Sujet: Le droit d'auteur menacé !

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Le droit d'auteur menacé !

par Ludonaute » Jeudi 03 Novembre 2011 0:03

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Communiqué de presse / Phogima - UPP Nord, le 26 octobre 2011 :

La photo est morte ! Vive la photo !
...Mais qui veut tuer la photo ?



Voici le texte d'une dépêche AFP publiée sur le fil, il y a 5 jours :

PARIS, 21 oct 2011 (AFP) - Faire une photographie, ce n'est pas nécessairement, selon la justice, réaliser une oeuvre originale qui créerait des droits d'auteur.
Toute photo ne permet donc pas à son auteur d'engager une procédure en contrefaçon en cas de reproduction sans autorisation, a dit la Cour de cassation.
Si la photo ne révèle pas de recherche esthétique, il s'agit seulement d'un travail révélant un savoir-faire et non d'une "oeuvre de l'esprit", explique la Cour, en ajoutant que les juges sont souverains pour apprécier s'il s'agit de l'un ou de l'autre.
Un photographe, qui se plaignait d'avoir retrouvé son travail dans un magazine a été débouté car les juges ont considéré que ce n'était pas une "oeuvre de l'esprit". Alors que le photographe décrivait longuement sa photo comme représentant deux galinettes disposées et éclairées avec recherche dans une assiette aux couleurs choisies pour évoquer la cuisine marseillaise, les juges n'ont vu que "deux poissons dans une assiette provençale". Ils ont conclu qu'il n'y avait qu'un travail technique, ce qui ne permettait pas à l'auteur de s'opposer à une diffusion au nom d'un droit d'auteur.

Cet arrêt entre en contradiction frontale avec le code la propriété intellectuelle :

“Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
(...) 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie”

Article L 112-2

Ne soyons pas naïfs, si les juges contredisent la loi, c’est qu’ils se sentent des ailes pour le faire. En attaquant ce qu’ils estiment être son maillon faible – la photographie – c’est l’ensemble du dispositif légal protégeant les auteurs qui est visé. Et chacun sait que les adversaires du droit d’auteur sont légions !

La rencontre qu'organise Photographes et gens d'image du Nord avec l'Union des photographes professionnnels et le sociologue Sylvain Maresca n'en prend que plus d'importance.

Deux pistes pour l'action peuvent se dessiner :

- Interpeler les politiques pour leur demander de prendre leurs responsabilités, notamment vis-à-vis de textes qu’ils ont voté, afin qu’ils dénient aux juges le droit de s’estimer “souverains” pour décider de ce qui est, ou non, une oeuvre de l’esprit. Les ressorts de la création ne relèvent pas de l'ordre du juridique.

- Sensibiliser largement le monde des créateurs d’oeuvres de l’esprit, qui seraient inévitablement touchés, à leur tour, si la prétention des juges se confirmaient dans les faits.

:hein570:

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par kavinciste » Jeudi 03 Novembre 2011 0:38

ça fait peur , la france va mal +--

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par Arbro » Jeudi 03 Novembre 2011 0:39

La Photographie est bien considéré comme le 8 ème art ?

Alors certes, on peut considérer que c'est un art populaire, car tout le monde peut prendre une photo (je ne parle pas de qualité ici voyons :mdr02: ) Mais sérieusement, c'est une honte que des juges puissent définir de leur propre grès si telle ou telle photo est une oeuvre d'esprit. :hein:

Je ne sais pas vous mais c'est quand même une porte ouverte a tout... on peut alors dire, d'un livre ou d'une peinture qui ne nous plais pas, que ce n'est pas une oeuvre d'esprit, et la copié à tout va.
On peut alors téléchargé des films sans se soucier d'hadopi ou des auteurs en justifiant que l'oeuvre n'est pas "d'esprit"... +--

En attendant merci à @Ludonaute pour cet article :yes:

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par shensan » Jeudi 03 Novembre 2011 4:49

:evil: :hein570: :!: :!:

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par nikomac » Jeudi 03 Novembre 2011 6:09

Est ce parce qu'on a pris en photo 2 poulets dans une assiette qu'il faut empêcher la terre entière de faire une photo de 2 poulets dans une assiette.?
Mais depuis M Duchamp pour qu'une réalisation quelconque soit une oeuvre d'art il suffit que son créateur en décide ainsi, on peut donc être le seul sur terre à penser que sa photo est une ouvre d'art, à moins qu'un certain nombre en décide autrement s'ils sont du monde médiaticoculturel c'est mieux.
De toute façon ce n'est pas mon problème de photographe amateur retraité....

