d'enfant après 4 jugements avec à chaque fois plainte à la gendarmerie.

Le procureur a mandaté une conciliation dans une association la contrevenante a accepté à nouveaux de présenter les enfants.

Le procureur a classé l'affaire sans suite à la conciliation mais a bien notifié au plaignant qu'il avait le droit en tant que plaignant de donner des suites au pénal et au civil. (j'ai une copie du document à la maison)

Le plaignant malgré mes conseils n'a pas donné suite résultat :le (puis 2 nouvelles non présentations)

Dans cette affaire la plaignante a l'assistance juridictionnelle et en use et en abuse déjà pour faire enlever les droits du père; 4 jugement en sa défaveur donc elle refuse régulièrement la présentation des enfants faisant sa propre loi.

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daniel

par Typiac » Lundi 24 Août 2009 15:20

ddx-1, très bonnes interventions. Bon, autorises-moi juste un sourire sur la "jurisprudence" du tribunal de Toulouse! ;)

Pour compléter tes réponses complètes, il ne faut pas négliger la possibilité d'ester en référé, avant d'agir au pénal bien sûr, le plus important étant de récupérer les sommes engagées.

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par ddx-1 » Lundi 24 Août 2009 16:37

Greg sino

Je n'ai pas relu mes interventions mais j'ai du parler du tribunal de Mulhouse pas de Toulouse.

J'ai souvant expédié ce jugement et mon pavé de lois : ça fontionne. J'ai même expédié souvant ,une copie de la dernière page (noms barrés) d'un des jugement que j'ai obtenu, jugement que j'ai cité ici.

De plus j'ai notifié dans mes diverses interventions l'ensemble des moyens de pressions pour faire réfléchir les vendeurs "truands" les plus intelligents afin qu'ils entendent raison.
J'ai également cité DDCCRF, Impots, Chambre de commerce, Inspection du travail, URSSAF.

Il y la justice et avant disons: les moyens de pressions.

Si tu arrives à convaincre les diverses administrations elles sanctionnent et poursuivent à ta place. Une justice t'est rendue indirectement. Le truand sent passer l'addition et dans le futur il regardera à 2 fois avant de réitérer.

Il est évident que la démarche au pénal n'est pas la même qu'au civil.
IL est evident que dans la mesure du possible le civil est préférable.

J'ai utilisé l'ensemble de ces moyens lorsque le "truand" n'a pas voulu entendre raison lorsque je l'ai prévenu de mes futures démarches et...... qu'il n'était pas sans reproche sur les plans légaux.

Quand on "truande" il faut qu'il y ait un risque et que d'une manière ou d'une autre cela se paye.

Explique moi comment tu fais dans le cas de publicité mensongère d'un "faux particulier" sur "emachin" surtout avec la modification du code de la consommation en publicité trompeuse.

Pour moi un vendeur sur liste de 1500 articles ou un vendeur sur "emachin" avec des miliers de ventes ne sont pas des particuliers: certains en ont fait les frais.

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par Typiac » Lundi 24 Août 2009 17:17

ddx-1, toulouse ou Mulhouse, la décision d'un petit tribunal de province n'a jamais fait jurisprudence, il faut au moins une bonne CA.... et une décision récente.

Ensuite, ce qui est surtout important, c'est que l'acheteur retrouve son argent, pas qu'il réussisse à prouver qu'il faisait face à un commerçant et non un particulier. ;)

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par ddx-1 » Lundi 24 Août 2009 17:55

Déformation je n'ai pas uniquement l'optique personnelle. J'ai également celle de défense des consommateurs.

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par Typiac » Lundi 24 Août 2009 18:14

ddx-1, une optique des plus honorables quoi qu'il en soit! :)

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Re: Escroquerie pour l'"achat d'un D300 sur Leboncoin!

par pgrat » Samedi 14 Novembre 2009 21:24

ddx-1, toulouse ou Mulhouse, la décision d'un petit tribunal de province n'a jamais fait jurisprudence, il faut au moins une bonne CA.... et une décision récente.


