L'édito Pixelistes de décembre - Le droit à l'image

Ce forum est dédié pour toutes les infos du site des Pixelistes. Articles, nouveautés, téléchargements et tout ce qui fait l'actualité du site Pixelsites.

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Messagede M4dboris » Jeudi 04 Décembre 2008 21:42

Mais de rien.

Certains internautes se décarcassent pour faire partager des choses, il serait bête d'ignorer leur travail :wink:

J'ai trouvé cet article intéressant.
S'il peut apporter quelque chose à d'autres pixelistes, tant mieux, c'est le but : le mien, et manifestement celui de l'auteur de l'article qui a du passer pas mal de temps à potasser.
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Messagede rolextra » Jeudi 04 Décembre 2008 22:30

J'ai lu tout le fil traitant du droit à l'image et un peu plus.
Voici mon vécu à moi.
Un jour d'été, je reçois des amis suisses qui sont aérostiers.
Je leur propose d'aller voir le viaduc TGV de Jaulny. Il s'agit du plus important ouvrage d'art sur la LGV Est.
Une route conduit à l'ouvrage et on peut y voir tout l'édifice. Impressionnant.
Nous sommes là depuis un moment et nous faisons quelques photos souvenirs.
Arrive un gars dans une GS pourrie de chez pourrie, uniforme noir et un Doberman.
Je sens le coup venir.
Que faites-vous ? vous savez que vous n'avez pas le droit de faire de photos ici !
Je suis en droit de vous saisir votre appareil photo !!! Montrez-moi ce que vous avez fait ! Il s'apprête à s'emparer de l'appareil photo compact au cou de mon copain. Le ton monte, j'en ai marre.
En droit français, la seule autorité pouvant confisquer des marchandises c'est un juge. Il existe d'autres mesures telles que la saisie (mesure conservatoire), la retenue (garantie de paiement) l'abandon (renonciation pure et simple de vos droits de propriété du bien).
Seulement voilà, seules certaines personnes disposent de ce pouvoir en France. En aucun cas il ne peut s'agir d'un vigile.
Face à ce belliqueux, la moutarde m'étant montée au nez, je rappelle un peu les principes du droit à ce Monsieur et je l'invite à nous suivre jusqu'à la gendarmerie locale pour y faire respecter ce qu'il croyait être le bon droit. Bien entendu, je le mets en garde sur les abus de pouvoir et menaces menées à notre endroit et que bien entendu je serai amené à lui demander des dommages et intérêts.
Là notre bonhomme se calme, se confond en excuses et se retire sans demander son reste.
Je ne me laisse plus démonter par ces personnes qui croient pouvoir faire ce qu'on veut. De même, avec les forces de l'ordre. Le risque avec les autorités, c'est qu'elles sont souvent de mauvaise foi et ont vite fait de vous accuser d'insultes à agents etc...
La solution c'est de laisser faire parfois et une fois que c'est terminé de renverser la vapeur.
Lettre au ministère de l'intérieur, de la justice, le général de groupement pour les gendarmes.
Souvent lorsque çà redescend çà fait du bien.
N'ayez pas peur d'écrire.
Dans notre pays les abus d'autorité sont insupportables et sont souvent sanctionnés au niveau hiérarchique.
Dernière édition par rolextra le Jeudi 04 Décembre 2008 22:42, édité 1 fois.
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Messagede Kenavo » Jeudi 04 Décembre 2008 22:39

rolextra, :clap: :clap: :clap:
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Messagede Greg Sino » Jeudi 04 Décembre 2008 22:45

M4dboris a écrit:Il y a quelques temps, j'ai lu un très intéressant article sur le sujet.

Mais plutôt que de faire une copie de celui-ci, je vais vous en donner le lien vers le forum en question :

http://www.virusphoto.com/32963-le-droi ... onnes.html

J'ai trouvé très instructif le détail sur la dernière image...tout le processus qui fait que cette dernière photo est légale.

Si cet article peut compléter ce qui est dit ici, tant mieux.
J'espère que la modération ne verra pas d'un mauvais œil ce lien vers un forum différent (concurrent ?)

