Nota : modérateurs , ça devient invivable ces attaques personnelles !
Desole mais pas que cela a faire et aussi pas trop l envie de faire la police.
La moderation commence par l automoderation.
Doit on fermer ce fil comme celui des rumeurs ?
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Nota : modérateurs , ça devient invivable ces attaques personnelles !
La tour Eiffel construite en 1889 est dans le domaine public.
Les vues de jour de la tour Eiffel sont libres de droits.
En revanche ses différents éclairages sont soumis à des droits d’auteurs et des droits de marque. Toute utilisation de ces images doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE).
La mention « Tour Eiffel », les dénominations des différents services offerts sur le monument et ainsi que des noms de domaine sont également déposés.



old 92 a écrit:J'ai l'impression que l'on parle maintenant de droit à l'image plus que droit d'auteur.
La personne qui illumine la Tour Eiffel a déposée son droit à la propriété intellectuelle et droit de marque. C'est comme ça.
Maintenant, la Tour Eiffel reste l'un des monuments le plus photographié de France. A moins de venir avec une chambre 20"x25", de nuit, sur trépied, il faut vraiment pas avoir de bol pour tomber sur un fonctionnaire jugulaire,jugulaire. Dans ce cas, enfin, pas avec une chambre quand même, mais avec un reflex, on attend un peu, on se ballade et on reviens pour faire la photo que l'on veut.
En tout état de cause, absolument rien n'empêche de photographier la Tour Eiffel pour un usage strictement privé. Et, ce, quelques soient les circonstances.




BertrandFX a écrit: Aïe !!!! Ça, c'est dangereux.
Aujourd'hui beaucoup de voix s'élèvent pour que le politique ne soit pas supérieur à la justice. Si les juges perdent leur souveraineté, les politiques deviendront les juges. Hou la la, ça, ça me fait peur !
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