Sujet: Faut-il aussi une autorisation Pour photo nu ?

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Faut-il aussi une autorisation Pour photo nu ?

par raff » Vendredi 29 Janvier 2010 21:44

Bonsoir,

J'ai actuellement ce genre d'autorisation :

Code: Tout sélectionner
 
AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(Personne photographiée)


Je soussigné(e)   Nom……………………………………….   Prénom…………………………………..

Adresse……………………………………………………………………………………………………………

Code postal……………………………………..   Ville………………………………………………………..

E-mail……………………………………………………………………………………………………………   Téléphone……………………………………..

Donne à ....., photographe, l’autorisation de me photographier à ………………………………………………………….., et à utiliser mon image, la reproduire ou la représenter, pour les usages suivants :

□ Exposition photographique : ……………………………………………………………………

□ Présentation sur le Site Internet :……………………………………………………………

□ Publication d’un catalogue nommé :…………………………………………………………

□ Presse :……………………………………………………………………………………………………

□ Carte postale :…………………………………………………………………………………………

□ Autres cas (à préciser) :………………………………………………………………………….

Cette autorisation est valable pour une durée de …………mois et reconduite par tacite reconduction a l'issu de cette période.
Cette autorisation reste valable en cas de changement de mon état civil actuel.
Je garantis que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Je certifie avoir au moins 18 ans et posséder la pleine capacité légale de contracter en son nom.






Fait à …………………….……………………., le……………………………………………….en deux exemplaires et de bonne foi.


Signature :   

Le modèle :                     Le photographe :




J'aimerais savoir si elle est aussi compatible pour les photos nu ?

raff

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Re: Faut-il aussi une autorisation Pour photo nu ?

par lincal » Vendredi 29 Janvier 2010 21:46

Pourquoi ne le serait-elle pas ?

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Re: Faut-il aussi une autorisation Pour photo nu ?

par raff » Vendredi 29 Janvier 2010 22:38

Car j'ai pensé qu'il fallait une plus adapter pour ce milieu la, d'après tu pense que cette autorisation est au norme pour ce genre de photo ?

raff

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Re: Faut-il aussi une autorisation Pour photo nu ?

par Sevgin le viking » Samedi 30 Janvier 2010 0:14

pas besoin de modele spécifique mais simplement qu'un modéle, m^me si elle a donné l'autorisation aujourd'hui peut revenir sur sa décision un autre jour.
( c'est bon à savoir)

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Re: Faut-il aussi une autorisation Pour photo nu ?

par raff » Samedi 30 Janvier 2010 12:45

Ok, dans ce cas la les autorisation mineur n'en vaut non plus pas la peinne ?
Et pourtant j'en est vue des autorisations sur tout les secteurs.

raff

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Re: Faut-il aussi une autorisation Pour photo nu ?

par lincal » Samedi 30 Janvier 2010 12:54

En français, ça donne quoi ta question ? :roll:
Pour un(e) mineur(e) je pense qu'il faut l'autorisation (signature) des parents (les 2) ou tuteurs

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Re: Faut-il aussi une autorisation Pour photo nu ?

par raff » Samedi 30 Janvier 2010 13:18

:mrgreen2: Désoler !

Donc en gros pas besoin d'une autorisation spécialiser dans le nu ?

raff

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par Sevgin le viking » Samedi 30 Janvier 2010 13:31

raff a écrit::mrgreen2: Désoler !

Donc en gros pas besoin d'une autorisation spécialiser dans le nu ?

relis ce fil :mdr02:

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Re: Faut-il aussi une autorisation Pour photo nu ?

par raff » Samedi 30 Janvier 2010 14:16

J'avais bien compris mais, je douté encore a ce moment la bref.

raff

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Re: Faut-il aussi une autorisation Pour photo nu ?

par Typiac » Dimanche 07 Février 2010 18:05

Pour le nu, comme pour le reste, il faut une autorisation. Ici, tu ne propose pas un contrat mais juste l'identification d'une personne. Ton autorisation doit donc résidé d'un contrat qui comprendra un objet et un certain nombre de limitation, comme une limitation dans le temps par exemple.

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Re: Faut-il aussi une autorisation Pour photo nu ?

par raff » Jeudi 11 Février 2010 13:50

D'accord, dans ce cas là que doit-je faire ?

Toi Greg qui est photographe de mode, tu proposes plutôt des contrats que des autorisations à tes modèles ? si oui est-ce que tu à un exemple à me montrer S'il te plait. J'avoue que j'ai du mal à comprendre ce que peut servir le contrat si on utilise l'autorisation (je débute dans ce domaine la :oops: )

raff

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par thomas-56 » Jeudi 11 Février 2010 17:26

raff a écrit:Ok, dans ce cas la les autorisation mineur n'en vaut non plus pas la peinne ?
Et pourtant j'en est vue des autorisations sur tout les secteurs.


l'autorisation dont tu parles, c'est la meme chose qu'un contrat... Un contrat est soit unilatéral ("j'accepte que mes photos paraissent sous telles conditions"), soit synallagmatique (deux personnes, morales ou non, s'engagent l'une envers l'autre, "je fais ci et toi tu fais ca", pour résumer).

