Sujet: La garantie Nikon (Duree, Portee, ...) [Topic général]

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Sujet verrouillé

par M@kro » Mercredi 09 Juillet 2008 21:35

A mon avis, il pourra payer le prix du neuf en france majoré d'une amende.
Car si j'ai bien pigé, tu dois pouvoir fournir la provenance de tes achats.
En faite, il faut avoir une preuve comme quoi tu t'es bien acquitté de la TVA.

yaya49 a écrit:Si le gars qui lui achete se fait controler par la douane et qu'il n'a que la facture des USA, il devra donc s'acquitter de la TVA (au mieux....) :?:

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taxes déménagement...

par rolextra » Mercredi 09 Juillet 2008 22:20

M@kro a écrit:A mon avis, il pourra payer le prix du neuf en france majoré d'une amende.
Car si j'ai bien pigé, tu dois pouvoir fournir la provenance de tes achats.


Les personnes qui déménagent pour venir s'installer en France peuvent importer en franchise des droits et taxes leurs objets personnels qu'ils détiennent depuis six mois. Ils doivent conserver ces objets pendant une durée minimale de 12 mois avant de les céder sous peine de devoir payer les taxes afférentes.
La réponse officielle des douanes est ici : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=411

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Re: taxes déménagement...

par yaya49 » Jeudi 10 Juillet 2008 6:26

rolextra a écrit:
M@kro a écrit:A mon avis, il pourra payer le prix du neuf en france majoré d'une amende.
Car si j'ai bien pigé, tu dois pouvoir fournir la provenance de tes achats.


Les personnes qui déménagent pour venir s'installer en France peuvent importer en franchise des droits et taxes leurs objets personnels qu'ils détiennent depuis six mois. Ils doivent conserver ces objets pendant une durée minimale de 12 mois avant de les céder sous peine de devoir payer les taxes afférentes.
La réponse officielle des douanes est ici : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=411


Oui et en plus il faut avoir obtenu une carte de libre circulation pour les objets en provenance des USA.

C'est la preuve comme quoi les objets ne seront pas taxés...... :roll:

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Re: taxes déménagement...

par rolextra » Jeudi 10 Juillet 2008 9:33

yaya49 a écrit:Oui et en plus il faut avoir obtenu une carte de libre circulation pour les objets en provenance des USA.
C'est la preuve comme quoi les objets ne seront pas taxés...... :roll:

Non, c'est pas tout à fait comme çà....la carte de libre circulation est délivrée à la demande de l'assujetti.
Elle permet d'éviter de se balader avec ses factures et en cas de contrôle, la douane "volante" vous laisse tranquille.
Pour attester de l'importation régulière, c'est la liste des effets importés et visée par la douane qui fait preuve.
Cela n'empêche pas la production d'un justificatif d'achat auprès d'un commerçant ou d'une garantie prolongée pour bénéficier de la gratuité en cas de dommages....
Il ne faut pas tout mélanger. Il y a la situation "administrative" et la situation "commerciale".

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Re: taxes déménagement...

par M@kro » Jeudi 10 Juillet 2008 17:08

Oui, j'ai même vu que pour établir cette carte, il faut ... la facture originale !
Donc en cas de perte de la facture, t'es pas marron :wink:
rolextra a écrit:Non, c'est pas tout à fait comme çà....la carte de libre circulation est délivrée à la demande de l'assujetti.

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Re: taxes déménagement...

par yaya49 » Jeudi 10 Juillet 2008 18:31

rolextra a écrit:
yaya49 a écrit:Oui et en plus il faut avoir obtenu une carte de libre circulation pour les objets en provenance des USA.
C'est la preuve comme quoi les objets ne seront pas taxés...... :roll:

Non, c'est pas tout à fait comme çà....la carte de libre circulation est délivrée à la demande de l'assujetti.
Elle permet d'éviter de se balader avec ses factures et en cas de contrôle, la douane "volante" vous laisse tranquille.
Pour attester de l'importation régulière, c'est la liste des effets importés et visée par la douane qui fait preuve.
Cela n'empêche pas la production d'un justificatif d'achat auprès d'un commerçant ou d'une garantie prolongée pour bénéficier de la gratuité en cas de dommages....
Il ne faut pas tout mélanger. Il y a la situation "administrative" et la situation "commerciale".


