Sujet: Lettre de cession.

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Lettre de cession.

par vatanen » Lundi 14 Novembre 2011 9:35

Salut les Pix.

Je me pose une question vis à vis des ventes d'occasion. Lorsqu'on établi une lettre se cession en deux exemplaires est il obligé/important de faire apparaitre le prix d'achat ?

Je souhaiterai acheter un objectif d'occasion encore couvert par une garantie pour l'offrir a un proche, le souci c'est que je ne voudrai pas lui donner avec une lettre de cession ou il puisse voir le prix et que moi aussi je ferai une lettre de cession pour lui sans prix.

Merci de vos indications.

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Re: Lettre de cession.

par pyroclastique » Lundi 14 Novembre 2011 18:11

Bonjour,

La lettre de session Pixelistes pour la vente de matériel ne prévois pas d'indiquer le prix d'achat d'origine. ;)
lettre-de-cession-attestation-de-vente-t37702.html

:coucou2:

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Re: Lettre de cession.

par vatanen » Lundi 14 Novembre 2011 21:43

Oui bien sur je l'ai utilisé quelques fois déjà mais la question que je me pose c'est est-ce qu'il y a un risque à ne pas faire apparaître le prix que moi je l'achete ?

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Re: Lettre de cession.

par pyroclastique » Mercredi 16 Novembre 2011 10:51

Ben non, tu n'est pas obligé de mettre le prix d'achat d'origine.

Aucune loi ne t'y oblige. ;)

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