Et encore ... il arrive assez souvent aux Cours d'appel de méconnaître des dispositions capitales et qui font justement nos choux-gras. :-D
J'ai aussi relevé ici et là, quelques méconnaissances des pratiques bancaires ...

Greg, ne penses-tu pas qu'une formation basique en droit serait aussi utile qu'une formation shooting ? Mais ce serait peut-être moins sexy :mrgreen:

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Re: Escroquerie pour l'"achat d'un D300 sur Leboncoin!

par Typiac » Mercredi 25 Novembre 2009 11:11

tiens nous au courant!

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Re: Escroquerie pour l'"achat d'un D300 sur Leboncoin!

par locheness » Jeudi 03 Décembre 2009 14:24

Dans le but de motiver le tribunal de grande instance de l'Isère, j'aimerai connaître les personnes (pseudo suffiront) ayant été escroqué via le site internet leboncoin.fr lors de l'achat d'un D300, Arnaques où le vendeur serait domicilié sur ce département.
Je vais saisir le parquet de Grenoble dans les jours qui viennent....Pour info mon pseudo vendeur est domicilie à Dolomite (38), service compétent la gendarmerie La Tour du Pin.

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par ddx-1 » Vendredi 04 Décembre 2009 8:44

locheness a écrit:Dans le but de motiver le tribunal de grande instance de l'Isère, j'aimerai connaître les personnes (pseudo suffiront) ayant été escroqué via le site internet leboncoin.fr lors de l'achat d'un D300, Arnaques où le vendeur serait domicilié sur ce département.
Je vais saisir le parquet de Grenoble dans les jours qui viennent....Pour info mon pseudo vendeur est domicilie à Dolomite (38), service compétent la gendarmerie La Tour du Pin.


J'ai bien peur que votre démarche reste sans suite. Tout dépend le tribunal que vous allez saisir et de quelle manière.
Au civil c'est votre affaire qui sera jugée pas celles d'autres personnes escroquées. Suivant votre motivation jusqu'à 10 000 euros c'est au tribunal d'instance et dans votre cas sans besoin de ministère d'avocat.

Au pénal il vous faudra vous porter partie civile et vous aurez à consigner une somme allant jusqu'à 1500 euros suivant vos revenu.

Je développe ceci suite à diverses expériences personnelles bien plus importantes que celle là.

2 exemples.

A chaque fois le tribunal a classé dont une fois après 8 années et avec un PV de synthèse de la gendarmerie ou les divers escrocs avaient reconnu les faits et où j'avais listé divers autres lésés. Il y a quelques temps suite à 7 plaintes à la gendarmerie puis 2 autres pour non présentations d'enfants et 2 faux témoignages démontrés le procureur a classé en notifiant à ce proche de la famille qu'il pouvait donner suite tant au civil qu'au pénal (donc à son compte)
Je connaissais bien le dossier pour l'avoir préparé.

La justice manque de moyens tant financier que de personnels. Elle use de subterfuges pour diminuer le nombre de justiciables.

Petit complément si vous avez en face de vous un professionnel vous pouvez au civil l'assigner au tribunal de votre domicile(ART 46 du code de procédure civile) Attention au délai de recours plus court sur Internet.

De toutes manières si d'autres personnes ont été lésées les plaintes sont recevables dans toutes les gendarmeries de France et arriveront à la gendarmerie ou chez le procureur du lieu de domicile de votre escroc.

Depuis 2007 le pénal ne tient plus le civil en l'état.

Bonne chance.

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par ddx-1 » Samedi 23 Janvier 2010 9:56

Greg Sino a écrit:ddx-1, toulouse ou Mulhouse, la décision d'un petit tribunal de province n'a jamais fait jurisprudence, il faut au moins une bonne CA.... et une décision récente.

