Sujet: Le photographe et la SNCF

[JDragonB]

Bonjour,

J'ai voulu photographier en longue pose dans une gare SNCF (Montpelier) pour montrer le flux des voyageurs, le tout discrètement pour effrayer personne (appareil photo posé sur le sac et télécommandé) ; 3 personnes sont venues me voir, m'ont demandé si je photographiais (j'avais pas de raison de mentir), et m'ont prier de remballer mon matériel : "il faut une autorisation spéciale pour photographier dans une gare SNCF".

Alors voici ma question, baratin et peur du photographe pervert ou réel interdiction ?
Quel sont les droits de photographier dans une gare SNCF ?
Peut on photographier un train hors d'une gare ?

Merci de vos éclairements juridiques.

[zazie94]

Bonjour JDragonB,

Le sujet m'intéresse, comme je prends le train de banlieue tous les jours pour aller bosser, parfois il me prend aussi l'envie de prendre des photos de gare, de voyageurs en mouvement de trains. Mais je ne me doutais pas que ce n'était pas forcément autorisé. Ce doit être pareil dans le métro alors. Ca commence à être pénible : La BNF y parait qu'on n'a pas le droit, la SNCF non plus, la défense, un jour ce sera pareil...

J'aimerai si tu le permets, profiter de ton topic, pour essayer d'obtenir des éclaircissement sur :

Comment peut-on savoir si on a le droit ou pas dans un lieu dit public, comment obtenir une autorisation quand on a pas le droit.

Par contre si cela te gêne j'ouvre un autre fil.

Zazie

[Sevgin le viking]

Ce qui est marrant, tu es sur sur place et tu ne lis m^me pas le reglement interieur...... de la SNCF!!!!

En effet, la photo de gare est soumis à autorisation avec une assez grande tolérance pour les "amateurs".... mais d'un autre côté et généralement la SNCF est relativement souple pour les demandes privées.....

[cyrille777]

un debut de reponse... à savoir si cela est toujours d'actualités

une reponse pour la sncf ...

""GARES et TRAINS
25/01/2000 - Photographies sur le domaine de la SNCF. Source France Rail Publicité, département cinéma/TV 4, rue du Texel 75014 Paris.

La prise de vues de type amateur de matériels et de bâtiments sur le domaine de la SNCF est tolérée depuis quelques années sous réserves des conditions suivantes, qui doivent être strictement respectées :

- utilisation des clichés dans un cadre privé uniquement.
- aucune gêne pour le service ou les voyageurs lors de la réalisation des prises de vues.
- accès limités aux parties normalement accessibles au public des gares.
- interdiction d'utiliser flash* ou trépied.

Les clichés peuvent être publiés, sans formalité particulière, dans les revues ferroviaires, ou pour illustrer un reportage sur les chemins de fer. Toutes autres utilisations (publicité, commerciale, mode, événementiel ...) sont soumises à autorisations et conditions de la profession de l'image. Les droits peuvent être très importants sur les marques et les images particulièrement protégées comme TGV, THALIS, ou EUROSTAR.


Note : Ceci concerne la SNCF. Pour la RATP (métro principalement) la prise de vues est strictement interdite sans autorisation même dans le cadre amateur.
""

[Sevgin le viking]

Pour la RATP (métro principalement) la prise de vues est strictement interdite sans autorisation même dans le cadre amateur.
""

oui des fois qu'il y a la Wehrmacht qui patrouille.....

[JDragonB]

J'en déduis que la probable peur du photographe n'empêche pas une demande d'autorisation... Ils ont aussi parlé d'un service à Montpelier, 4 rue quelquechose, qui gère les demandes pour toutes les gares ; je vais essayer de retrouver l'adresse avec les pages jaunes.

[Koninho]

En ce moment ils sont particulierement "chiants" car c'est toujours vigipirate elevé...
dans les grandes villes su moins.

En docu TV (pour mon taf) les demandes d'autorisations sont de plus en plus longues à revenir, meme si positives à chaque fois.
Alors à titre privé ils risquent de prendre leur temps. Mais ca doit passer.
Ca vaut le coup de demander sui tu as un projet precis qui t'y feras passer du temps.
Et ouis juste pour le plaisir de la sortir au mec qui vient te la reclamer pensanty que tu n'en as surement pas

[zazie94]

cyrille777 a écrit:
Pour la RATP (métro principalement) la prise de vues est strictement interdite sans autorisation même dans le cadre amateur.

Ouh la la alors il y a peut être de dangereux terroristes sur ce forum (dans la rubrique concours le filé, il me semble bien que j'ai vu une photo prise sous terre....)l'auteur a t-il son autorisation ... sinon il vaut mieux qu'il ne gagne pas le concours , sinon ==> prison, vous ne passez pas par le case départ, vous ne gagnez pars 20 000 Francs...

Zut moi aussi je suis un peu en faute, j'ai pris une affiche des années 60 qui est réapparue lors de la rénovation d'un station, déjà que j'avais photographié la BNF... J'espère que vous m'apporterez des oranges....