Il faut TOUJOURS une autorisation de publication, qu'il y ait quelque chose en échange ou non... Par contre, je en suis pas super expert en droit des contrats et encore moins en droit à l'image, mais Sevgin, il me semble bien que le fait de céder sous contrat son droit à l'image pour exploitation ne puisse etre revu tant que le contrat est valable (ca implique une durée limitée), parce qu'en général, c'est l'objet meme du contrat qui serait remis en cause. Ferais tu poser Mlle X sous rémunération si 6 mois après avoir accepté les publications elle revient sur sa décision...? je ne pense pas, mais je me plante peut etre.

raff, moi je te suggère de prendre le conseil d'un homme de l'art pour boucler un contrat type pour une situation lambda. Ca va te couter quelques centaines d'euros, mais au moins les clauses seront bonnes et tu seras tranquille. Enfin je ferais cela à ta place...

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Re: Faut-il aussi une autorisation Pour photo nu ?

par raff » Jeudi 11 Février 2010 18:21

Je peut toujours voir, ca s'appel Homme D'art ?

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Re: Faut-il aussi une autorisation Pour photo nu ?

par Typiac » Mardi 16 Février 2010 3:08

thomas-56, +1 avec toi, même si une situation lambda ne nécessite pas de prendre conseil auprès d'un juriste (pas d'un homme de l'art, c'est un autre métier...). Une autorisation valable trois et tacitement reconductible fera parfaitement l'affaire tant que les photos ne sont pas commercialisées...

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par raff » Mercredi 17 Février 2010 9:37

Ok,

J'ai trouvé ce genre de contrat sur google j'aimerais savoir ce que vous en pensez ?
Pour ce qui est conseil, je peut aller a la maison des justice (dans ma régions) pour prendre rendez-vous avec un juriste mais, parcontre j'ai besoin d'aide car j'ignore ce que je peut lui demander et lui montrer. :(


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Contrat photographique

Entre les soussignés :

Mlle/Mme/M.
Né(e) le         à

et demeurant
Téléphone :
Mail :
Pièce d’identité numéro
Dénommé(e) ci-après « le Modèle »

Et

M. [color=#FF8000][Greg Sino: Pas de coordonnées persos svp...][/color]
Né le [color=#FF8000][Idem...][/color]

Et demeurant [color=#FF8000][idem][/color]
Téléphone : [color=#FF8000][idem][/color]
Mail :[color=#FF8000][idem][/color]
Dénommé ci-après « le Photographe »


il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1 – Des prises de vue

Le Modèle déclare être majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe. Chaque séance de prise de vue est soit libre, soit thématique ; dans ce dernier cas, le Modèle et le Photographe s’engagent à se consulter préalablement en définissant les spécificités afin que chacun s’y prépare.

Article 2 – Du stockage numérique

Durant ou immédiatement après la séance, le Photographe pourra détruire les photos qui ne présentent aucun intérêt. Celles qu’il souhaite conserver ou exploiter seront mises à la disposition du modèle dans le mois suivant la séance, au format JPEG. Le modèle disposera d’un délai de 15 jours pour demander au photographe la destruction de celles qui, selon lui, pourraient nuire à son image.

Le Photographe est le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.
Il appartient au Modèle et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour, tel que clé USB, lecteur MP3, disque dur externe, carte mémoire d’appareil photographie numérique, disquette, CD-ROM, DVD, disque dur interne, bande magnétique, etc.

Article 3 – Du droit d’auteur et du droit à l’image

Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image.
Par ailleurs, le Modèle cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.

Article 4 – De l’utilisation des photographies

Chacune des photographies pourra être exploitée dans quelque pays que ce soit, et quel qu’en soit le domaine (publicité, édition, presse, packaging, design, etc.) directement par le Photographe, ou être cédée à un tiers. Chaque exploitation ou cession donnera lieu à la consultation du modèle par le Photographe de façon à ne jamais porter atteinte à l’image du modèle.
Le photographe devra verser 10% de tous les gains obtenus par la vente de photos représentant le modèle.

De même, le photographe autorise la modèle à exploiter de manière commerciale les photos réalisées ou retouchées par lui. Le modèle devra verser au photographe 10% de tous les gains obtenus par la vente de photos réalisées par le photographe.

En outre, le Photographe et le Modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle :

-   d’une part, le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.). Le modèle ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le photographe des photos qu’ils aura réalisées ou retouchée à un concours.

-   d’autre part, le Photographe autorise le Modèle à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle, à la condition qu’il soit lisiblement fait mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-même de l’inscription suivante : « © année de la photographie – photo Marc Barthel – www.marcbarthel.fr ». Le photographe ne pourra exiger un quelconque commissionnement sur un contrat remporté par le modèle, même s’il l’est grâce aux seules photos qu’il aura réalisées ou retouchées. De même, il ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés par le modèle suite à la présentation de clichés à un concours.

Article 5 – De la rémunération du Modèle

Le Modèle confirme que, quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euros. Cette rémunération est définitive, et le Modèle reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.

Article 6 – De la durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter du jour de son acceptation, et valable sans limite de territoire. Il sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes de trois ans.
Contrat accompagné de la photocopie de la pièce d’identité du modèle, et établi en deux exemplaires originaux



A    , le


Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » :



Le Modèle      Le Photographe


Et pour ce qui est de mon autorisation, j'en fais quoi une fois que j'aurais mon contrat ?
En tout cas merci a vous deux, vous êtes d'un aide précieux !

raff

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