Ensuite, ce qui est surtout important, c'est que l'acheteur retrouve son argent, pas qu'il réussisse à prouver qu'il faisait face à un commerçant et non un particulier. ;)


Avec bien du retard je fais une réponse à cette affirmation. Il est vrais que le jugement d'un simple tribunal d'instance a moins de valeur que pour aller plus loin dans la hiérarchie un jugement du tribunal de la cours de justice européenne mais il est pris en compte s'il n'y a pas de jugement contradictoire (on trouve le même problème en CASS).
Petit exemple dans ma famille pour un cas d'aliénation parentale reconnu dans divers pays USA, Canada, Allemagne (ce dernier pays en sus ayant été condamné par la cours européenne) n'était à ce jour pas reconnu en France le seul jugement favorable a été prononcé à Toulon. Mon fils étant à 1000 km c'est moi qui ai préparé le dossier et choisi l'avocate qui a argumenté le jugement de Toulon. Dans l'attendu du jugement de mon fils on retrouve implicitement l'aliénation parentale.
A décharge il faut dire que les divers faux témoignages ont été démontré par attestations et photos.
Rendons à César ce qui lui appartient c'est l'avocate qui m'a fait connaître le jugement de Toulon.

Autre exemple le jugement d'un "petit juge" de proximité sur la responsabilité de l'avionneur et de l'agence de voyage en cas de retard d'avion.
Ce jugement qui récuse le cas de force majeure en cas de panne fait beaucoup de bruit, l'agence de voyage Nouvelle Frontière est mise hors de cause pour la simple raison que le particulier a oublié que c'était un vol "sec" par contre Corsair du même groupe a été condamné.

Ayant eu le même problème avec la même agence j'ai cherché les jurisprudences et j'en ai trouvé une belle de la cours européenne de justice ou l'avionneur est condamné et cette cours remet en cause la convention de Montréal sur la partie cas de force majeure. La dame Autrichienne pour 240 euros non réglés par (de mémoire ALITALIA) est allée jusque là.

On retrouve en intégralité ces 2 jugements sur Internet.

Autre petite chose quand j'informe les diverses institutions pour une mise en cause d'un vendeur" particulier " qui en réalité travaille comme un professionnel je préserve le professionnel légalement déclaré. Dans l'autre cas si c'est un professionnel qui "truande" en se disant qu'il est particulier et qui en sus "truande " le client ce n'est que justice.
Je fais remarquer que je pratique le recours aux diverses institutions que quand le vendeur "truand" ne veut pas reconnaitre les faits et il est averti des suites que je vais donner avant en pli RAR.
Cette dernière pratique incite le vendeur intelligent à reconsidérer le problème et à régler le litige avec le client l'obtus lui a droit à la suite.

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par Typiac » Samedi 23 Janvier 2010 14:02

pgrat a écrit:Greg, ne penses-tu pas qu'une formation basique en droit serait aussi utile qu'une formation shooting ? Mais ce serait peut-être moins sexy :mrgreen:


Moins sexy oui! Mais plus sérieusement, c'est plus une question d'emploi du temps pour le coup qui joue!

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par Typiac » Samedi 23 Janvier 2010 14:13

ddx-1 a écrit:
Greg Sino a écrit:ddx-1, toulouse ou Mulhouse, la décision d'un petit tribunal de province n'a jamais fait jurisprudence, il faut au moins une bonne CA.... et une décision récente.