[JDragonB]

La meilleur réponse que j'ai trouvé ne vient pas de la SNCF mais de la page http://xavierphoto.free.fr/droits.php :

La photographie dans les gares

La gare est un ERP (Etablissement Recevant du Public) de type ERPGA.
Cette définition signifie que son accès est normalement libre, mais pas pour tout y faire. Une gare faisant partie d'une entreprise, celle-ci a le droit d'y faire respecter un règlement conçu à sa convenance.
La réglementation de la SNCF stipule que les photos en gare sont autorisées à condition de respecter certains points du règlement.
Compte tenu de l'application du plan Vigipirate renforcé il est désormais obligatoire dans les établissements faisant appel à des dispositions particulières de protection (grandes gares parisiennes en particulier) de se présenter auprès des responsables locaux des gares. Il est conseillé de présenter une pièce d'identité officielle et d'indiquer les objets de prises de vue. Le responsable d'établissement pouvant interdire la prise de vue lorsque la sécurité des personnes et des biens ne peut être garantie à sa seule appréciation. Dès la levée du dispositif Vigipirate renforcé, l'accès est de nouveau libre, en principe…
Sinon la prise de vue est totalement libre (et ceci est TOUJOURS en vigueur) sous les conditions suivantes :

• Respect de la législation et des règlements douaniers (accès aux zones "sécurisés") :
  Les autorisations particulières sont à solliciter auprès des bureaux locaux de la DICCILEC (Paris Nord, Lille Europe, Calais Fréthun, Bourg St Maurice, Avignon centre, Marne la Vallée, Calais ville, Aime la Plagne et Moutiers) et auprès des bureaux communs douaniers des gares et des autres responsables locaux des réseaux étrangers pour les gares communes à plusieurs opérateurs.
  La prise de vue en Gare du Nord (voies 4x), Gare de Lyon (uniquement niveau du RER D mais pas les salles d'échanges) s'effectue selon la réglementation SNCF.
• Interdiction ABSOLUE des pieds et flash même lors de l'arrêt des circulations ;
• Respect obligatoire des règlements de sécurité et interdiction totale de quitter les emprises accessibles normalement au public (passages de service, passerelles, pleines voies,...) et obligation d'obtempérer aux injonctions des agents SNCF en la matière ;
• Obligation d'assurance responsabilité civile personnelle (99% des personnes sont couvertes par les contrats type pour un usage "loisir") ;
• Pour les accès en zone contrôlée (CAB) en l'absence de titre de transport, les responsables locaux peuvent (et non doivent) remettre des contremarques de passages moyennant dépôt d'une pièce d'identité. Cette facilité n'est nullement un droit mais demeure à l'appréciation des responsables locaux.
• Respect du droit des tiers (personnes physiques et/ou morales) ;
• Non-dénigrement de la SNCF et de ses produits ; respect des copyrights des marques TGV, Thalys, Eurostar, etc…

Quelques derniers conseils :

• restez toujours vigilant face à la sécurité des autres personnes et de la vôtre (ne traversez pas les voies mais empruntez les passages souterrains) ;
• si on vous " piste " et qu'on voit que vous savez vous "tenir" sur un quai, vous aurez moins de problèmes avec le personnel de la SNCF ou avec la SUGE ;
• éviter les jours de départ en vacances ainsi que les périodes où le plan Vigipirate est activé ou renforcé car les forces de l'ordre sont plus sur les dents…

Pour d'autres autorisations complémentaires (TOUTES les autres situations), une seule adresse (à contacter 15 jours AVANT la date de prise de vue souhaitée) :

SNCF - Direction de la Communication
Pôle Cinéma / Télévision
34 Rue du Commandant Mouchotte
75699 PARIS CEDEX 14

Avec l'autorisation de l'auteur, Xavier VACHEYROU, photographe amateur.

[Typiac]

JDragonB, merci pour ta réponse. Je peux ajouter que la jurisprudence a donné raison à un photographe qui avait bravé l'interdiction donnée par la SNCF en 2004. Le droit à l'image doit se concilier avec la liberté d'expression ont rappelé les juges....


Concrètement, le plus simple reste de demander l'autorisation de prendre quelques clichés pour nourrir sa passion. Il n'y a aucune raison pour que l'on rejette votre demande.

[Sevgin le viking]

Concrètement, le plus simple reste de demander l'autorisation de prendre quelques clichés pour nourrir sa passion. Il n'y a aucune raison pour que l'on rejette votre demande.

si UNE, parfois ils balancent l'argument Vigipirate.
Faut le savoir.

[Typiac]

Sevgin le viking, franchement, ils abusent quand même!

[Koninho]

J'en temoignais dejà plus haut.
Bin oui quoi vigipirate, le truc qui fait que personne ne peut mettre de C4 ou dynamite au Printemps par exemple...

[Typiac]

Koninho,

[JDragonB]

Un dernier post pour signaler que j'ai eu l'autorisation de l'auteur de la page citée.

Sevgin le viking, tu as du voir que je me ballade entre Lyon et Toulouse, je suis donc pas de Montpelier et je n'ai pas remarqué surplace une pancarte "règlement pour les photographes".