Pour moi, les internautes œuvrent pour essayer de rendre accessible des connaissance dans une volonté de partage, autant diffuser leurs travaux, même s'ils sont disposés dans des forums différents...

Maintenant, si ce type de lien n'est pas autorisé, prévenez moi que je m'efforce de rentrer dans le moule politiquement correct...


J'ai consulté ton article. Mais j'émets de nombreuses réserves quand aux propos de l'auteur qui reconnaît lui-même ne pas être juriste. Les affaires dont il fait état sont certes célèbres mais les solutions qu'il suppose sont loin d'être conformes à la jurisprudence.

Attention donc lorsque vous puisez des sources sur le net et surtout en matière de droit à l'image car c'est une matière complexe et en constant mouvement.
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Messagede M4dboris » Jeudi 04 Décembre 2008 22:45

Une réaction qu'on peut plus facilement se permettre quand :
- on a le tempérament adapté,
- on connait ses droits,
- on n'est pas tout seul,
- on n'est pas enflé comme une arbalète.

En ce qui me concerne, vu comment je suis "impressionnant", je pense pour que j'opterais pour la solution "je m'écrase et je m'en vais".

Tout le monde n'a pas le physique de Chabal :twisted:
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Messagede Greg Sino » Jeudi 04 Décembre 2008 22:46

rolextra, tu as adopté une très bonne conduite en restant ferme mais courtois. Tes droits sont respectés tout comme ton interlocuteur, rien à dire!
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Messagede M4dboris » Jeudi 04 Décembre 2008 22:56

Ryan Sino a écrit:J'ai consulté ton article. Mais j'émets de nombreuses réserves quand aux propos de l'auteur qui reconnaît lui-même ne pas être juriste. Les affaires dont il fait état sont certes célèbres mais les solutions qu'il suppose sont loin d'être conformes à la jurisprudence.

Attention donc lorsque vous puisez des sources sur le net et surtout en matière de droit à l'image car c'est une matière complexe et en constant mouvement.


D'où l'intérêt de citer directement la source pour permettre aux érudits de confirmer ou d'infirmer la véracités des dires.

Hum, des précisions quant aux passages assurément valables des passages à prendre avec plus de réserves ?

Utiliser le côté évènementiel, c'est valable ?
Je pense à l'exemple de la Tour Eiffel éclairée qui devient par ce biais "shootable"...
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Messagede Pierre59 » Jeudi 04 Décembre 2008 23:23

Ryan Sino a écrit:
M4dboris a écrit:Il y a quelques temps, j'ai lu un très intéressant article sur le sujet.

Mais plutôt que de faire une copie de celui-ci, je vais vous en donner le lien vers le forum en question :

http://www.virusphoto.com/32963-le-droi ... onnes.html

J'ai trouvé très instructif le détail sur la dernière image...tout le processus qui fait que cette dernière photo est légale.

Si cet article peut compléter ce qui est dit ici, tant mieux.
J'espère que la modération ne verra pas d'un mauvais œil ce lien vers un forum différent (concurrent ?)

Pour moi, les internautes œuvrent pour essayer de rendre accessible des connaissance dans une volonté de partage, autant diffuser leurs travaux, même s'ils sont disposés dans des forums différents...

Maintenant, si ce type de lien n'est pas autorisé, prévenez moi que je m'efforce de rentrer dans le moule politiquement correct...


J'ai consulté ton article. Mais j'émets de nombreuses réserves quand aux propos de l'auteur qui reconnaît lui-même ne pas être juriste. Les affaires dont il fait état sont certes célèbres mais les solutions qu'il suppose sont loin d'être conformes à la jurisprudence.

Attention donc lorsque vous puisez des sources sur le net et surtout en matière de droit à l'image car c'est une matière complexe et en constant mouvement.