Ensuite, ce qui est surtout important, c'est que l'acheteur retrouve son argent, pas qu'il réussisse à prouver qu'il faisait face à un commerçant et non un particulier. ;)


Avec bien du retard je fais une réponse à cette affirmation. Il est vrais que le jugement d'un simple tribunal d'instance a moins de valeur que pour aller plus loin dans la hiérarchie un jugement du tribunal de la cours de justice européenne mais il est pris en compte s'il n'y a pas de jugement contradictoire (on trouve le même problème en CASS).
Petit exemple dans ma famille pour un cas d'aliénation parentale reconnu dans divers pays USA, Canada, Allemagne (ce dernier pays en sus ayant été condamné par la cours européenne) n'était à ce jour pas reconnu en France le seul jugement favorable a été prononcé à Toulon. Mon fils étant à 1000 km c'est moi qui ai préparé le dossier et choisi l'avocate qui a argumenté le jugement de Toulon. Dans l'attendu du jugement de mon fils on retrouve implicitement l'aliénation parentale.
A décharge il faut dire que les divers faux témoignages ont été démontré par attestations et photos.
Rendons à César ce qui lui appartient c'est l'avocate qui m'a fait connaître le jugement de Toulon.

Autre exemple le jugement d'un "petit juge" de proximité sur la responsabilité de l'avionneur et de l'agence de voyage en cas de retard d'avion.
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Ayant eu le même problème avec la même agence j'ai cherché les jurisprudences et j'en ai trouvé une belle de la cours européenne de justice ou l'avionneur est condamné et cette cours remet en cause la convention de Montréal sur la partie cas de force majeure. La dame Autrichienne pour 240 euros non réglés par (de mémoire ALITALIA) est allée jusque là.

On retrouve en intégralité ces 2 jugements sur Internet.

Autre petite chose quand j'informe les diverses institutions pour une mise en cause d'un vendeur" particulier " qui en réalité travaille comme un professionnel je préserve le professionnel légalement déclaré. Dans l'autre cas si c'est un professionnel qui "truande" en se disant qu'il est particulier et qui en sus "truande " le client ce n'est que justice.
Je fais remarquer que je pratique le recours aux diverses institutions que quand le vendeur "truand" ne veut pas reconnaitre les faits et il est averti des suites que je vais donner avant en pli RAR.
Cette dernière pratique incite le vendeur intelligent à reconsidérer le problème et à régler le litige avec le client l'obtus lui a droit à la suite.


Je ne m'étends pas, juste pour dire qu'effectivement, si aucun recours n'est exercé, la décision va être recouverte de l'autorité la chose jugée. Mais ici, il s'agit de conseiller un profane qui cherche à comprendre la valeur d'une décision et il ne faut pas tout confondre:

On peut toujours tenter une procédure, en visant une jurisprudence mineure pour attayer son "moyen" (moyen = argumentation), c'est toujours mieux que de plaider le revirement d'une "jurisprudence constante" (somme de décisions très stables qui permettent d'être sûr du jugement à venir). Mais bon, il faut tout de même utiliser des bases solides, comme tu l'as fait avec la CJCE (cour européenne de justice, qu'on ne peut saisir qu'après avoir exercé l'ensemble des recours dans le pays membre compétent pour trancher le litige)! ;)

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Re: Escroquerie pour l'"achat d'un D300 sur Leboncoin!

par fredz » Samedi 23 Janvier 2010 14:21

Je regarde régulièrement le bon coin, et ke d'offres impossible des D3 a 800€, des D3x a 1500€ fo kan même avoir les pieds sur terre et être réaliste, les gars ki ont ce genre de matos ne le brade jamais car c pas du matos dit grand public....
Pour voir j'avais contacter un gars pr une annonce... D300 + malette + plein d'objo.... au prix d'a peine un objo.... G eu une réponse dans une français très approximatif, me disant que le matos était en France mais qu'il fallait lui payer en Irlande par virement... mais bien sur....
J'ai fais quelques petit achats sur le bon coin.... petit somme ou en proximité... mais je préfère de très loin les offres sur pixeliste.
D'une manière générale je pense k'il fo se méfier des trop bonne affaires..... au mieux je dirais c du matos volé et la on la kan même mais bon c du recel... au pire on perd tout, au vu des démarches et du peu de résultats... une façon de voir la magouille demander des photos daté (avec une revue a coté au pire)

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