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par BertrandFX » Jeudi 03 Novembre 2011 7:22

Deux pistes pour l'action peuvent se dessiner :

- Interpeler les politiques ... ... afin qu’ils dénient aux juges le droit de s’estimer “souverains”

Aïe !!!! Ça, c'est dangereux.
Aujourd'hui beaucoup de voix s'élèvent pour que le politique ne soit pas supérieur à la justice. Si les juges perdent leur souveraineté, les politiques deviendront les juges. Hou la la, ça, ça me fait peur !

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par Fred_pol » Jeudi 03 Novembre 2011 8:08

Une seule solution la cour europeenne.
Comme le dit Bertrand la justice doit etre independante.

Sinon meme si sur le papier sa semble :hein: j aimerais voir les photos quand meme.

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par peteshifter » Jeudi 03 Novembre 2011 8:35

BertrandFX a écrit:Si les juges perdent leur souveraineté, les politiques deviendront les juges.

100% d'accord. Mais qui sont les juges pour apprécier une photo ?
Combien de temps mettons-nous, nous photographes, pour aiguiser notre regard et être capables d'apprécier les petits détails qui séparent une photo de tous les jours d'un chef d’œuvre ?
C'est comme si on désignait des quidams pour devenir jury des grands concours photo. Aujourd'hui, on demande des diplômes et de l'expérience à gogo pour le plus sot des métiers. Ils veulent donner leur avis sur un art ? Qu'ils passent un examen !!!

Le problème est que les photographes n'ont pas les moyens de payer une batterie d'experts pour convaincre les juges de la qualité originale de leur travail, contrairement à l'entreprise qui aura utilisé frauduleusement les photos.
La lutte est inégale et la justice n'est pas là pour faire dans le social.
Avoir dans son entourage quelqu'un ayant eu affaire aux tribunaux et qui soit satisfait de l'issue est une chance.

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par cali31 » Jeudi 03 Novembre 2011 8:53

Aprés les les fotolia et compagnie, les concours bidons, voilà maintenant la suite...... Ca fait longtemps que les photographes en participant à ces concours et en vendant leurs photos sur fotolia et autres scient la branche sur laquelle ils sont assis.... Tout cela a contribué à dévaloriser la photo et le travail du photographe... Maintenant on en voit les conséquences... Une photo ne vaut plus rien...

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par Fred_pol » Jeudi 03 Novembre 2011 9:01

peteshifter, cali31 d accord avec vous meme si je ne suis pas photographe.
Dans les tribunaux de commerce on trouve des commercants, des industriels, .... bon cela donne aussi lieu a des derives mais pourquoi pas des tribunaux "artistiques".....

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par Ziptou » Jeudi 03 Novembre 2011 9:24

Le communiqué me semble une information unilatérale. Il serait intéressant d'avoir le compte-rendu de justice pour se faire une vrai idée.
- voir la photo
- le cadre de l'utilisation
- et surtout, le plus important à mes yeux, comment le magazine à pu se procurer le travail du monsieur à son insu. Comme le dit Cali, si pour 30 secondes de gloriole, on diffuse ses photos partout, il faut en assumer les conséquences. Un pro ne serait surement pas tombé dans le panneau.

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par peteshifter » Jeudi 03 Novembre 2011 9:41

Ziptou, on n'est pas responsable de se faire voler des choses. Sinon, il faut légaliser le piratage de toute œuvre et interdire aux gens qui se font tirer leurs t*éléphones m*obiles dans le RER de porter plainte.

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par cali31 » Jeudi 03 Novembre 2011 9:52

Pour moi que la photo soit une "oeuvre d'art" ou pas, n'a pas d'importance.... Elle est le travail d'un photographe, elle lui appartient, c'est son oeuvre... Et donc un magazine doit payer pour l'utiliser....

La qualité technique ou artistique n'a pas à être prise en compte là dedans... Un photographe pro, fait des photos qui se vendent avant tout....

Bref je ne comprends cette décision des juges...

Le site de l'UPP explique très bien tout ça....
http://www.upp-auteurs.fr/faq.php
http://www.upp-auteurs.fr/faq.php?question=20

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Re: Le droit d'auteur menacé !

par yautard » Jeudi 03 Novembre 2011 10:03

Ca devient du grand nimporte quoi!!!!!!! +-- Vive la France et surtout ceux qui nous gouvernent... :evil:

Perso je suis simple amateur, je trouve vraiment dégueulasse que l'on enlève des droits... Il y as quelque temps, une pétition tournait par mail... Ou en est-elle de nos jours? quelq'un sait??

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par Ziptou » Jeudi 03 Novembre 2011 11:14

peteshifter a écrit:Ziptou, on n'est pas responsable de se faire voler des choses. Sinon, il faut légaliser le piratage de toute œuvre et interdire aux gens qui se font tirer leurs t*éléphones m*obiles dans le RER de porter plainte.


Je ne cautionne pas le vol, on est d'accord :wink: je pense juste que les gens sont trop "innocent" dans leur comportement.

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