Merci pour toutes ses précisions rolextra...
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par yaya49 » Mardi 15 Juillet 2008 16:27

Bonjour,

Que ce passe t-il pour les optiques achetées en suisse ?

Il faut s'acquitter de la TVA à 19.6 plus des frais de douane à 6.7 ?

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par Sevgin le viking » Mercredi 16 Juillet 2008 11:51

yaya49 a écrit:Bonjour,

Que ce passe t-il pour les optiques achetées en suisse ?

Il faut s'acquitter de la TVA à 19.6 plus des frais de douane à 6.7 ?







http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18

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par RichardV » Mercredi 16 Juillet 2008 12:08

sans oublier les frais de dossier...pour un achat de 1209€ les frais, tous confondus se monteront à 348€...

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par rolextra » Mercredi 16 Juillet 2008 12:20

yaya49 a écrit:Bonjour,

Que ce passe t-il pour les optiques achetées en suisse ?

Il faut s'acquitter de la TVA à 19.6 plus des frais de douane à 6.7 ?


C'est quoi ces 6,7 ????

RichardV a écrit:sans oublier les frais de dossier...pour un achat de 1209€ les frais, tous confondus se monteront à 348€...

Frais de dossier ????
Tu achètes ton matériel en Suisse, OK, vous passez la douane, vous déclarez et vous payez 19,6% de TVA point final.
Il est où le problème ????
Vous passez par la poste ? par une autre enseigne Fedex, DHL, etc;..c'est le transporteur qui fait les formalités à votre place et embourbe des commissions et des frais.
C'est pas des frais de douane. C'est des prestations de service !!!

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par rolextra » Mercredi 16 Juillet 2008 12:21

yaya49 a écrit:Bonjour,

Que ce passe t-il pour les optiques achetées en suisse ?

Il faut s'acquitter de la TVA à 19.6 plus des frais de douane à 6.7 ?


C'est quoi ces 6,7 ????

RichardV a écrit:sans oublier les frais de dossier...pour un achat de 1209€ les frais, tous confondus se monteront à 348€...

Frais de dossier ????
Tu achètes ton matériel en Suisse, OK, vous passez la douane, vous déclarez et vous payez 19,6% de TVA point final.
Il est où le problème ????
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par rolextra » Mercredi 16 Juillet 2008 12:23

Vous allez aux USA, vous achetez du matos là-bas, vous revenez en France, vous allez saluer le douanier ou la douanière, il vous fait payer la TVA et c'est fini. Il n'y a pas d'autres frais. La douane est un service public ! Ne trichez pas avec la facture, les douaniers sont pas si cons et savent aussi trouvez les prix !

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par RichardV » Mercredi 16 Juillet 2008 12:35

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dd ... &Year=2008


:mrgreen:

le calcul est réalisé ainsi : frais à 6,7% ajouter au prix déclaré en neuf, application à cette somme des 19,6% de tva le tout augmenté des frais de dossier pour 15€...

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par yaya49 » Mercredi 16 Juillet 2008 16:50

RichardV a écrit:http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/tarduty?ProdLine=80&Type=0&Action=1&Lang=FR&SimDate=20080430&YesNo=1&Indent=-1&Flag=1&Test=tarduty&Periodic=0&Download=0&Taric=9002110050&Country=CH%2F0039&Day=30&Month=04&Year=2008


:mrgreen:

le calcul est réalisé ainsi : frais à 6,7% ajouter au prix déclaré en neuf, application à cette somme des 19,6% de tva le tout augmenter des frais de dossier pour 15€...


Il vaut mieux acheter en france au moins on est sur de ce que l'on aura à payer au final ! :evil:

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par RichardV » Mercredi 16 Juillet 2008 17:30

le tout étant d'agir en connaissance de cause...

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