Le texte en question commence bien par :

- "Le droit à l'image des biens et des personnes
Article rédigé par Trancept, 10/03/2008. Faire un don à Trancept
Cet article est le compte rendu, avec divers compléments, de ce que j'ai retenu de la conférence de l'UPC lors du salon de la photo le 6 octobre 2007.
Intervenants :
-Jorge Alvarez : Photographe et secrétaire général de l'UPC.
-Jean-Louis Lagarde : Avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle et les droits tiers.
Avertissement : Je ne suis pas juriste, j'ai essayé de vérifier la véracité des informations dans la mesure du possible mais des erreurs peuvent subsister, n'hésitez pas à faire vos propres recherches. D'autre part, il s'agit de droit français, il en va tout autrement dans d'autres pays.
L'article est découpé en deux parties, le droit à l'image des biens, puis celui des personnes."



- "L' UPC" -photographes pro.- ferait donc n'importe quoi et des "conférences bidons" ?
Dans les intervenants il y avait pourtant bien un Avocat spécialisé......

- Ou alors l'auteur de ce C.R. n'aurait rien compris et tout transformé à son idée ?

Dans un cas comme dans l'autre est-ce vraiment possible ?
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Messagede Greg Sino » Jeudi 04 Décembre 2008 23:54

Pierre59, tout d'abord nous parlons d'un article écrit par un profane, pas d'une conférence ni des propos d'un avocat ou d'un professionnel de la photo.

Ensuite, les affaires auxquelles fait référence l'auteur sont des affaires anciennes qui ont connue depuis de nombreux tempéraments jurisprudentiels.

Ensuite, cet auteur qui a peut-être lourdement travaillé (quoi qu'une relecture s'impose...) a la bienveillance d'informer ses lecteurs sur la nécessité de vérifier ses sources.

Je conclue donc en saluant son travail de recherche et de synthèse, mais en émettant de nombreuses réserves sur une partie du contenu que je me refuse à commenter par respect pour l'auteur mais aussi parce que vous connaissez mon opinion car je vous la communique dans le sujet!
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Messagede Greg Sino » Jeudi 04 Décembre 2008 23:58

M4dboris, comme je l'ai dit précédemment, je suis en train de rédiger un article sur le droit à l'image des biens en plus de celui sur le droit à l'image des personnes. Il tiendra compte de la jurisprudence récente tout en étant le plus simple possible pour ne pas vous perdre en cours de lecture.

L'idée est non pas que soyez à même de devenir des experts du droit à l'image mais plutôt que vous soyez incollables sur les principes et l'actualité jurisprudentielle afin d'être au mieux protégés.
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Messagede Pierre59 » Vendredi 05 Décembre 2008 6:04

=m Ryan Sino
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Messagede M4dboris » Vendredi 05 Décembre 2008 10:20

Merci Ryan Sino.

Je crois que j'avais raté le passage expliquant ce projet en cours.

J'espère que tu donneras le lien vers ton travail aux gens de cet autre forum, histoire de les détromper sur les jurisprudences devenues obsolètes.
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Messagede Greg Sino » Vendredi 05 Décembre 2008 11:03

Pierre59, mais de rien, je suis là pour ça! ;)

M4dboris, ces jurisprudences ne sont pas obsolètes mais elles connaissent des tempéraments. D'ailleurs, c'est toujours avec une certaine nostalgie que je les retrouve car on les étudie en première année de droit...
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Messagede Sevgin le viking » Samedi 06 Décembre 2008 1:51

Jcr a écrit:Pour illustrer les propos de JéJé voici mon histoire accompagné d'une des images dégradée volontairement (comprenez pourquoi et pas des meilleures :wink: )

A Chartres place des Epars il y a une fontaine qui est en fait un plateau pavé avec des jets d'eau sortant du sol. Les enfants (et adolescents) sont autorisés à jouer dans les jets, je trouvais ça très amusant, eux aussi :-D . J'ai donc fait une dizaine de photos des mômes essayant de s'assoir sur les jets ou de sauter par dessus. Puis je suis parti rejoindre ma femme qui était en consultation chez le toubib et 200m plus loin deux flics (aimables) m'ont interpellé en me disant que des parents avaient appelé la police en signalant certainement un maniaque qui prenait les enfants en photo. L'avantage du numérique est que j'ai pu leur montrer les images qui n'avaient pas de caractère équivoque. Mais j'ai du les suivre pour enregistrement sur la main courante, ""au cas ou"". Les photos sont restées sur la carte. :wink:

[/img]


Une réaction, parce qu'on est entre photographe et que le sujet s'y prête... on voit tous le côté abusif, les parents qui exagérent mais qui pensent aux parents:
-ils se sont inquietés
-les flics sont venus car on les a appellé.

la good new, c'est qu'ils n'ont pas jouer au cow boy....

