Les ventes entre particuliers sur le Net bientôt taxées ?

par **Jcr** » Dimanche 21 Décembre 2008 17:20

Selon Le Point les ventes entre particuliers sur le Net pourraient bientôt être taxées :?:

http://www.lepoint.fr/actualites-techno ... 7/0/301145

:evil:

par **peteshifter** » Lundi 22 Décembre 2008 1:14

5000 euros par an ??? Le mec qui vend sa bagnole, il a déjà payé la TVA, il va en plus repayer une taxe alors qu'il s'apprête certainement à acheter une nouvelle voiture neuve et donc une nouvelle TVA. Encore une mesure aux petits oignons pour relancer la consommation :evil:

Une idée lumineuse qui va retourner dans un carton. Ca devient une habitude...

par **guymag** » Vendredi 16 Janvier 2009 15:54

Encore une idée "lumineuse" du maire de la ville où j'habite. Il y a des jours ils feraient bien de s'occuper d'autres choses que d'emm... les gens :evil:

par **ddx-1** » Lundi 08 Juin 2009 21:39

Je ne pense pas que le vrais particulier sera taxé.

Il y a de faux particuliers à la tête de milliers de ventes ou des professionnels qui se disent particuliers voir par exemple E machin.

Normalement dans les brocantes il existe déjà une législation qui pourrait être appliquée.

Il existe également une jurisprudence du tribunal de Mulhouse qui a condamné un faux particulier pour travail illégal et non tenue de registre toujours sur E machin.

Sujet: Les ventes entre particuliers sur le Net bientôt taxées ?