Sujet: Le droit d'auteur menacé !

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par Fred_G » Jeudi 03 Novembre 2011 11:42

cali31 a écrit:Pour moi que la photo soit une "oeuvre d'art" ou pas, n'a pas d'importance.... Elle est le travail d'un photographe, elle lui appartient, c'est son oeuvre... Et donc un magazine doit payer pour l'utiliser....

La qualité technique ou artistique n'a pas à être prise en compte là dedans... Un photographe pro, fait des photos qui se vendent avant tout....

Bref je ne comprends cette décision des juges...

J'ai exactement la même lecture de cette affaire.

Que la photo soit bonne ou pas n'a pas à être pris en considération.

Edit: l'UPP ne semble pas trop inquiète de cette décision :roll:

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par BertrandFX » Jeudi 03 Novembre 2011 12:04

Les juges prennent leurs décisions en fonctions de critères très simples:

- Les plaidoiries des avocats
- les pièces apportées aux dossiers.
- les codes (civil, procédure, travail, pénal, ...)

Ils sont souverains de leurs décisions.

Étant magistrat, je déplore bien souvent des plaidoiries bâclées, menées par des avocats qui ne connaissent pas le dossier, parfois qui se trompent sur le nom de leur client !
De même, les pièces laissées aux juges sont parfois insuffisantes pour réellement comprendre la chose. Il nous arrive aussi de recevoir des dossiers incomplets, dans lesquels nous déplorons l'oubli de pièces primordiales.
Les états d'âme n'entre absolument pas en compte. En France, on juge en droit. Ce qui explique aussi certains jugements parfois "incompréhensibles" du grand public.

Vous comprendrez donc que dans ces cas là, pour peu que la partie adverse mène consciencieusement son dossier, la balance penchera forcément de son côté, sauf, bien sûr, si sa position est contraire au code.


L'un d’entre nous a écrit ceci:
Vive la France et surtout ceux qui nous gouvernent...

"Ceux qui nous gouvernent" n'ont absolument rien à voir avec la justice. Et surtout pas lorsqu'il s'agit de la cour de cassation.

Les juges sont souverains de leurs décisions.

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par Fred_G » Jeudi 03 Novembre 2011 12:25

Bertrand, si tu es "de la partie", peux-tu nous expliquer comment cette décision a pu être rendue alors qu'elle semble contraire à l'article L 112-2 du code la propriété intellectuelle?

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par BertrandFX » Jeudi 03 Novembre 2011 12:29

Fred_G a écrit:Bertrand, si tu es "de la partie", peux-tu nous expliquer comment cette décision a pu être rendue alors qu'elle semble contraire à l'article L 112-2 du code la propriété intellectuelle?

Je suis juste "un peu" de la partie, en tant que conseiller (juge) prud'homal. Donc bien loin des magistrats professionnels qui siègent à la Cour de cass. :wink:

La souveraineté du juge de cassation ...
Il faut lire les motivations et les attendus du jugement pour avoir l'explication et comprendre l'arret de la Cour de Cass. C'est le seul moyen. Tout en gardant en tête que en cass, ce n'est pas le fond qui est jugé. Ceci restant du ressort du tribunal de 1ère instance et de la cour d'appel.

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par rolextra » Jeudi 03 Novembre 2011 14:01

Qui dit que ce jugement n'a pas fait l'objet d'un appel ?
Ensuite, il y a encore la cassation...
Puis, lorsque toutes les instances nationales ont été saisies, reste la cour de justice européenne......
Je crois savoir qu'un seul jugement ne vaut pas jurisprudence....

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Re: Les choses sont plus compliquées ...

par regish » Jeudi 03 Novembre 2011 14:26

Avant de juger, il est intéressant de lire ce qu'ont écrit la Cour d'Appel et la Cour de Cassation dans l'arrêt Ville de Marseille du 20 octobre 2011.
Un résumé assez bien fait :

http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0262644918

Par ailleurs, si les juges sont appelés à se prononcer sur le caractère artistique ou non d'une œuvre, c'est bien parce qu'il sont saisis pour ce faire. :wink:

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par Batto » Jeudi 03 Novembre 2011 14:46

Mais où va la France ... une photo est une photo !! De quelle droit peut-on juger le travail d'un photographe et l'utiliser sans autorisation ??! Il a fait le boulot non ? Il a payé son matos non ?

