Pixelistes • La vente d'un produit "ne peut etre vendu séparément" : Autour d'un café

Sujet: La vente d'un produit "ne peut etre vendu séparément"

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La vente d'un produit "ne peut etre vendu séparément"

par daff94 » Lundi 04 Février 2008 16:41

Bonjour,

Je réagit sur le fait de vendre sa version de Nikon Capture vendue avec le D300.
Je regarde assez souvent la section "vente", et je suis surpris de voir des Nikonistes vendrent leur version Nikon Capture vendue avec leur appareil D300.
Pourquoi pas en faire don qui serait dans l'esprit de la communauté.

Le logiciel a-t-il un cout supplémentaire sur le kit ou boitier seul ?

voila c'etait juste une remarque ...

PS : je ne dis pas ca pour en avoir un gratuit, c'est juste pour le principe. ;)

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par mimi_droopy » Lundi 04 Février 2008 18:41

Moi je l'ai donné, j'ai fait un nx addict ! :mrgreen:

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par daff94 » Lundi 04 Février 2008 18:44

mimi_droopy, bravo!! ... je pensais bien que l'esprit "communauté" vivait encore chez quelques individu :)

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par Lesfilmu » Lundi 04 Février 2008 18:49

De toute façon, si vous lisiez la concession de licence, vous verriez qu'elle n'est pas cessible... La revente de tout logiciel est interdite, qu'elle qu'en soit le mode d'achat...

La raison est simple : on n'achète pas un logiciel (acheter = transfert de propriété, or le code source reste la propriété de l'éditeur) mais uniquement une licence permettant de l'utiliser dans des conditions... détaillées dans le contrat de licence. Or, un "droit d'utilisation" ayant été acquitté de façon nominative, il n'est pas cessible...

--EDIT-----
Mais bon... c'est à l'éditeur de faire la police, c'est son problème :wink:

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par daff94 » Mardi 05 Février 2008 1:18

Lesfilmu a écrit:Mais bon... dans le cas présent ce serait à Nikon de faire la police, c'est leur problème :wink:

Merci pour ces éléments de réponse, mais loin de moi de vouloir polimiquer ... c'etait juste pour exposer ce que je ressents lorsque je regarde la page des ventes.
Si vous voulez réagir ... c'est ici.

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par Lesfilmu » Mardi 05 Février 2008 8:01

Ce n'est pas un sujet polémique, c'est juste qu'en matière de logiciel (et de musique/film) tellement de monde s'est arrogé le droit de disposer de choses qui le ne lui appartiennent pas que d'un côté on le déplore (JE le déplore :wink:), de l'autre... suis ni policier, ni douanier, ni éditeur, ni musicos, moi :lol: :lol:

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par Lansing » Mardi 05 Février 2008 11:16

Lesfilmu a écrit:De toute façon, si vous lisiez la concession de licence, vous verriez qu'elle n'est pas cessible... La revente de tout logiciel est interdite, qu'elle qu'en soit le mode d'achat...
...

C'est malheureusement un peu plus compliqué que cela, cette phrase voudrait dire qu'un grossiste ou un détaillant ne pourrait pas revendre de logiciel, ce qui n'est pas le cas.
J'ai revendu du logiciel et du matériel pendant 25 ans et les applications de cette règle ne sont pas aussi simple que l'on pourrait le penser. Il faut savoir qu'en matière de droit c'est la loi du pays en question qui a la priorité, Microsoft, pour ne citer qu'eux a du s'adapter à cette règle depuis toujours.
Un exemple, lors de la revente d'un ordinateur d'occasion, en France, la loi admet la cession des licences des logiciels vendus avec le matériel, ça a fait l'objet de plusieurs arrêté.
Il n'y a rien en France qui peut empêcher légalement la vente d'une license, j'ai le cas de plusieurs société qui ont racheté des licence multi-utilisateur de logiciels au vu et au su de tout le monde sans que personne ne leur en fasse grief.
Il existe un marché de l'informatique d'occasion ayant pignon sur rue où vous pouvez trouver des licences d'OS qui sont régulièrement visités par des inspecteurs Microsoft (oui, ça existe) sans que personne n'y trouve à redire.
Quand à l'aspect moral, j'avoue ne pas bien saisir le raisonnement. Aucun constructeur, surtout pas Nikon, ne fait de cadeau. Lorsque vous achetez un D300 avec NX, vous payez NX, point.
Celui qui avait déjà payé la licence une première fois revend celle qu'il a payé une deuxième fois, il n'y a strictement rien à redire là-dessus.

