Modérateur: Modérateurs
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Localisation: Proche Le Vigan (30) en Cévenne au pied du Mont Aigoual
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Bonjour Christian
Je suis sur pas mal de forums en fait,pour pouvoir réagir à certains sujets qui touchent à mon blog “Droit & Photographie” (www.droit-et-photographie.com)
Mais en effet, pas trop le temps d’y aller (2 métiers + vie de famille + rédactions diverses, articles, bouquin etc...)
Pour répondre à ta question, je n’ai absolument pas connaissance d’une disposition qui interdirait de photographier les radars.. je crois que c’est juste de l’intimidation....
Le problème c’est que tu ne pourras pas démontrer que c’est autorisé.. c’est à eux à démontrer que c’est interdit..
En droit pénal, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé
Mais tu ne peux pas rapporter la preuve de quelque chose qui n’existe pas.. aucune loi ne te dira : “il est autorisé de photographier les radars”...
C’est à eux à démontrer le contraire
bien à toi
Joëlle
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Papy Christian a écrit:Bonjour à tous,
On viens d'installer un nouveau radar pédagogique devant chez moi suite aux nombreuses doléances des habitants du village pour demander de mettre en place des systèmes de ralentisseurs qui nous ont été refusés.
Papy Christian a écrit:Ces photos sont destinées à être transmise au Ministre de l'intérieur suite à l'annulation de l'enquête d'utilité publique qui prévoyait la construction d'une déviation routière pour éviter nos villages dont les chaussées sont trop étroites pour la circulation actuelle. C'est la deuxième fois que les enquêtes ont été abrogées, une première fois pour une étude faite en 2000, puis cette fois ci pour l'étude faite en 2008, et ce par une association de propriétaires (- de 10) qui sont très argentés et bien conseillés par des cabinets juridiques très pointus.
Papy Christian a écrit:Ma question y a t il un texte que je pourrai présenter aux gendarmes pour leur faire entendre qu'il n'y a que l'interdiction à l'image lorsqu'elle est diffusée publiquement et encore si l'on reconnaît les personnes mais pour des véhicules il semble qu'il n'y ait aucune interdiction.
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Papy Christian a écrit:rolextra,![]()
Nos problèmes ont commencé en 2000 cela fait maintenant 13 ans que l'on nous embrouille et c'est la deuxième fois que les enquêtes ont été déboutées pour vice de forme.
Papy Christian a écrit:Bonjour à tous,
Les Gendarmes sont venu m'interdire de photographier sur la voie publique et comme je n'avais pas consulté suffisamment internet je me suis rangé à leurs ordres.
.
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Objectif 1:
M^me si tu n'étais pas en infraction, leur parade est "gëne sur la voie publique "ou "refus d'obtempérer"
Article L233-1
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I.-Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
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