De plus c'est tellement paradoxale : ce n'est pas de l'art mais on s'en sert dans la pub !!! Autrement dit c'est beau, mais en fait non :hein570: La mairie de Marseille utilise donc dans ces flyers des photos jugées (au sens judiciaire du terme !) moches.

C'est moi où ces juges marchent sur la tête ??! +--

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par Ziptou » Jeudi 03 Novembre 2011 14:58

regish a écrit:Avant de juger, il est intéressant de lire ce qu'ont écrit la Cour d'Appel et la Cour de Cassation dans l'arrêt Ville de Marseille du 20 octobre 2011.
Un résumé assez bien fait :

http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0262644918

Par ailleurs, si les juges sont appelés à se prononcer sur le caractère artistique ou non d'une œuvre, c'est bien parce qu'il sont saisis pour ce faire. :wink:


Merci pour cette info Regish :good:

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par Ziptou » Jeudi 03 Novembre 2011 15:00

Batto a écrit:Mais où va la France ... une photo est une photo !! De quelle droit peut-on juger le travail d'un photographe et l'utiliser sans autorisation ??! Il a fait le boulot non ? Il a payé son matos non ?

De plus c'est tellement paradoxale : ce n'est pas de l'art mais on s'en sert dans la pub !!! Autrement dit c'est beau, mais en fait non :hein570: La mairie de Marseille utilise donc dans ces flyers des photos jugées (au sens judiciaire du terme !) moches.

C'est moi où ces juges marchent sur la tête ??! +--


Le contraire de "l'Art" n'est pas "moche" :mrgreen: .

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par mortissia » Jeudi 03 Novembre 2011 15:32

Hiiiiiiiiiiiiiiii à quand un imitateur qui remplace un politique :mdr02:
Cet arrêt va encouragé le piratage pour TOUTES les images d'illustration.
D'ailleurs les collectivités locales obligent à céder tous droits sur les photos et les distribuent contre rémunérations ou gratuitement aux journalistes locaux, offices du tourisme, CCI etc. dernier contrat à prendre ou à à laisser: 4€/photo avec droits pour 300 photos et 30 tirages 20x30 et 10 en 20x40...... +--
De même pour les gestionnaires de salles ou de patinoire ou y a des spectacles gérés par les municipalités via des pseudos associations ils font travailler des gens au black et des amateurs ( qui sont trés content de rentrer dans ces domaines ).
Et ce photographe n'avait qu'a avoir un style pour photographier :hein570: ces boites de conserves

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par Batto » Jeudi 03 Novembre 2011 15:54

Ziptou a écrit:Le contraire de "l'Art" n'est pas "moche" :mrgreen: .


Mais si c'est beau c'est forcement de l'art ;)

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par Caligula » Jeudi 03 Novembre 2011 18:40

Hello,

Quelques interventions retiennent mon attention.

BertrandFX a écrit:Aujourd'hui beaucoup de voix s'élèvent pour que le politique ne soit pas supérieur à la justice. Si les juges perdent leur souveraineté, les politiques deviendront les juges. Hou la la, ça, ça me fait peur !


Il me parait effectivement très dangereux d'en arriver à officialiser une relation de subordination entre les politiques et la justice. Déjà que quand - en principe - il n'y en a pas, c'est souvent un peu compliqué et pas toujours limpide...

Ziptou a écrit:...je pense juste que les gens sont trop "innocent" dans leur comportement.


C'est un aspect qui a déjà été abondamment abordé sur le forum. D'ailleurs Ziptou, je pense que tu fais partie des "innocents" en publiant tes images sur Flickr si tu n'as lu au préalable les "conditions d'utilisation" grâce auxquelles tu te fais déposséder de tes droits sur tes photos au profit de Yahoo (à qui appartient Flickr). C'est ici, lire le paragraphe 8. La plupart des sites "communautaires" sont à peu près dans la même ligne.