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par Lesfilmu » Mardi 05 Février 2008 14:04

Lansing a écrit:C'est malheureusement un peu plus compliqué que cela, cette phrase voudrait dire qu'un grossiste ou un détaillant ne pourrait pas revendre de logiciel, ce qui n'est pas le cas

Bien entendu... J'ai parlé de license d'utilisation, le grossiste n'endosse pas la licence... le particulier, oui.

Lansing a écrit:Un exemple, lors de la revente d'un ordinateur d'occasion, en France, la loi admet la cession des licences des logiciels vendus avec le matériel, ça a fait l'objet de plusieurs arrêté.

Exact. Tu achètes un D300 avec une licence NX, tu revends le D300 ET la licence NX, pas de soucis.

SAUF si tu as installé NX sur ta machine et enregistré la licence à ton nom, à partir de là, elle n'est plus césible.

Lansing a écrit:Il n'y a rien en France qui peut empêcher légalement la vente d'une license

Légalement, non. Mais revendre une licence acquise à titre personnel est illégal :wink:

Lansing a écrit:j'ai le cas de plusieurs société qui ont racheté des licence multi-utilisateur de logiciels au vu et au su de tout le monde sans que personne ne leur en fasse grief.

C'est un autre sujet. Une société achète en multiusers et met à dispo sa licence aux nombre de users défini, ps de soucis. L'un s'en va et l'autre arrive, pas de soucy, car c'est (dans ce cas uniquement) une licence consédée à l'entreprise :wink:

Lansing a écrit:Il existe un marché de l'informatique d'occasion ayant pignon sur rue où vous pouvez trouver des licences d'OS qui sont régulièrement visités par des inspecteurs Microsoft (oui, ça existe) sans que personne n'y trouve à redire

Tant que la licence est achetée/revendue avec la machine, rien à dire, OK.

Lansing a écrit:Quand à l'aspect moral, j'avoue ne pas bien saisir le raisonnement. Aucun constructeur, surtout pas Nikon, ne fait de cadeau. Lorsque vous achetez un D300 avec NX, vous payez NX, point.

Non. Il paie ce qui est sur la facture : le D300.

Je n'ai pas vu la licence NX en question, ni la boite du D300, mais je suis certain qu'il y a qque part une mention "ne peut etre vendu séparément". ca dit bien ce que ça veut dire... non ?

Lansing a écrit:Celui qui avait déjà payé la licence une première fois revend celle qu'il a payé une deuxième fois, il n'y a strictement rien à redire là-dessus

Sauf qu'il revend un truc qu'il n'a pas payé, c'est du marché noir :wink:

D'un point de vue purement légal, c'est parfaitement attaquable... j'ignore s'il y a une jurisprudence dans ce cas précis. C'est d'ailleurs pareil chez Canon, qui donne DPP avec ses boitiers :wink:

---EDIT-----

Maintenant, comme je le disais, c'est à l'éditeur de faire sa police, perso, je m'en fout un peu, juste, j'explique (pour info, j'ai bossé plusieurs années chez des éditeurs :wink:

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par laura » Mardi 05 Février 2008 16:29

Lesfilmu a écrit:Je n'ai pas vu la licence NX en question, ni la boite du D300, mais je suis certain qu'il y a qque part une mention "ne peut etre vendu séparément". ca dit bien ce que ça veut dire... non ?



Eh ben, non. Je l'ai sous mes yeux et il n'y a que le product key, point. En fait il n'y a que ça. Le logiciel il faut le télécharger et y introduir ce numéro de license. Nikon dit de le garder precieusement, car on ne pourra pas le re-créer, mais c'est tout. Moi, perso, je 'avais pas NX et donc, c'est moi qui l'utilise. Ce que j'aurais fait si je n'avais eu déja, je n'en sais rien, peut-être le donner à un ami. Si il y en a qui preferent de le vendre, cela ne concerne qu'à eux et a l'achéteur (puis qu'il est d'accord). Mais, je vois mal Nikon faire quoi que ce soit puisqu'ils ne disen rien dans le petit bout de papier. Même pas une mention au D300 ni à son achat.

Bon, je n'aporte rien que la petite info pour dégager les doutes au sujet de la transferabilité de la licence. Mais ça peut servir aussi à ne pas engager une discussion sur des "je pense", "il doit y avoir", etc.. puiqu'il y en a pas.

Bon soir.

