Facturer à l'étranger

[paikan_hck]

Bonjour à tous.

J'attends (avec impatience) mon (1er) numero de SIRET en tant qu'auteur photographe.
Jusque la... "ca va" mais j'ai un client qui reside à l'etranger (UK), comment est ce que je fais la facture?
Meme methode qu'en France?

Merci.

ps: j'ai le bouquin de Joelle Verbrugge, mais il ne me semble pas avoir trouvé de reponse (ou j'ai, encore, mal cherché... )

[lincal]

Bonjour paikan_hck,

Sans aucune certitude, je dirais qu'en tant qu'auto-entrepreneur cela ne change pas grand chose car la différence se fera sur la TVA, j'imagine qu'il faut prendre celle du pays en question, mais tu ne factures pas de TVA en tant qu'AE.

A confirmer quand même

[paikan_hck]

Lincal

Merci pour cette reponse, mais ca ne convient pas... vu que je ne suis pas AE :D mais auteur (avec TVA)

[lincal]

Arf... en plus tu l'avais indiqué

Bon, ben désolé

[paikan_hck]

pas de souci

[paikan_hck]

La reponse de l'AGESSA:

Code: Tout sélectionner


Monsieur,

La perception de cotisations sur les droits d’auteur provenant de l’étranger est la conséquence logique de l’affiliation des auteurs, de nationalité française ou étrangère, qui résidant sur le territoire français, demandent à bénéficier des dispositions des articles L 382-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.

Sur ce point, les règles appliquées par l’AGESSA relèvent des principes posés par l’article R 243-4 du Code de la Sécurité Sociale. La législation sociale est d’application territoriale. Le mécanisme de déclaration des droits d’auteur à l’AGESSA par le tiers diffuseur et/ou exploitant commercial des oeuvres, qui opère le précompte et verse la contribution de 1%, ne peut être mis à sa charge. Conformément à l’article R 382-27 (2ème alinéa) du Code de la Sécurité Sociale, la fraction de cotisation, habituellement précomptée, est versée par l’artiste auteur à l’AGESSA. En outre, l’auteur assimilé à un salarié au regard de la législation de sécurité sociale et qui relève d’une maison d’édition, ou de production... ne comportant pas d’établissement en France est responsable de l’exécution des obligations incombant à ladite maison d’édition ou de production...

Cette doctrine a été énoncée par le Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale, en 1980, en considération du fait que le bénéfice de l’affiliation au régime de sécurité sociale des artistes auteurs pouvait, eu égard aux termes généraux de l’article L 382-1 (ex article L 613-1) du Code de la Sécurité Sociale, être ouvert à des auteurs français, travaillant en France, pour le compte de diffuseurs établis à l’étranger.

La licité des dispositions, prises par l’AGESSA à l’égard de toutes les personnes qui sont affiliées au régime des artistes auteurs en raison d’une activité de création relevant du champ d’application de ce régime, et qui déclarent fiscalement en France les droits d’auteur qu’elles perçoivent de l’étranger, a été confirmée par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Cordialement,

[paikan_hck]

a tous,

je reviens vers vous pour une autre question liée à la facturation à l'etranger, au niveau TVA.

La facture doit etre elle HT (TVA a 0) ou inclure la TVA dans le montant afin d'obtenir le montant final TTC donc idem au HT?

ex: je facture 200€ TTC
TVA a 0 ou 14€ (et donc montant HT de 186, j'enleve les poussieres)

Merci