L'histoire ne dit apparemment pas comment les protagonistes de cette affaire se sont procuré l'image. Internet est un piège à ce propos : si vous ne voulez pas voir vos photos "piratées", commencez par ne pas les offrir gracieusement à la tentation !

Cheers.

PS : je ne me souviens plus combien de fois j'ai déjà écrit ces "choses" sur ce forum...

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par Ziptou » Jeudi 03 Novembre 2011 20:02

Caligula a écrit:Hello,



Ziptou a écrit:...je pense juste que les gens sont trop "innocent" dans leur comportement.


C'est un aspect qui a déjà été abondamment abordé sur le forum. D'ailleurs Ziptou, je pense que tu fais partie des "innocents" en publiant tes images sur Flickr si tu n'as lu au préalable les "conditions d'utilisation" grâce auxquelles tu te fais déposséder de tes droits sur tes photos au profit de Yahoo (à qui appartient Flickr). C'est ici, lire le paragraphe 8. La plupart des sites "communautaires" sont à peu près dans la même ligne.

L'histoire ne dit apparemment pas comment les protagonistes de cette affaire se sont procuré l'image. Internet est un piège à ce propos : si vous ne voulez pas voir vos photos "piratées", commencez par ne pas les offrir gracieusement à la tentation !

Cheers.

PS : je ne me souviens plus combien de fois j'ai déjà écrit ces "choses" sur ce forum...


Mais pourquoi penses tu que je n'ai pas lu et accepté ces conditions ? Je n'ai pas du tout la prétention de vouloir faire commerce de mes photos. J'utilise un service de Yahoo, penser que cela est gratuit, ca c'est être un innocent :wink: Par contre sur Flickr on trouve des pros....du moins des gens qui se disent pros :mrgreen:

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par Caligula » Jeudi 03 Novembre 2011 20:42

Hello Ziptou

Ziptou a écrit:Mais pourquoi penses tu que je n'ai pas lu et accepté ces conditions ?


Je ne pense rien de spécial : je ne sais pas. C'est pour cela que j'ai pris le soin d'écrire "...en publiant tes images sur Flickr SI tu n'as lu au préalable...".

Ziptou a écrit:Je n'ai pas du tout la prétention de vouloir faire commerce de mes photos


Les droits d'auteur ne sont pas réservés aux personnes qui font commerce de leurs images ; même si le sujet est évidemment beaucoup plus sensible pour les photographes professionnels.

Ziptou a écrit:J'utilise un service de Yahoo, penser que cela est gratuit, ca c'est être un innocent


Certainement pas, tant qu'on choisit de l'utiliser en connaissance de cause.

Ziptou a écrit:Par contre sur Flickr on trouve des pros....du moins des gens qui se disent pros


Bien entendu. Et ce ne sont pas les derniers à se rebiffer en constatant qu'il leur arrive ce qui était annoncé dans les "conditions d'utilisation" dont ils n'ont - naïvement - jamais pris connaissance.

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par Vando » Vendredi 04 Novembre 2011 10:09

peteshifter a écrit:
BertrandFX a écrit:Si les juges perdent leur souveraineté, les politiques deviendront les juges.

100% d'accord. Mais qui sont les juges pour apprécier une photo ?
Combien de temps mettons-nous, nous photographes, pour aiguiser notre regard et être capables d'apprécier les petits détails qui séparent une photo de tous les jours d'un chef d’œuvre ?
C'est comme si on désignait des quidams pour devenir jury des grands concours photo. Aujourd'hui, on demande des diplômes et de l'expérience à gogo pour le plus sot des métiers. Ils veulent donner leur avis sur un art ? Qu'ils passent un examen !!!

Le problème est que les photographes n'ont pas les moyens de payer une batterie d'experts pour convaincre les juges de la qualité originale de leur travail, contrairement à l'entreprise qui aura utilisé frauduleusement les photos.
La lutte est inégale et la justice n'est pas là pour faire dans le social.
Avoir dans son entourage quelqu'un ayant eu affaire aux tribunaux et qui soit satisfait de l'issue est une chance.

Si la politique est un moyen d'exercer un pouvoir....la justice en est un autre ! Tout est dans la motivation des hommes...et la magistrature à trop souvent tendance à se draper dans sa dignité et la protection de ses prérogatives !

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