Demain, un gars photographie mon gamin, je ne dois rien dire parce que je serai un con et que j'ai photographié des enfants en Afrique: quel est le rapport?

Vous en tant que parent: vous vous êtes jamais inquités quand dans les 1er fois qu'il rentre seul, il a 1/4h de retard...???


une anecdote:
une de mes connaissances m'interpelle en conseil sur une photo de sa fille: publiée dans le canard local pour le cours de danse. Cette connaissance est furieuse.
Pour la photo publiée: généralement la grand-m^re demande un exemplaire
Pour être payé? Aprés tout, le bulletin municipale est une forme de progagande en vendant les bonnes actions du maire. M^me pas!

Simplement une simple réaction de parent:
-elle confie sa fille à un cours de danse et elle découvre plus tard qu'un adulte a pu photographié, sans qu'elle soit prévenue. La prochaine fois, ça sera où??? ça sera qoui??? comment ????

Comme quoi, il y a des sujets sensibles:
les enfants: c'en est un!
Peut être la raison ne sera pas la réaction, mais un instint de protection parental.


Les flics en y allant: ils ne savaient pas sur qui, ils allaient tomber.
Cette fois-ci c'était notre ami.

Une autre fois, c'était un pédophile ( vu dans un reportage TV, camescope caché dans un livre ).

Moi-m^me, certaines fois alors que j'étais titulaire d'une carte de presse, avec certaines personnes agacaient par ce que je venais faire, j'allais les voir. Avec certains, je m'excusais.... d'autres fois, ce sont des flics ou des vigiles qui demandaient: y a toutes les reactions mais la plupart du temps, je dialogue, j'ai le sourire.
Certains sont paranos
Certains croivent qu'ils vont gagner des 100 et des milles en procés.

Les gens sont comme ça: ils aiment voir les photos des autres, mais ne pas y être.

Posons-nous la question, pourqoui?
Car une grande partie de photo publiés dans les médias sont:
( outre le nu)
des problémes sociaux, politiques, de faits divers, de tronches ( grimace par exemple ), de misére, de bling bling etc....

Voilà ce qu'ont les gens en t^te et lorsqu'ils voient notre appareil sous leur nez: ils s'associent à ça.

Ils n'ont pas envie de symboliser quelque chose.

Aprés en réaction: vous pensez qu'on sort tous du m^me moule:
-certains discuteront timidement
-d'autres avec le sourire
-y aura des agressifs
-le crétin qui sort son fusil

......
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Messagede Greg Sino » Samedi 06 Décembre 2008 5:34

Sevgin le viking, tu as tout à fait raison sur les témoignages que tu nous rapportes.

L'intérêt ici, est de vous permettre de bien connaître vos droits et vos devoirs. D'une part car cela vous permet d'être protégés si on abuse d'un hypothétique pouvoir en s'opposant à vos prises de vues. Mais également, cela vous permettra d'EXPLIQUER à vos interlocuteur, ce qu'il est possible de faire ou non. Dans ce cas, les gens sont tout de suite beaucoup plus rassurés car il voient qu'ils font face à quelqu'un de responsable, conscient des limites qu'il ne doit pas dépasser.

Je profite d'ailleurs de ce petit message, pour vous rappeler qu'il ne faut pas voir le droit comme une arme, permettant à celui qui le maitrise de se surélever par rapport aux autres. Connaître le droit et l'appliquer, c'est avant tout respecter un certain idéal. Demandez à n'importe quel avocat, il n'y a rien de tel que la courtoisie pour être convaincant.

En tant que pixelistes, parce que nous aimons la photo mais aussi parce que nous aimons les personnes que nous photographions, nous nous devons de comprendre ces quelques petites règles qui feront de nous des photographes dignes de ce nom.
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