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par Lansing » Mardi 05 Février 2008 16:33

Lesfilmu a écrit:...
Je n'ai pas vu la licence NX en question, ni la boite du D300, mais je suis certain qu'il y a qque part une mention "ne peut etre vendu séparément". ca dit bien ce que ça veut dire... non ?
...

Encore une fois Ce n'est pas Nikon qui fait la loi, cette mention n'a de valeur commerciale que entre Nikon et son revendeur, il y a également une jurisprudence là-dessus.

D'un point de vue purement légal, c'est parfaitement attaquable... j'ignore s'il y a une jurisprudence dans ce cas précis

Non voir plus haut.
Cette jurisprudence est ancienne, elle est issue d'un contentieux avec des grossistes européens qui revendaient des logiciels OEM d'occasion de chez Microsoft sans matériel (pack office au milieu des années 90).
Cette jurisprudence s'applique à tous les logiciels, y compris les jeux. Tous les éditeurs qui attaquaient les revendeurs ont été débouté.
J'ai un ami qui possède une entreprise de matériel d'occasion, un Cash machin, il est visité régulièrement par Microsoft qui vérifie qu'il possède une licence pour chaque machine vendue avec OS. Les licences sont des étiquettes qui ont été enlevées sur d'autres machine et revendues d'occasion sur des plaquettes par 20 ou 30. Conformément à cette jurisprudence Microsoft est bien obligé d'accepter cette situation.
Quand à juger qu'en acheteur ayant payé un produit n'en a en fait pas payé l'intégralité je vous laisse la responsabilité de ce jugement spécieux.
Quand à moi je m'en fout beaucoup, je voulais juste relever quelques inexactitudes.


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par stephh » Mardi 05 Février 2008 16:35

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j'avais un CD avec NX 1.3 dessus

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par auxietre » Mardi 05 Février 2008 16:46

Moi je l'avais déjà, je l'ai donc donner à un collègue... maintenant que cela ne plaise pas à la société Nikon franchement je m'en fou... quand je vois à quelle vitesse on défend le droits des grosses sociétés... et avec quelle lenteur la France re-transcrit le droit européen quand cela est à l'avantage du client... (il n'y a toujours pas de re-transcription du droit européen sur les délais de garantie : en France c'est toujours 1 an au lieu de 2).

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par daff94 » Mardi 05 Février 2008 16:49

Je pense pour les kits, un particulier peut acheter un boitier avec un objectif dans un kit, et revendre le tout sérément.... par contre un professionnel n'a pas le droit d'acheter un kit et le revendre en piece detaché. Je me souviens des debut des graveur de CD ou le bundle etait eclaté par les revendeurs pour vendre d'un coté le CD (burn), la carte SCSI (a l'epoque fallait du debit) et le graveur ... sur mon CD j'avais la mention "ne peut etre vendu séparément".
Bref, je me posais la question avec tout les Capture NX en vente avec le D300, est il systhématique ou pas ? est il possible d'acheter un D300 sans CaptureNX ?

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par laura » Mardi 05 Février 2008 16:59

stephh a écrit:
Je l'ai sous mes yeux et il n'y a que le product key, point


j'avais un CD avec NX 1.3 dessus


Pas moi, le CD a le Nikon software suite qui vient avec tous les D300 (view NX et Nikon transfer), pas NX. La seule difference avec les non-NX c'était le papier avec le numéro de licence pour activer le logiciel telechargeable chez Nikon France.

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par laura » Mardi 05 Février 2008 17:03

daff94 a écrit:Je pense pour les kits, un particulier peut acheter un boitier avec un objectif dans un kit, et revendre le tout sérément.... par contre un professionnel n'a pas le droit d'acheter un kit et le revendre en piece detaché. Je me souviens des debut des graveur de CD ou le bundle etait eclaté par les revendeurs pour vendre d'un coté le CD (burn), la carte SCSI (a l'epoque fallait du debit) et le graveur ... sur mon CD j'avais la mention "ne peut etre vendu séparément".
Bref, je me posais la question avec tout les Capture NX en vente avec le D300, est il systhématique ou pas ? est il possible d'acheter un D300 sans CaptureNX ?


Je dirais plus, il n'est plus possible, puisque limité aux premiers boitiers, mais je me trompe peut-être. La question est que on n'a pas le choix, soit le boitier vient avec ou pas, d'où ceux qui l'ont dejà peuvent s'en debarasser. Mais c'est bien ponctuel, si ce n'est deja fini.

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